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Présentations d'intervenants récentes
La spoliation foncière, les moyens d’y faire face pour les particuliers comme pour les entreprises
Date de publication : May 2019 Catégorie :
Quelles sont les différentes formes que peut revêtir la spoliation foncière ?
Quels sont les biens immobiliers qui peuvent être concernés par la spoliation foncière ?
Quelles sont les personnes physiques et morales susceptibles d’être victimes de la spoliation foncière ?
Comment s’organisent les réseaux de la spoliation foncière ?
Quelles sont les précautions à prendre pour minimiser les risques d’être victimes d’une spoliation foncière ?
Quelles sont les voies de recours lorsque l’on est victime d’une spoliation foncière ?
Pour répondre à ces questions, les intervenants se proposent de présenter les principes directeurs du droit foncier marocain, de revenir sur les cas types de spoliation foncière et d’offrir des conseils précis aux propriétaires de biens immobiliers pour éviter d’en être victimes.
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La spoliation foncière NRoudane
Auteurs
- Nesrine ROUDANE - Avocate au Barreau de Casablanca - Roudane & Partners
La spoliation foncière power point
Auteurs
- Jad ABOULACHBAL - Notaire à Casablanca
La prévention des risques, facteur de performance de l’entreprise
Date de publication : April 2019 Catégorie :
Dans l’optique d’apporter un peu plus d’éclairage sur la nécessité de la prévention des risques comme un levier de performance, nos experts vont entretenir l’auditoire., puis d’un échange avec l’assemblée. Cette manifestation se prolongera par un partage d’expériences, puis un débat avec les participants, suivie d’un cocktail auquel vous êtes cordialement invités(es).
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prez preventica
Auteurs
- Anass EL FANTROUSSI - Certification Business Development Manager Afrique, Bureau Veritas
Présentation préventica 11042019
Auteurs
- Salma EL MAJATY - Directrice Prévention et Sécurité - LYDEC
Audit social
Date de publication : April 2019 Catégorie :
Audit social outil indispensable à une meilleure gestion des ressources humaines, en vérifiant la conformité à la réglementation, en mesurant l’ efficacité de la politique RH, et en prouvant son engagement RSE.
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Audit Social ZH 2019 VR CFCIM
Auteurs
- Hicham ZOUANAT - Directeur des Ressources Humaines, Coca-Cola
Audit Juridique des RH 03.04.2019 THAILI_BOUHASSANE CFCIM
Auteurs
- Soulimane THAILI - Avocat au Barreau de Casablanca agréé près la Cour de Cassation, Cabinet THAILI
Les moyens de sortir sereinement d’une relation commerciale en évitant une rupture abusive
Date de publication : March 2019 Catégorie :
Nous avons assisté tout au long des 10 dernières années, à des affaires qui ont connu des contentieux nationaux et internationaux et dont l’objet est la rupture d’une relation commerciale.
A la lumière de quelques cas de jurisprudence, les intervenants partageront avec vous les questions et réponses sur :
Le risque d’une rupture d’un pourparlers, celui d’un contrat commercial ? Et quelle responsabilité susceptible d’être retenue : délictuelle ? contractuelle ?
Le risque d’une rupture sans faute et ses effets ? Est-ce le caractère abusif de la rupture qui est le fait générateur de la responsabilité ? Ou une simple rupture pourrait être reprochée ?
Le risque d’une rupture pour faute et quelles sont ses conditions ?
Le délai de préavis suffisant à respecter face à un projet de résiliation ?
La valorisation du préjudice en cas de rupture abusive retenue par les tribunaux étatiques et par les cours d’arbitrage ? Est-elle une valorisation sur la base de la perte réellement réalisée uniquement ou pourrait-elle se baser également sur un manque à gagner (une perte future) ?
En conclusion, les intervenants vous livreront plus d’une dizaine de recommandations pour mieux gérer une éventuelle sortie d’une relation commerciale.
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Les moyens de sortir sereinement d’une relation commerciale R&P 21032019
Auteurs
- Souad BERNOUSSI - Conseil Juridique à Casablanca - Cabinet BERNOUSSI LEGAL HELP
- Maître Nesrine ROUDANE - Avocate au Barreau de Casablanca - Roudane & Partners
Conventions de garantie d’actif et passif : aspects juridiques et recommandations pratiques
Date de publication : March 2019 Catégorie :
En raison de la faible protection qu’offre le droit commun à l’acquéreur de tout ou partie du capital d’une société, la négociation d’une convention dite « convention de garantie d’actif et de passif », ou plus communément « GAP », entre l’acquéreur et l’actionnaire cédant est devenue habituelle.
La GAP a pour objet de garantir contractuellement l’acquéreur contre le risque de survenance d’un évènement postérieurement à la date de la cession des titres mais dont l’origine est antérieure à celle-ci, et qui aurait pour effet d’augmenter le passif ou de diminuer l’actif de la société.
La diversité des situations impose de ne pas recourir à des modèles types mais de rédiger la convention en fonction des intérêts en jeu.
Cette réunion d’information sera l’occasion d’aborder les raisons motivant la négociation d’une GAP, sa structure et ses principales clauses et les éléments de négociation selon la qualité des parties.
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Présentation Garantie d'actif et de passif_CFCIM_13032019
Auteurs
- Sylvain ALASSAIRE - Conseil juridique, Médiateur agréé auprès du CME de la CFCIM et du CMAP, (France) Gérant-Associé - Cabinet ALASSAIRE JuriConseil