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Khalid Boukaich

Élections des membres de la Chambre des Conseillers : 3 questions à Khalid Boukaich

Date de publication : 4 octobre 2021 Rubrique : Echos Maroc

3 questions à Khalid Boukaich, Professeur de droit social à l’Université Abdelmalek Essaadi et ancien Inspecteur divisionnaire du travail.

Quels sont les principaux enjeux de l’élection des membres de la Chambre des Conseillers pour les entreprises ?

Les élections des membres de la Chambre des Conseillers, prévues le 5 octobre prochain, constituent une étape importante, voire tout aussi importante que les élections législatives. La deuxième Chambre est considérée comme la Chambre haute du pays avec une composition représentant différents courants politiques, économiques et syndicaux.

Ainsi, sur les 120 membres de la Chambre des Conseillers, trois cinquièmes représentent les collectivités territoriales. Les deux cinquièmes restants des membres sont élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d’élus des Chambres professionnelles et des organisations professionnelles d’employeurs les plus représentatives. Enfin, une partie des membres est élue à l’échelon national par un collège électoral composé de représentants des salariés.

Ces élections comportent une multitude d’enjeux et de défis pour les entreprises, d’autant plus que la constitution de 2011 a élargi les attributions de la Chambre des Représentants et a conféré un rôle privilégié à la Chambre des Conseillers en matière de délibération sur des questions à dimension régionale ou encore à caractère socioéconomique, ce qui en fait un espace propice à l’examen des préoccupations des entreprises.

De plus, la Chambre des Conseillers est composée de davantage d’experts que la Chambre des Représentants. Experts qui connaissent mieux les dossiers socioéconomiques que leurs collègues députés.

De ce fait, l’enjeu inhérent à ce scrutin se rapporte au renforcement de la présence de l’entreprise en tant qu’acteur de développement et partenaire dans la mise en œuvre de différentes politiques publiques. Il s’agit ainsi de défendre ses intérêts dans le cadre des attributions confiées aux membres de la Chambre des Conseillers.

C’est la raison pour laquelle les conseillers des organisations professionnelles d’employeurs les plus représentatives au sein de la Chambre des Conseillers devront être de véritables militants de l’institution, au fait des enjeux auxquels l’entreprise marocaine fait face, et enfin être représentatifs de la diversité du tissu économique.

Quel est le rôle du collège électoral des délégués des salariés dans le cadre de cette élection ?

Au cours de l’élection des 120 membres de la Chambre des Conseillers, les organisations syndicales vont se départager 20 sièges. Ce collège électoral est composé des délégués des salariés dans les entreprises, des représentants du personnel aux commissions du statut et du personnel des entreprises minières. À cela s’ajoutent les représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires prévues par le statut général de la fonction publique et les statuts particuliers du personnel des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics.

Le rôle de ce collège est d’exercer les pouvoirs dévolus à la Chambre des Conseillers, et de contribuer ainsi à représenter les salariés, à faire entendre leur voix au parlement et à contribuer à la production législative, surtout en matière sociale.

Une mission d’autant plus importante que le parlement aura la lourde tâche de déployer le nouveau modèle de développement, notamment en matière de couverture sanitaire et sociale qui est l’un des principaux sujets de préoccupation des citoyens marocains.

Dans quelle mesure ces élections ont-elles un impact sur le dialogue social au sein de l’entreprise ?

Le dialogue social est un moyen adéquat et efficace d’organiser les relations professionnelles et de traiter les conflits sociaux sur la base de la négociation et de la concertation organisée et responsable. En effet, parmi les 20 conseillers qui seront élus le 5 octobre il y a des représentants des organisations syndicales. Certains d’entre eux relèvent des trois syndicats les plus représentatifs (les syndicats qui ont obtenu au moins 6 % de délégués des salariés dans le secteur privé et public à savoir l’UMT, l’UGTM et la CDT) et disposent ainsi du droit de participer aux prochains rounds du dialogue social. En fait, ces syndicats et les autres représentants de personnel doivent exprimer devant la Chambre des Conseillers les préoccupations de la classe ouvrière et défendre les intérêts des salariés par la promotion du dialogue social.

De ce fait, ces élections auront certainement un impact sur climat social de l’entreprise, car elles encourageront un dialogue social régulier et favorable à l’amélioration des conditions de travail des salariés et du climat socioéconomique en général. Elles permettront également de renforcer la compétitivité de l’économie nationale avec des répercussions positives sur l’emploi.

En tout cas, la situation actuelle est appelée à évoluer vers le dialogue entre le Gouvernement et les partenaires aussi bien sociaux qu’économiques. D’où la nécessité d’institutionnaliser ce mécanisme pour concrétiser la justice sociale.