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« L’intérêt de la transformation d’une entreprise individuelle en société »

Date de publication : décembre 2015 Catégorie : Juridique / Fiscal
La Loi de Finances 2015 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2016 un dispositif incitatif permettant à une entreprise individuelle de se transformer en société, en franchise d’impôt. Au-delà de l’aspect fiscal, l’exercice d’une activité professionnelle sous forme de société présente plusieurs avantages. Ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion de les présenter en insistant sur les volets liés à la protection du patrimoine, à la protection sociale et à l’optimisation de la gestion. Les mécanismes juridiques et fiscaux associés au passage de l’entreprise individuelle à la société seront également abordés.
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Seminaire Entreprise individuelle SARL vf Auteurs
  • Brahim BAHMAD - Expert-Comptable - Cabinet BAHMAD

« La solidarité fiscale : portée et limites »

Date de publication : décembre 2015 Catégorie : Juridique / Fiscal
La question de la solidarité fiscale est souvent évoquée par les praticiens du droit, les notaires notamment, à l’occasion de la réalisation de certaines transactions. Quel est le fondement légal de cette solidarité ? Comment se manifeste-t-elle en pratique ? Quels sont les cas où elle peut être mise en œuvre par l’administration fiscale ? Quelles en sont les conséquences pour la partie concernée ?  Ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion d’aborder toutes ces questions.
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LA SOLIDARITE FISCALE déf Auteurs
  • Issam EL MAGUIRI - Associé Gérant, Fondateur, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, Président de l’Ordre des Experts-Comptables, Régions de Casablanca, Centre, Tensift et Sud - Cabinet EL MAGUIRI & ASSOCIES
  • Khalid LAHBABI - Consultant en Droit des Affaires, Gérant - Cabinet LAHBABI CONSULTING

« L’arrêté des comptes et la télédéclaration fiscale : ce qui change pour les bilans 2015 »

Date de publication : novembre 2015 Catégorie : Juridique / Fiscal
Une majorité d’entreprises ne sont pas sensibilisées aux nouvelles obligations en matière de télédéclaration fiscale. Pourtant, la liasse fiscale de 2015, la TVA de décembre et la déclaration des traitements et salaires de février devront être déposées en Echange de Données Informatisé (EDI). Toutes les entreprises réalisant plus de 10 millions de dirhams de chiffre d’affaires, ainsi que toutes les professions libérales réalisant plus de 1 million de dirhams de chiffre d’affaires, sont concernées. Avant d’aborder les modalités pratiques de la procédure de télédéclaration et de télépaiement, ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion, à la lumière de la Loi de Finances 2015, de présenter les règles juridiques, comptables et fiscales nécessaires au contrôle de la balance avant inventaire pour passer les écritures de fin d’année, ainsi que tous les retraitements, afin de passer du résultat comptable au résultat fiscal.
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ARRETE DES COMPTES CFCIM 25-11-2015 Auteurs
  • Abdelaziz ARJI - Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, Fondateur - Cabinet EURODEFI
Présentation CFCIM 25.11 Auteurs
  • Adil CHARRADI - Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes - CONCEPT PERFORMANCE

« La gestion des immobilisations dans les entreprises : aspects comptables, fiscaux et opérationnels »

Date de publication : novembre 2015 Catégorie : Juridique / Fiscal
Les immobilisations constituent souvent une part prépondérante de l’actif des entreprises et mobilisent des capitaux importants générant des charges récurrentes. Si leur gestion était optimisée tout au long de leur cycle de vie, les immobilisations ne constitueraient pas un centre de coûts, elles deviendraient, au contraire, une ressource dont la valorisation servirait la performance globale de l’entreprise. Après un rappel de la réglementation comptable et fiscale relative aux  immobilisations, ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion d’appréhender les enjeux et les apports de la gestion du patrimoine immobilisé et de mettre en évidence les prérequis pour l’optimisation du processus de gestion des immobilisations.
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Prés Gestion des immo - CFCIM-pdf Auteurs
  • Bennaceur BOUSETTA - Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, Directeur Associé - Cabinet BBO & PARTNERS
  • Khalid LAZRAQ - Expert-Comptable, Gérant Associé - Cabinet GRIFFE CONSEIL

« Les enjeux économiques de la mise en œuvre du statut d’auto-entrepreneur »

Date de publication : novembre 2015 Catégorie : Juridique / Fiscal
Il est désormais possible au Maroc d’exercer une activité via le régime de l’auto-entrepreneur. Des dispositifs sont développés pour faciliter le passage à ce mode d’activité professionnelle. Ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion de présenter quelques accompagnements existants, ainsi que d’échanger sur ce nouveau statut.
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Presentation Abdellah Elfergui

« Les modalités pratiques de la certification de la signature électronique par Poste Maroc »

Date de publication : mai 2015 Catégorie : Juridique / Fiscal
Une réunion d’information a été récemment organisée par la CFCIM sur le thème de la signature et du contrat électroniques. Les aspects juridiques de la Loi n° 53-05 y avaient été largement présentés. En complément de cette rencontre, ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion de vous préciser l’aspect technique des fondements de PKI et du processus de certification de la signature électronique par Poste Maroc, l’autorité compétente. Pour illustrer ce sujet, des exemples d’authentification forte et de signature électronique probante seront détaillés.
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chambredecommercefrançaise2.pdf Auteurs
  • Fouad ZAIDI - Directeur de la Poste Numérique et Télécoms, Membre du Comité Exécutif - Groupe Poste Maroc
Digital Trust_Software_Présentation CFCIM 13052015 Auteurs
  • Christian DESSERT - Directeur Général-Gérant - Digital Trust Software

« De l’utilité des pactes d’associés »

Date de publication : mai 2015 Catégorie : Juridique / Fiscal
Très souvent, quand des conflits éclatent entre associés, les possibilités de règlement offertes sont si réduites qu’elles entraînent la disparition de la personne morale par voie de dissolution. Cette solution extrême, et souvent préjudiciable aux intérêts des associés minoritaires, peut être évitée par la mise en place d’un cadre conventionnel préalable à la constitution de la société ou au cours de la vie sociale. Encore faut-il y mettre les garde-fous appropriés pour que le remède ne se transforme pas en mal.
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LES PACTES D'ASSOCIES_1 Auteurs
  • Khalid LAHBABI - Consultant en Droit des Affaires - Cabinet LAHBABI CONSULTING

« La société Holding : vecteur de croissance »

Date de publication : mai 2015 Catégorie : Juridique / Fiscal
Unir les forces, mutualiser les coûts, favoriser la croissance, mieux gérer la trésorerie et faciliter la transmission de son groupe, tels sont les atouts qu'offre une structure Holding. La Loi de Finances 2014 a mis en place un régime de faveur permettant de créer ce type de structure à moindre coût fiscal à condition qu’une telle création intervienne entre le 01/01/2014 et le 31/12/2015. Il est temps à travers ce petit-déjeuner d’information de faire le point sur l'intérêt d'une société Holding et d'apprécier l'opportunité fiscale de la constituer avant la date butoir à laquelle le coût fiscal d'une telle opération deviendra nettement moins incitatif.
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Séminaire Holding VCFCIM Auteurs
  • Brahim BAHMAD - Expert-Comptable - Cabinet BAHMAD

« Dispositions règlementaires en matière d’information et de pratiques commerciales au vu de la Loi n° 31-08 sur la protection du consommateur »

Date de publication : mai 2015 Catégorie : Juridique / Fiscal
La Loi n° 31-08, entrée en vigueur depuis avril 2011, met en place un nouveau cadre juridique de protection du consommateur. Cette Loi met en exergue les droits fondamentaux du consommateur et tente de rééquilibrer les relations entre ce dernier et les fournisseurs de biens et de services. Ainsi, de nombreuses obligations sont mises à la charge des entreprises avec des sanctions pénales d’emprisonnement ou d’amendes assez élevées en cas de contravention aux dispositions légales. Ce petit-déjeuner sera l’occasion de rappeler les dispositions de ce texte par l’Administration qui en a la charge, de même que de donner la parole à l’une des Associations de Consommateurs afin d’apporter un éclairage pratique sur cette question.
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Obligation des entreprises selon la loi 31 08 VFR 13 4 2015 Auteurs
  • Fatiha AKHARIF - Responsable de la Division de la Protection des Consommateurs au sein de la Direction de la Qualité et de la Surveillance des Marchés - Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique
Association de Protection du Consommateur Auteurs
  • Ouadi MADIH - Président de l’Association de Protection du Consommateur UNICONSO et Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Associations de Consommateurs

« La fiscalité de l’Offshoring : gestion et optimisation »

Date de publication : avril 2015 Catégorie : Juridique / Fiscal
Le Plan Emergence a octroyé des incitations fiscales et sociales aux Centres d’appels, BPO, ITO, Aéronautique, Automobile, CFC et autres. Cependant et dans la pratique, ces dispositifs incitatifs posent des problèmes aux entreprises éligibles à en bénéficier. L'automaticité de leur application ne semble pas acquise. Ce petit-déjeuner d’information nous donnera l’opportunité d’avoir l’avis des professionnels experts en la matière, ainsi que le retour d’expérience des opérateurs présents, à travers les questions qu’ils poseront et leurs témoignages.
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