Réunion d’information sur le thème « Gouvernance et gestion des risques : enjeux et bonnes pratiques » – Mardi 6 juin 2023 à 18h
L’organisation du pouvoir des sociétés anonymes marocaines n’a cessé d’évoluer vers un accroissement des prérogatives et responsabilités de ses mandataires sociaux.
Dans un environnement complexe, volatile et incertain, la cartographie des risques encourus a considérablement étendu le champ des possibles mises en cause de la responsabilité civile des dirigeants mais aussi des administrateurs, à titre individuel ou solidaire.
Le droit commercial organise un dispositif légal sévère qui englobe toute action ou décision qui peut être considérée comme une «infraction aux dispositions législatives, comme une violation des statuts, comme une faute de gestion ou comme un acte pris en dehors de l’intérêt de la société».
Cette réunion d’information est l’occasion de rappeler :
- Le cadre juridique et normatif des prérogatives et des responsabilités des dirigeants et des administrateurs et les sanctions encourues ;
- Les règles de bonne gouvernance à mettre en place pour minimiser les risques de mise en cause de leurs responsabilités ;
- Les préconisations des auditeurs internes et externes pour prévenir les risques liés à la gestion ;
La vision opérationnelle de la gestion de ce risque par un dirigeant et administrateur.