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La procédure de licenciement à la lumière de la circulaire du Ministre du Travail du 27/09/2017 relative à l’interprétation de l’article 62 du Code du travail
Date de publication : October 2017 Catégorie : Juridique / Fiscal
Depuis environ un an, les employeurs se trouvent dans l’impossibilité de mener à bonne fin toute procédure de licenciement au cours de laquelle le salarié ne signe pas le procès-verbal d’entretien préalable.
Ce blocage est dû à la confusion soulevée par l’article 62 du Code du Travail. En effet, sa rédaction génère des divergences d’interprétation entre les Inspecteurs du Travail, les employeurs et leurs conseils.
L’objectif de cette rencontre est de rappeler le fondement juridique et la pratique de la procédure de licenciement. Les intervenants nous éclaireront sur les apports de la circulaire du Ministre du Travail du 27/09/2017 à même de lever les ambiguïtés sur la procédure d’écoute. Ce sera également l’occasion pour les adhérents d’apporter leurs témoignages sur les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de la procédure de licenciement dans leurs entreprises.
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Présentation de Mme Nesrine Roudane
Auteurs
- Nesrine Roudane - Avocate au Barreau de Casablanca - ROUDANE & PARTNERS Law Firm
Présentation de M. Hassan LAAJAJ
Auteurs
- Hassan LAAJAJ - Directeur Préfectoral auprès du Ministère du Travail, chargé de l’inspection du Travail à Aïn Chock-Hay Hassani
« Les opportunités d’investissement et d’optimisation offertes par la loi de finances 2017 »
Date de publication : October 2017 Catégorie : Juridique / Fiscal
Au lieu d’énumérer les nombreuses dispositions, l’animateur va identifier les opportunités d’investissement et d’optimisation offertes par cette Loi de Finances 2017.
Ensuite, il s’efforcera de montrer comment les mettre en œuvre.
Seront notamment examinés :
- L'encouragement de l’investissement immobilier locatif à travers les OPCI
- L’exonération des sociétés industrielles nouvellement créées
- La réduction permanente de l’IS pour les sociétés qui rejoignent la Bourse
- L’exonération des opérations de fusion et de scission de sociétés
- Les embauches exonérées sans que le salarié ne perde sa couverture sociale
- L’exonération de l’apport de biens immeubles à une société
- L’exonération de l’apport du patrimoine personnel à une société
- L’exonération des opérations entre sociétés des zones franches d’exportation
- Le bénéfice du statut d’exportateur indirect.
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Les opportunités d’investissement et d’optimisation offertes par la loi de finances 2017
Auteurs
- Abdelaziz ARJI - Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes Fondateur du Cabinet EURODEFI-AUDIT
L’obligation de se mettre en conformité avec le nouveau règlement européen, pour les sociétés marocaines qui traitent des données personnelles de citoyens européens
Date de publication : October 2017 Catégorie : Juridique / Fiscal
Depuis quelques semaines, la CNDP exhorte les sociétés marocaines à se conformer aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) qui sera en vigueur à compter du 25 mai 2018 et qui impacte en profondeur le traitement des données personnelles et augmente de façon significative les sanctions applicables en cas de non-conformité.
La particularité du RGPD est qu’il s’applique non seulement aux sociétés établies sur le territoire de l’Union Européenne, mais également à toutes les sociétés non établies sur ce territoire mais qui traitent des données personnelles de citoyens européens.
C’est pourquoi toutes les sociétés marocaines qui agissent en qualité de sous-traitant de sociétés européennes sont directement impactées et soumises aux nouvelles obligations du RGPD.
Sont particulièrement visés au Maroc : les centres d’appels, les centres de traitement de la comptabilité, de la paie et de données offshore, BPO, ITO.
Posez-vous les bonnes questions : quelles sont les obligations des sous-traitants ? Quels sont les risques et sanctions ? Comment évaluer mon niveau de conformité et le cas échéant, comment me mettre en conformité ?
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Nouvelles obligations des sociétés marocaines en matière de protection des données personnelles
Auteurs
- Madame Nacima LAMALCHI-EL KILANI - Avocat Counsel IP/IT - Data protection et privacy, UGGC Avocats Paris et Casablanca,
Le rejet de comptabilité lors d’un contrôle fiscal ou comment gérer les conséquences de l’article 213 du CGI
Date de publication : May 2017 Catégorie : Juridique / Fiscal
C'est certainement au travers du contrôle fiscal que s'expriment les problèmes les plus délicats et les plus controversés du droit fiscal, notamment ceux qui ont trait aux rapports entre l'administration et les contribuables.
L’expérience de plusieurs décennies d’existence de la CNRF a permis de constater qu’une majorité des dossiers vérifiés par l’administration fiscale, voire 80 % lorsqu’il s’agit de PME, sont soumis à cette instance pour motif de contestation de la problématique du recours à l’article 213 du CGI par les inspecteurs-vérificateurs.
L’interprétation des textes à la fois par l’administration et le contribuable, en particulier, pose problème.
La problématique de l’article 213 du CGI reste la plus emblématique car son application par l’administration fiscale est lourde de conséquence.
En effet, il remet en cause la valeur probante de la comptabilité du contribuable (rejet de comptabilité) et permet la reconstitution du CA déclaré qui risque de générer des impositions supplémentaires conséquentes pour une personne physique ou morale.
Ce petit-déjeuner d’information s’articulera autour des axes suivants :
- présentation de la problématique de l’article 213 du CGI, du rejet de comptabilité et des transferts de bénéfice : comment l’éviter et quels sont les moyens de défense pour y faire face,
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Support ARTICLE 213 DU CGI
Auteurs
- Mohammed FDIL - Conseiller Fiscal - GRIFFE CONSEIL
L’optimisation des salaires à la lumière de la nouvelle circulaire des Impôts et de celle de la CNSS
Date de publication : April 2017 Catégorie : Juridique / Fiscal
Les contrôles fiscaux suscitent parfois des controverses du fait de divergences d’interprétation portant notamment sur les indemnités de représentation, de transport, de voiture, de téléphone...
La Direction des Impôts a publié récemment une circulaire dans laquelle elle admet bon nombre d’avantages à l’instar de la CNSS, avec toutefois des limitations permettant d’encadrer le dispositif.
Ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion de prendre connaissance de ces nouvelles mesures incitatives afin d’anticiper leur application par les chefs d’entreprise et ainsi optimiser leurs charges salariales, dans le cadre de la Loi.
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INDEMNITES EXONEREES CNSS-IR 03-2017
Auteurs
- Abdelaziz ARJI - Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes, Fondateur - Cabinet EURODEFI-AUDIT
« OPCC et OPCI : nouveaux véhicules d’investissements et de financements des entreprises et de l’immobilier »
Date de publication : December 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
Dans le cadre des actions entreprises en vue de développer le secteur financier, mobiliser l'épargne, diversifier les placements dans le capital investissement et l’immobilier et promouvoir l’investissement à l’étranger, le Maroc vient de moderniser le cadre juridique de l’activité de capital investissement en instituant les organismes de placement collectif en capital (OPCC) en remplacement des organismes de placement en capital risque. Il s’est également doté de nouveaux véhicules d’investissements dédiés au secteur immobilier que sont les organismes de placement collectif immobilier (OPCI).
Si le cadre juridique des OPCC a pour principaux objectifs d’élargir le champ des investissements possibles, y compris à l’étranger, de renforcer la protection des investisseurs et d’adopter les bonnes pratiques internationales, le nouveau cadre des OPCI a pour objectifs de permettre aux épargnants d’accéder à des placements immobiliers, d’offrir aux entreprises de nouveaux moyens de financements et de répondre aux besoins des investisseurs institutionnels.
Ce petit-déjeuner d’information aura pour objectif de présenter les principales particularités juridiques de ces nouveaux véhicules d’investissements, les modalités de leur création et fonctionnement ainsi que les avantages qu’ils présentent pour les entreprises et les investisseurs.
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Presentation OPCC_CFCIM_Sylvain_Salima_30 11 16 vf
Auteurs
- Maître Salima BAKOUCHI - Avocate au Barreau de Casablanca - Cabinet BAKOUCHI & HABACHI – HB Law Firm
- Sylvain ALASSAIRE - Conseil Juridique en Droit des Affaires, Gérant-Associé - Cabinet ALASSAIRE JURICONSEIL
« La nouvelle législation marocaine sur les baux commerciaux (Loi n° 49-16) »
Date de publication : November 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
L’entrée en vigueur prochaine de la Loi n° 49-16 vient modifier considérablement l’encadrement juridique des baux commerciaux au Maroc et élargir son champ d’application. Plusieurs questions pointent à l’horizon.
Comment tirer pleinement partie de ce nouvel environnement, que l’on soit propriétaire ou locataire ? Comment adapter sa documentation contractuelle ? Comment éviter les conflits ? Comment gérer les différends s’y rapportant ?
En attendant la publication de la version française de la nouvelle législation, ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion d’apporter certaines réponses en rappelant les constances entre le Dahir du 25 mai 1955 et la Loi n° 49-16, tout en soulignant les nouveautés de cette dernière qu’il convient d’assimiler en vue de son entrée en vigueur au cours du mois de février 2017.
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Presentation NERO
Auteurs
- Maître Nesrine ROUDANE - Associée-Gérante - NERO Boutique Law Firm
« La relance de l’investissement à travers la nouvelle Charte d’Investissement et le Plan 2016-2020 pour l’Offshoring »
Date de publication : November 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
Pour relancer l’investissement, le Maroc s’apprête à mettre en place une nouvelle Charte d’Investissement. Celle-ci apporte des incitations inédites et novatrices.
La nouvelle Charte viendra harmoniser les différents Plans sectoriels, dont celui de l’Offshoring qui est entré en vigueur avec effet au 1er janvier 2016.
Le Plan Offshoring 2016-2020 reconduit les mesures arrivées à échéance fin 2015 et apporte en plus un lot de mesures incitatives pour le secteur, ciblées en écosystèmes.
Ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion de prendre connaissance des nouvelles mesures incitatives afin d’anticiper leur application par les chefs d’entreprise, en fonction de leur activité et de leur localisation géographique.
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FISCALITE OFFSHORING -PLAN 2016-2020 CFCIM
Auteurs
- Abdelaziz ARJI - Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, Fondateur - Cabinet EURODEFI-AUDIT
« L’économie collaborative : enjeux économiques et juridiques »
Date de publication : October 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
A l’ère des plateformes numériques et des communautés virtuelles, l’économie collaborative connaît un dynamisme sans précédent. Si ce concept cristallise des enjeux nouveaux, d’ordre économique, social, juridique et environnemental, il nourrit également la peur de beaucoup d’entreprises d’être victimes de l’ubérisation.
Après avoir présenté les particularités de l’économie collaborative, les raisons de son succès et les craintes qu’elle soulève, nous aborderons la question du statut juridique et du droit applicable aux plateformes collaboratives et aux relations entre leurs utilisateurs. En conclusion, nous nous interrogerons sur la régulation souhaitable et les perspectives de développement à l’heure de la stratégie numérique pour 2020.
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PDD CFCIM 25102016
Auteurs
- Raja BENSAOUD - Juriste, Intervenante en Grandes Ecoles
- Sylvain ALASSAIRE - Conseil Juridique en Droit des Affaires, Gérant-Associé - Cabinet ALASSAIRE JURICONSEIL
« L’instauration de mesures anti-fraude dans les entreprises : prévenir et agir »
Date de publication : October 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
La fraude peut s’avérer particulièrement redoutable pour les organisations, tant sur le plan financier qu’en termes d’image. La crise économique engendre un accroissement du risque de fraude : réduction d’effectifs, pressions pour la réalisation des objectifs, tolérance accrue de pratiques non éthiques sont en effet propices à la propagation de la fraude.
Dans ce contexte, les entreprises qui ont pris la mesure de l’impact de ce risque décident de mettre en place ou de renforcer leur dispositif de lutte contre la fraude en veillant à la sensibilisation de tous, la divulgation de règles de bonne conduite, la détection des incidents et la vérification de l’efficacité des contrôles.
Après avoir défini la fraude et identifié les typologies de fraudes (classiques et informatiques), ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion d’envisager notamment la responsabilité en matière de prévention et détection de la fraude, les nouvelles architectures de contrôle et le « Modèle des 3 LOD », la construction et le pilotage d’un dispositif anti-fraude : prévenir/détecter/traiter, l’utilisation des technologies de l’information et des dispositifs de Continuous Control Monitoring (CCM).
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Mounim ZAGHLOUL_ CFCIM_Mesures Anti-fraude_V1.0_20161018
Auteurs
- Mounim ZAGHLOUL - Directeur Associé - CONSILIUM