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Présentations d'intervenants récentes
« Les modalités pratiques de la certification de la signature électronique par Poste Maroc »
Date de publication : May 2015 Catégorie : Juridique / Fiscal
Une réunion d’information a été récemment organisée par la CFCIM sur le thème de la signature et du contrat électroniques. Les aspects juridiques de la Loi n° 53-05 y avaient été largement présentés. En complément de cette rencontre, ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion de vous préciser l’aspect technique des fondements de PKI et du processus de certification de la signature électronique par Poste Maroc, l’autorité compétente. Pour illustrer ce sujet, des exemples d’authentification forte et de signature électronique probante seront détaillés.
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chambredecommercefrançaise2.pdf
Auteurs
- Fouad ZAIDI - Directeur de la Poste Numérique et Télécoms, Membre du Comité Exécutif - Groupe Poste Maroc
Digital Trust_Software_Présentation CFCIM 13052015
Auteurs
- Christian DESSERT - Directeur Général-Gérant - Digital Trust Software
« De l’utilité des pactes d’associés »
Date de publication : May 2015 Catégorie : Juridique / Fiscal
Très souvent, quand des conflits éclatent entre associés, les possibilités de règlement offertes sont si réduites qu’elles entraînent la disparition de la personne morale par voie de dissolution. Cette solution extrême, et souvent préjudiciable aux intérêts des associés minoritaires, peut être évitée par la mise en place d’un cadre conventionnel préalable à la constitution de la société ou au cours de la vie sociale. Encore faut-il y mettre les garde-fous appropriés pour que le remède ne se transforme pas en mal.
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LES PACTES D'ASSOCIES_1
Auteurs
- Khalid LAHBABI - Consultant en Droit des Affaires - Cabinet LAHBABI CONSULTING
« La société Holding : vecteur de croissance »
Date de publication : May 2015 Catégorie : Juridique / Fiscal
Unir les forces, mutualiser les coûts, favoriser la croissance, mieux gérer la trésorerie et faciliter la transmission de son groupe, tels sont les atouts qu'offre une structure Holding. La Loi de Finances 2014 a mis en place un régime de faveur permettant de créer ce type de structure à moindre coût fiscal à condition qu’une telle création intervienne entre le 01/01/2014 et le 31/12/2015. Il est temps à travers ce petit-déjeuner d’information de faire le point sur l'intérêt d'une société Holding et d'apprécier l'opportunité fiscale de la constituer avant la date butoir à laquelle le coût fiscal d'une telle opération deviendra nettement moins incitatif.
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Séminaire Holding VCFCIM
Auteurs
- Brahim BAHMAD - Expert-Comptable - Cabinet BAHMAD
« Dispositions règlementaires en matière d’information et de pratiques commerciales au vu de la Loi n° 31-08 sur la protection du consommateur »
Date de publication : May 2015 Catégorie : Juridique / Fiscal
La Loi n° 31-08, entrée en vigueur depuis avril 2011, met en place un nouveau cadre juridique de protection du consommateur. Cette Loi met en exergue les droits fondamentaux du consommateur et tente de rééquilibrer les relations entre ce dernier et les fournisseurs de biens et de services. Ainsi, de nombreuses obligations sont mises à la charge des entreprises avec des sanctions pénales d’emprisonnement ou d’amendes assez élevées en cas de contravention aux dispositions légales.
Ce petit-déjeuner sera l’occasion de rappeler les dispositions de ce texte par l’Administration qui en a la charge, de même que de donner la parole à l’une des Associations de Consommateurs afin d’apporter un éclairage pratique sur cette question.
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Obligation des entreprises selon la loi 31 08 VFR 13 4 2015
Auteurs
- Fatiha AKHARIF - Responsable de la Division de la Protection des Consommateurs au sein de la Direction de la Qualité et de la Surveillance des Marchés - Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique
Association de Protection du Consommateur
Auteurs
- Ouadi MADIH - Président de l’Association de Protection du Consommateur UNICONSO et Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Associations de Consommateurs
« La fiscalité de l’Offshoring : gestion et optimisation »
Date de publication : April 2015 Catégorie : Juridique / Fiscal
Le Plan Emergence a octroyé des incitations fiscales et sociales aux Centres d’appels, BPO, ITO, Aéronautique, Automobile, CFC et autres. Cependant et dans la pratique, ces dispositifs incitatifs posent des problèmes aux entreprises éligibles à en bénéficier. L'automaticité de leur application ne semble pas acquise.
Ce petit-déjeuner d’information nous donnera l’opportunité d’avoir l’avis des professionnels experts en la matière, ainsi que le retour d’expérience des opérateurs présents, à travers les questions qu’ils poseront et leurs témoignages.
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