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10 décembre 2019 08h15
La situation des travailleurs étrangers au Maroc au regard des récents arrêts de jurisprudence : entre évolution et révolution
Petit-déjeuner d'information
Casablanca
CFCIM
15 avenue Mers Sultan
Parking Place Mohamed V
Accès & Stationnement rapides
Places disponibles à 200 mètres de la CFCIM
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Intervenants
  • Mme Nesrine ROUDANE
    Avocate au Barreau de Casablanca, Roudane & Partners
  • M. Abdelaziz ARJI
    Président de la Commission Juridique, Fiscale et Sociale de la CFCIM, expert-Comptable et Commissaire aux Comptes, fondateur du Cabinet EURODEFI-AUDIT

La situation des travailleurs étrangers au Maroc au regard des récents arrêts de jurisprudence : entre évolution et révolution

  • Qu’est ce qu’un CTE (contrat de travail étranger) ?
  • Quelle est la nature du CTE ?
  • Quelles sont les particularités du CET ?
  • Quelles sont les obligations légales qui incombent aux employeurs pour l’emploi d’un salarié étranger ?
  • Quelle est la portée de l’article 516 du Code du travail ?
  • Quelles sont les formalités administratives requises, notamment pour l’obtention du « visa de travail » ?
  • Quels sont les droits reconnus aux travailleurs étrangers ?
  • Comment se manifeste la rupture d’un CTE ?
  • Quelle protection sociale est offerte aux travailleurs étrangers par le Code du travail pendant la relation de travail et sa cessation ?
  • Qu’en est-il du revirement et de l’évolution jurisprudentiels en la matière ?
  • Quelle fiscalité pour les détachés ?
  • Quelle fiscalité pour les expatriés ?
  • Y a-t-il une alternative plus optimale au contrat étranger ?

Pour répondre à ces questions, les intervenants proposent de présenter les principes directeurs gouvernant la phase préalable à l’embauche des salariés étrangers pour ensuite mettre l’accent sur la consolidation des droits des travailleurs étrangers lors de la rupture de la relation de travail.

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