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Présentations d'intervenants récentes
« Usage des moyens de visioconférence dans les sociétés anonymes »
Date de publication : April 2015 Catégorie : Management
La réforme de la Loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes, intervenue en 2008, a donné la possibilité aux administrateurs et aux membres du conseil de surveillance de participer aux délibérations des organes par des moyens de visioconférence. Elle a étendu cette mesure aux assemblées générales. Destinées à faciliter la participation aux délibérations des organes des sociétés anonymes, ces nouvelles dispositions soulèvent plusieurs questions et leur non-respect pourrait entraîner la nullité des délibérations concernées. Par ailleurs, l’utilisation de moyens de visioconférence entre dans le champ d’application de la Loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles. L’ignorer est faire prendre un risque aux sociétés qui envisagent l’utilisation de tels moyens. Dans le cadre de ce petit-déjeuner d’information, nous nous attacherons à présenter les conditions d’application de ces nouvelles dispositions, à mettre en relief les problèmes d’application et les risques possibles de nullité des décisions.
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CFCIM_01042015_« Usage des moyens de visioconférence dans les sociétés anonymes »
« Le Règlement Intérieur : un document obligatoire et un outil indispensable à la bonne gestion d’une entreprise »
Date de publication : March 2015 Catégorie : Ressources Humaines
Le Code du Travail a rendu obligatoire dès 2004 la rédaction et la validation d’un Règlement Intérieur pour les entreprises employant 10 salariés et plus. Or, dans la pratique, très peu de sociétés disposent d’un tel document approuvé par les autorités compétentes ou se contentent le plus souvent d’un Règlement Intérieur standard, vidé de sa substance et de son intérêt. En cette période de prochaines élections, ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion de vous présenter les modalités de rédaction d’un Règlement Intérieur, du choix de ses dispositions, ainsi que de préciser le déroulement de la procédure de sa validation par le Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales.
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CFCIM PDD DROIT SOCIAL REGLEMENT INTERIEUR
Auteurs
- Maître Nawal GHAOUTI - Avocat agréé près la Cour de Cassation, Présidente de la Commission Juridique, Fiscale et Sociale de la CFCIM
« Le statut juridique et fiscal du régime de l’auto-entrepreneur : caractéristiques et modalités pratiques de mise en œuvre »
Date de publication : March 2015 Catégorie : Juridique / Fiscal
La Loi de Finances 2014 a institué un dispositif fiscal en faveur de l’auto-entrepreneur, complété par des dispositions de la Loi de Finances 2015. L’objectif de ce nouveau régime est de permettre à toute personne physique de créer et de gérer très simplement, sous certaines conditions, une activité professionnelle indépendante dûment encadrée. Cette possibilité intéresse également les grandes entreprises qui pâtissaient jusque là d’avoir des sous-traitants et prestataires non organisés. L’objet de ce petit-déjeuner d’information est de présenter d’une part, les caractéristiques du régime de l’auto-entrepreneur et, d’autre part, les modalités pratiques de sa mise en œuvre.
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Présentation autoentrepreneur
« Les programmes de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) au service du développement des PME marocaines »
Date de publication : March 2015 Catégorie : Finance
Ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion de découvrir « Small Business Support », programme d’appui aux PME marocaines initié par la BERD et d’en identifier les caractéristiques, ainsi que les apports opérationnels.
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Présentation BERD CFCIM 10.03.15
Auteurs
- Rachid EL AMRANI - National Programme Manager, Business Advisory Services - BERD
« Groupements d’Intérêt Economique, G.I.E. : aspects juridiques, comptables et fiscaux »
Date de publication : March 2015 Catégorie : Finance
On assiste ces dernières années à la création de plus en plus de G.I.E. Cette forme juridique, pourtant peu connue, permet à des personnes morales ou physiques de mutualiser leurs moyens économiques sous forme de synergies ou de réalisation d’économies d’échelle. L’objet de ce petit-déjeuner d’information est de mettre en lumière les aspects juridiques, comptables et fiscaux afférents à cette forme juridique et d’informer les entreprises des avantages, notamment financiers, que peut procurer la création ou la participation à un tel groupement.
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GIE Aspects juridiques comptables et fiscal EL MAGUIRI 2015
Auteurs
- Issam EL MAGUIRI - Associé Gérant, Fondateur du Cabinet EL MAGUIRI & ASSOCIES, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, Président de l’Ordre des Experts-Comptables, Régions de Casablanca, Centre, Tensift et Sud - Cabinet EL MAGUIRI & ASSOCIES