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Dirham

Le casse-tête des crédits bancaires

Date de publication : 5 mars 2021 Rubrique : Zoom

Une des conséquences directes du confinement a été l’arrêt de travail pour un nombre important de personnes. Les ménages ne pouvaient plus dès lors honorer leurs engagements contractuels, notamment les crédits immobiliers ou à la consommation souscrits auprès des établissements bancaires.

Quelques jours après la déclaration de l’état d’urgence sanitaire en mars dernier, le Comité de Veille Économique (CVE) a accordé « la possibilité aux ménages et aux entreprises en difficulté de reporter les échéances de leurs crédits bancaires ». Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) a alors annoncé immédiatement, le lundi 30 mars 2020, l’opérationnalisation des mesures prises par les banques dans le cadre de la décision du CVE, soit « le report sur demande, des échéances des crédits amortissables et de leasing jusqu’au 30 juin, sans frais ni pénalités de retard. » Une décision qui a été reconduite jusqu’au 31 mars 2021 pour des secteurs sinistrés comme le tourisme et l’événementiel.

Ce fut une bonne nouvelle pour un nombre considérable d’emprunteurs qui ont perdu leurs revenus lors du confinement. Sauf que, quelques jours après cette annonce, des voix se sont fait entendre afin de pousser le GPBM à éclaircir certaines dispositions, notamment par rapport au volet de la protection du consommateur.

Report ou suspension…

La première réaction a été celle du Bâtonnier du barreau de Casablanca, Maître Hassan Birouaine, qui a adressé ses observations au Pré- sident du GPBM, relayées par le site Medias24. Tout d’abord, ce qui est désigné dans sa version française comme demande de suspension est qualifié dans la version arabe de « report ».

« C’est pourquoi le bâtonnier du barreau de Casablanca propose de remédier à la situation en modifiant la terminologie choisie et d’uti- liser la même à laquelle il est fait référence à l’article 149 de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Cet article de loi porte sur la suspension des échéances de crédit », pouvait-on lire sur le site de Medias24.

Ensuite, il était question dans le même docu- ment d’une « contradiction relevée dans le 4e paragraphe de la demande de suspension des échéances de crédit bancaire. Celle de l’obliga- tion de l’emprunteur d’accepter toutes les modi- fications ultérieures, dont notamment le mon- tant des échéances ». Ce qui, selon les termes du bâtonnier, viderait le processus de tout sens, car elle ne correspond pas aux dispositions de l’article 149 de la loi 31-08 relatif au délai de grâce. Si l’avocat évoque à deux reprises l’article 149 de la loi 31-08 sur la protection du consommateur, c’est qu’elle peut être d’une grande aide pour ceux qui s’estiment lésés par leur banquier dans la gestion de leur crédit. Un article qui « stipule que l’exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement ou de situation sociale imprévisible, suspendue par ordonnance du président du tribunal compétent. »

Début juillet, avec la fin du « report » consenti par les banques, les consommateurs étaient invités à passer à la caisse. « Dans la pratique, les banques n’ont fait qu’un report d’échéances et ont laissé les intérêts courir, et ce, dans le but de tout récu- pérer. Ce qui a alourdi les charges des clients », explique notre source, cadre supérieur au sein d’une des banques de la place. Et d’ajouter : « Les banques prennent le risque d’être pour- suivies par des clients avertis, mais gagnent sur la masse. »

Le dossier des crédits aux particuliers sera encore d’actualité à cause des créances en souffrance, accentuées par les conséquences de la pandémie et de ses contraintes. Le volume des impayés est en augmentation. Une situation traduite par les derniers chiffres de la banque centrale qui montrent que « les créances en souffrance ont bondi de 14,4 % à 80019 MDH par rapport à décembre 2019 ».

Hicham Houdaïfa