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Recouvrement de créances

Date de publication : octobre 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
Les créances impayées sont inévitables lorsqu'on exerce une activité commerciale ou de prestation de services. Cependant, le succès de leur recouvrement judiciaire dépend essentiellement de la gestion du risque en amont : choix des clients et sécurisation des ventes. Le plus souvent, les sociétés confient leur recouvrement d'impayés au service financier voire juridique, en omettant le plus souvent de "verrouiller" leurs procédures commerciales. Comment confirmer les conditions nécessaires pour diligenter des actions judiciaires en paiement, des mesures conservatoires ou exécutoires et optimiser ses encaissements ?
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Recouvrement de créances

« Les nouvelles dispositions de la Loi de Finances en matière de recours fiscal

Date de publication : octobre 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
A l’issue de tout contrôle fiscal, le contribuable dispose de voies de recours, notamment la Commission Nationale de Recours Fiscal (CNRF). Certaines dispositions et modalités pratiques, telles que prévues par le Code Général des Impôts, ont été revues et modifiées au niveau de la Loi de Finances 2016. Ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion d’échanger sur les solutions proposées par la Commission Nationale de Recours Fiscal et d’évoquer les différentes modifications apportées par la Loi de Finances 2016.
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Présentation voies de recours casa Auteurs
  • Mohammed FDIL - Secrétaire Général - Commission Nationale de Recours Fiscal (CNRF)

« Le Maroc a décidé de participer à l’échange automatique d’informations en matière fiscale. Quelles conséquences pour les résidents détenant des biens à l’étranger ? Quelles solutions ? »

Date de publication : mai 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
Après l’amnistie sur la déclaration des avoirs à l’étranger de 2014, l’Office des Changes a ouvert la possibilité aux ex-marocains résidant à l’étranger de régulariser leur déclaration de retour définitif au Maroc avant fin septembre 2016. Par ailleurs, le Royaume va adhérer progressivement au processus de transparence fiscale avec 122 pays de l’OCDE. Cette campagne a soulevé beaucoup d’interrogations auprès des marocains mais également des étrangers résidant au Maroc et possédant des biens mobiliers ou immobiliers à l’étranger. Ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion de répondre aux questions suivantes :
  • Comment régulariser sa déclaration de retour définitif au Maroc pour un ex-marocain ayant résidé à l’étranger ?
  • Comment un étranger résidant peut-il régulariser sa situation fiscale au Maroc en déclarant ses revenus mondiaux ?
  • Comment optimiser la détention de biens immobiliers et mobiliers à l’étranger pour un marocain résidant au Maroc ?
Comment optimiser la détention de biens immobiliers et mobiliers à l’étranger pour un étranger résidant au Maroc ?
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Fiscalité des EX-MRE et des étrangers -CFCIM Auteurs
  • Abdelaziz ARJI - Expert-comptable, Auditeur et Commissaire aux Comptes, Fondateur - Cabinet EURODEFI-AUDIT
Présentation CCFM Auteurs
  • Yves DUCATÉ - Membre du Management Team d’ING Luxembourg, Chargé de Cours en Master II Banque, Finance & Assurance LLLC

« Pourquoi l’information de vos associés est-elle primordiale ? »

Date de publication : mai 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
Le Maroc est appelé à moderniser son armature législative en matière de droit des sociétés, notamment, afin d’être au diapason des législations modernes, dont celles d’Europe occidentale. Or, celles-ci accordent une grande importance à la transparence de l’information produite par les organes de gestion, ainsi que celle de contrôle à destination du public et encore plus à celle des actionnaires. L’affaire de la SAMIR ajoutée au tumulte créé par la rémunération des grands dirigeants du CAC 40 sont là pour nous rappeler que ces organes de gestion et de contrôle n’ont rien à gagner à occulter l’information ou à la détourner. Tel un boomerang, elle finira tôt ou tard par transpirer et par alimenter les ragots. De plus, la rétention de l’information, voire sa déformation, peuvent entraîner des sanctions particulièrement lourdes à l’encontre de ces organes
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Associés_Droit_information_SARL Auteurs
  • Kamal HABACHI - Avocat, Associé - Cabinet BAKOUCHI & HABACHI - HB Law Firm
L'INFORMATION DES ACTIONNAIRES AU SEIN DE LA S.A. Auteurs
  • Khalid LAHBABI - Consultant en Droit des Affaires, Gérant - Cabinet LAHBABI CONSULTING

« La nouvelle Convention de Sécurité Sociale entre le Maroc et la France »

Date de publication : mai 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
La nouvelle Convention de Sécurité Sociale entre le Maroc et la France est entrée en vigueur le 1er juin 2011. Ce texte abroge et remplace l'ancienne Convention datant de 1965. Il s'agit d'un accord bilatéral qui pose le principe d'égalité et de réciprocité du traitement pour les ressortissants des deux pays, qu'il s'agisse de salariés ou de retraités. Ce petit-déjeuner d’information sera l'occasion pour la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) de nous présenter les dispositions relatives notamment aux prestations sociales et de santé et leur mise en œuvre pratique.
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Convention_Maroc-France_Chambre_de_commerce_13_05_ Auteurs
  • Salma Akoudad - Chef de Département des Relations Internationales - Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

« De la bonne gestion de la TVA, à la lumière de la Loi de Finances 2016 et à travers la catégorisation fiscale »

Date de publication : mai 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
La TVA, si elle est mal gérée, grève la trésorerie de l’entreprise. Or il existe des techniques légales pour réduire, voire annuler, son impact sur les finances de la société. Par ailleurs, nous constatons que lors des contrôles fiscaux, qui sont devenus de plus en plus fréquents,  la TVA est l’impôt aux effets les plus dévastateurs. Il convient de ce fait d’en maîtriser les fondements et d’éviter les montages hasardeux. Ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion de susciter le débat autour de la bonne gestion de la TVA et d’échanger les expériences et pratiques des adhérents autour de ce sujet.
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TVA -CFCIM Auteurs
  • Abdelaziz ARJI - Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, Fondateur - Cabinet EURODEFI AUDIT

« Dispositifs et prévention des litiges en matière de prix de transfert »

Date de publication : mai 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
Les multinationales font face à des enjeux fiscaux complexes, et la question des prix de transfert, à savoir l’établissement d’un prix de pleine concurrence pour les opérations transfrontalières entre parties liées, prend de plus en plus d’importance. Partout dans le monde, les administrations fiscales continuent à adopter des dispositions dans le but de s’assurer que les contribuables respectent le principe de pleine concurrence dans toutes les opérations entre parties liées. De même, on constate qu’au cours de ces dernières années le phénomène des prix de transfert est devenu l’une des principales préoccupations des administrations fiscales en cas de contrôle. Des pénalités plus sévères, de nouvelles exigences en matière de documentation, un échange accru d’information et une meilleure formation du personnel de vérification rendent plus litigieuse la question des prix de transfert. Le Maroc n’est pas resté insensible à ce phénomène et son dispositif sur les prix de transfert, qui présente des spécificités en comparaison avec d’autres législations, a considérablement évolué et fait l’objet de nombreuses modifications dont la dernière concernant la notion « d’accord préalable » a été instituée par la Loi de Finances 2015. Ce petit-déjeuner d’information sera l'occasion de faire le point sur les dispositifs tant conventionnel que marocain et sur les règles à suivre pour limiter les risques en matière de prix de transfert.
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Dispositifs et prévention des litiges en mat des PT - v20160406 Auteurs
  • Abdelwaret KABBAJ - Expert-Comptable DPLE, Associé - KABBAJ ERRADI Advisory Firm

« Les créances impayées : comment optimiser leur recouvrement par voie judiciaire ? »

Date de publication : avril 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
Les créances impayées sont inévitables lorsqu'on exerce une activité commerciale ou de prestation de services. Cependant, le succès de leur recouvrement judiciaire dépend essentiellement de la gestion du risque en amont : choix des clients et sécurisation des ventes. Le plus souvent, les sociétés confient leur recouvrement d'impayés au service financier, voire juridique, en omettant de "verrouiller" leurs procédures commerciales. Ce petit-déjeuner d’information sera l'occasion de vous confirmer les conditions nécessaires pour diligenter des actions judiciaires en paiement, des mesures conservatoires ou exécutoires et optimiser ses encaissements.
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CFCIM PRESENTATION 27 AVRIL 2016 PDD RECOUVREMENT DE CREANCES Auteurs
  • Nawal GHAOUTI - Avocat agréé près la Cour de Cassation, Présidente de la Commission Juridique, Fiscale et Sociale de la CFCIM

« SA, SARL, SAS, SNC… : comment choisir la forme sociale la mieux adaptée à son projet ? »

Date de publication : avril 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
Bon nombre de sociétés connaissent des difficultés de fonctionnement durant leur existence en raison d’un choix aléatoire fait par leurs associés/actionnaires au moment de la création. Le Droit marocain propose en effet plusieurs formes sociales (SA, SARL, SAS, SNC…) qui correspondent chacune à une organisation, une activité, un capital, un projet… bien particuliers. Le manque d’informations au moment de la création de l’entreprise sur les dispositions juridiques et règlementaires correspondantes mènent bien souvent les entrepreneurs à choisir une formule inadéquate. Il est tout à fait possible d’en changer au cours de l’existence de la société, mais à certaines conditions. Ce petit-déjeuner d’information a donc pour objet de rappeler les principales formes de sociétés existantes, avant d’examiner les facteurs de choix, sans oublier d’aborder les aménagements possibles pour une modification de la forme choisie initialement.
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CFCIM_15042016_ Formes sociales Auteurs
  • Sylvain ALASSAIRE - Conseil Juridique en Droit des Affaires, Gérant-Associé - Cabinet ALASSAIRE JURICONSEIL
structure juridique mis à jour Auteurs
  • Mohamed AARAB - Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes et aux Apports, Expert Assermenté près la Cour de Cassation

« Les principales mesures de la Loi de Finances 2016 »

Date de publication : avril 2016 Catégorie : Juridique / Fiscal
A travers l’exposé et le débat qui s’ensuivra, cette réunion d’information apportera l’éclairage et les réponses nécessaires à plusieurs des questions susceptibles d’être soulevées dans la mise en œuvre pratique des nouvelles mesures fiscales. Il s’agit entre autres : -       des modalités d’application des taux proportionnels d’IS dans les cas d’activités exonérées temporairement ou soumises à des taux réduits, -       de l’incidence de la suppression de l’imputation de la cotisation minimale sur les crédits existants au 31 décembre 2015, -       du traitement de la TVA non apparente pour le secteur de l’agroalimentaire et son incidence sur les stocks de matières agricoles, ainsi que le cas des activités nouvelles, -       du changement du mode de recouvrement de l’IR pour les contribuables disposant de revenus professionnels et son incidence sur la gestion de certaines catégories de contribuables, -       des modalités de gestion du remboursement de la TVA sur les investissements, compte tenu des exclusions visées, -       de la mise en œuvre du nouveau dispositif de rectification des déclarations des contribuables et de vérification sur pièces, -       des cas visés par l’extension du délai de prescription à 10 ans, -       de l’incidence des changements dans la procédure contradictoire (recours devant les CLT et la CNRF).
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Loi de Finances CFCIM 2016 Auteurs
  • Abdelmejid FAIZ - Senior Tax Partner - EY (ex-ERNST & YOUNG)
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