CFCIM BUSINESS
L'Espace Adhérent de la CFCIM

Préz des intervenants > Juridique / Fiscal

« Le statut juridique et fiscal du régime de l’auto-entrepreneur : caractéristiques et modalités pratiques de mise en œuvre »

Date de publication : mars 2015 Catégorie : Juridique / Fiscal
La Loi de Finances 2014 a institué un dispositif fiscal en faveur de l’auto-entrepreneur, complété par des dispositions de la Loi de Finances 2015.  L’objectif de ce nouveau régime est de permettre à toute personne physique de créer et de gérer très simplement, sous certaines conditions, une activité professionnelle  indépendante dûment encadrée. Cette possibilité intéresse également les grandes entreprises qui pâtissaient jusque là d’avoir des sous-traitants et prestataires non organisés.  L’objet de ce petit-déjeuner d’information est de présenter d’une part, les caractéristiques du régime de l’auto-entrepreneur et, d’autre part, les modalités pratiques de sa mise en œuvre.
Téléchargement

L'accès aux téléchargements est réservé aux adhérents de la CFCIM ayant une adhésion en cours de validité.

Présentation autoentrepreneur

« Groupements d’Intérêt Economique, G.I.E. : aspects juridiques, comptables et fiscaux »

Date de publication : mars 2015 Catégorie : Finance
On assiste ces dernières années à la création de plus en plus de G.I.E. Cette forme juridique, pourtant peu connue, permet à des personnes morales ou physiques de mutualiser leurs moyens économiques sous forme de synergies ou de réalisation d’économies d’échelle. L’objet de ce petit-déjeuner d’information est de mettre en lumière les aspects juridiques, comptables et fiscaux afférents à cette forme juridique et d’informer les entreprises des avantages, notamment financiers, que peut procurer la création ou la participation à un tel groupement.
Téléchargement

L'accès aux téléchargements est réservé aux adhérents de la CFCIM ayant une adhésion en cours de validité.

GIE Aspects juridiques comptables et fiscal EL MAGUIRI 2015 Auteurs
  • Issam EL MAGUIRI - Associé Gérant, Fondateur du Cabinet EL MAGUIRI & ASSOCIES, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, Président de l’Ordre des Experts-Comptables, Régions de Casablanca, Centre, Tensift et Sud - Cabinet EL MAGUIRI & ASSOCIES

« Signature et contrat électroniques : portées juridique et commerciale de leurs applications »

Date de publication : février 2015 Catégorie : Juridique / Fiscal

« Signature et contrat électroniques : portées juridique et commerciale de leurs applications »

L’entrée en vigueur de la Loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques et la possibilité de paiement en ligne par carte bancaire ont permis au Maroc d’entrer de plain-pied dans l’économie numérique. La confiance des utilisateurs (consommateurs et professionnels) sera un des éléments de développement de cette économie. Dans le cadre de ce petit-déjeuner d’information, nous nous attacherons à comprendre la force juridique de l’écrit dématérialisé, à présenter les règles applicables au contrat et à la signature électroniques, avant de définir le cadre juridique relatif au commerce électronique et d’identifier quelques sources de difficultés.

Téléchargement

L'accès aux téléchargements est réservé aux adhérents de la CFCIM ayant une adhésion en cours de validité.

Contrat et signature électroniques Auteurs
  • ALASSAIRE Sylvain - Conseil juridique en droit des affaires, Gérant-Associé - Cabinet ALASSAIRE JURICONSEIL
1 2 3 4
Connexion