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Pendant la crise du Covid-19, une éphémère « protection sociale » de l’urgence

Date de publication : 25 mai 2021 Rubrique : Zoom

En mars 2020, le Maroc a mis en place en quelques jours à peine un dispositif inédit d’aides sociales pour faire face aux répercussions économiques de la crise de la Covid-19. Ces mesures, très limitées dans le temps, n’ont que partiellement compensé les pertes de revenus des Marocains.

Le 3 mars 2020, le Maroc enregistre son premier cas de personne infectée par le virus du SARS-CoV-2, responsable de l’épidémie de coronavirus. Alors que la propagation du virus commence à submerger les systèmes de santé de plusieurs pays voisins, comme l’Italie, l’Espagne ou la France, le Royaume décide d’instaurer l’état d’urgence le 20 mars. Un confinement strict est mis en place pour être ensuite levé par étapes à partir de début juin. Comme le reste du monde, le Maroc entre alors dans une phase de lutte contre la Covid-19 qui va profondément affecter l’économie du pays et mettre en difficulté des millions de ménages.

En quelques jours, le Gouvernement décide néanmoins de lancer un dispositif totalement inédit d’aides directes aux Marocains dont les revenus ont été affectés par les mesures de restrictions. Dès le 19 mars, le CVE ou Comité de Veille Économique (structure créée pour faire face aux répercussions économiques de la crise et chapeautée par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration) décide de déployer une aide mensuelle de 2 000 dirhams versée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au profit des salariés du secteur formel mis en arrêt de travail. Ceux-ci, par ailleurs, continueront de bénéficier des allocations familiales et des prestations de l’assurance maladie obligatoire.

Le 23 mars, le CVE décide cette fois de mettre en place une « opération de soutien provisoire des ménages opérant dans le secteur informel impactés par le Coronavirus », comme l’indique le communiqué de presse diffusé après la réunion. Elle sera déployée en deux phases. Les ménages bénéficiant du régime d’assistance médicale (Ramed) « qui n’ont plus de revenus du fait du confinement obligatoire » recevront 800 dirhams s’ils sont composés de deux personnes ou moins, 1 000 dirhams pour ceux de trois à quatre personnes, et 1 200 dirhams pour ceux de plus de quatre personnes. L’aide peut être réclamée à travers une plateforme téléphonique mise en place pour l’occasion. L’identification se fait avec le numéro d’inscription du Ramed. Une deuxième phase est consacrée aux ménages opérant dans le secteur informel n’étant pas inscrits au Ramed. Une plateforme Internet est dédiée à l’opération. Ces ménages reçoivent les mêmes sommes que les « ramédistes »

Des mesures inédites en réponse à une crise d’ampleur exceptionnelle

L’ensemble de ces mesures est financé par le Fonds spécial Covid-19, alimenté notamment par des particuliers, des entreprises et le budget de l’État, et dont la création a été décidée au début de la crise par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Ces dispositions ont été déployées jusqu’à la fin du confinement pour le secteur informel et la majorité des salariés, même si les employés de certains secteurs plus affectés, comme le tourisme, ont continué à percevoir l’aide versée par la CNSS.

« Il y a eu une prise de conscience par les autorités marocaines qu’il était nécessaire de réagir face à la crise, dans le cadre d’une conjoncture, d’un accident qui leur était extérieur. Et c’est très positif », commente Yasser Tamsamani, Docteur en économie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Un éventail d’aides sociales est ainsi mis en place en un temps record. Toutefois, face à l’ampleur de la crise, ces mesures n’ont pas pu compenser les pertes considérables de revenus. « Le soutien, en effet, n’a pu amortir l’impact de la crise sur la pauvreté et les inégalités qu’à la marge », poursuit Yasser Tamsamani.

Dans une enquête sur l’impact du coronavirus sur les ménages marocains publiée le 19 mai 2020, le Haut-Commissariat au Plan (HCP) montre que plus d’un tiers des ménages marocains « affirment n’avoir aucune source de revenus en raison de l’arrêt des activités en temps de confinement ». Le 22 juillet, une autre étude du HCP révèle que 66,2 % des actifs occupés ont dû arrêter temporairement leur activité et 62 % ont vu leurs revenus baisser.

Selon le HCP, 5,2 millions de personnes ont bénéficié de l’aide de l’État dédiées aux ramedistes et aux non ramédistes du secteur informel. 740 000 salariés ont reçu l’aide destinée au secteur formel à travers la CNSS.

Ainsi, à l’échelle du Royaume, le revenu mensuel moyen a baissé de moitié pendant le confinement. En moyenne, l’aide publique a compensé 35 % de la perte des revenus issus d’une activité professionnelle. Le HCP indique que 5,2 millions de personnes ont bénéficié de l’aide de l’État dans le cadre du programme destiné aux ramédistes ou du programme Tadamoun destiné aux ménages du secteur informel non-ramédistes. 740 000 personnes ont reçu l’aide destinée aux salariés du secteur formel à travers la CNSS.

« L’ampleur de l’engagement de l’État n’est pas comparable avec ce que l’on a pu observer dans la plupart des pays avancés. En France, par exemple, des simulations de l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE) ont montré que l’intervention de l’État a quasiment effacé l’effet de la crise », décrit Yasser Tamsamani. Si ces pays disposent de ressources financières bien plus importantes, ils ont néanmoins largement fait appel à l’endettement. En revanche, l’État marocain n’a financé que marginalement le dispositif d’aides, le Fonds spécial Covid-19 mis en place au début de la crise ayant été alimenté principalement par des particuliers et des entreprises. « Pendant la crise, même le discours des institutions internationales comme le FMI a changé : elles plaident désormais pour une politique budgétaire expansionniste, indique Yasser Tamsamani. L’État marocain, en revanche, a choisi dans la Loi de Finances 2021 de garder une logique budgétaire conservatrice et comptable. »

Rémy Pigaglio

Un registre social unifié pour mieux cibler les bénéficiaires de programmes sociaux
Le Registre Social Unifié (RSU) est présenté comme l’une des solutions pour mieux coordonner les différents programmes sociaux et mieux cibler leurs bénéficiaires. Après une gestation de plusieurs années, la loi encadrant le RSU a finalement été publiée au Bulletin officiel en août 2020. La loi 72-18 crée une Agence Nationale des Registres, qui sera chargée de gérer le RSU ainsi qu’un nouveau registre national de la population (RNP). Ce dernier doit regrouper un certain nombre d’informations sur l’ensemble population marocaine et étrangère présente sur le territoire du Royaume. Quand au RSU, les ménages souhaitant bénéficier des programmes sociaux devront y être obligatoirement inscrits. Un score leur sera attribué « sur la base des données relatives à leurs conditions socio-économiques selon une formule mathématique fixée par voie réglementaire », indique la loi. Si les textes d’application permettant de créer l’Agence Nationale des Registres ont été publiés en avril, la mise en place du RNP et du RSU n’est pas encore effective. Lors du lancement de la généralisation de la protection sociale au Palais Royal de Fès, le 15 avril dernier, Mohamed Benchaâboun a indiqué, d’après l’agence MAP, que le projet est notamment conditionné par l’opérationnalisation du RSU.