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« La nouvelle Convention de Sécurité Sociale entre le Maroc et la France »
Date de publication : May 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
La nouvelle Convention de Sécurité Sociale entre le Maroc et la France est entrée en vigueur le 1er juin 2011.
Ce texte abroge et remplace l'ancienne Convention datant de 1965.
Il s'agit d'un accord bilatéral qui pose le principe d'égalité et de réciprocité du traitement pour les ressortissants des deux pays, qu'il s'agisse de salariés ou de retraités.
Ce petit-déjeuner d’information sera l'occasion pour la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) de nous présenter les dispositions relatives notamment aux prestations sociales et de santé et leur mise en œuvre pratique.
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Convention_Maroc-France_Chambre_de_commerce_13_05_
Auteurs
- Salma Akoudad - Chef de Département des Relations Internationales - Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)