Petit-déjeuner d’information sur le thème « Décryptage de la Loi de Finances 2023 à la lumière des dispositions de la nouvelle note circulaire n°733 » – Mardi 7 mars 2023 à 8h30

La note circulaire n° 733 relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances 2023, tant attendue, vient d’être publiée par la Direction Générale des Impôts. Elle permettra de lever le voile sur plusieurs dispositions de la LF qui méritent une clarification de la part de l’Administration. Cette réunion d’information, organisée en pleine période fiscale et comptable, sera l’occasion de revenir en détail sur les principaux sujets fiscaux qui mériteraient un focus particulier :

• Réforme globale des taux de l’IS dans le cadre de la convergence progressive vers des taux unifiés ;
• Retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers (personnes physiques et personnes morales) et notions associées ;
• Révision du régime d’imposition des avocats ;
• Révision du régime d’imposition des revenus fonciers ;
• Incitation à l’épargne dans les contrats d’assurance-retraite ;
• Nouveau régime fiscal des entreprises ayant le statut CFC ;
• Seuil des indemnités exonérées, en cas de licenciement ou de départ volontaire ;
• Nouveau régime fiscal des OPCI ;
• Nouveautés en matière de TVA ;
• Cotisation minimale et calcul des acomptes d’IS au titre de 2023 ;
• Régularisation de la situation fiscale des entreprises inactives…

Autant de points qui seront abordés dans le cadre de ce petit-déjeuner d’information.