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Marché informel casablanca

Dans les méandres de l’informel

Date de publication : 20 novembre 2020 Rubrique : Zoom

Ils sont vendeurs ambulants, gardiens de voitures, artisans, mais également plombiers ou domestiques dans les maisons. Leur point commun : vivre d’un secteur informel qui occupe une place toujours aussi importante dans l’économie nationale.

Dans son ouvrage « Le secteur informel au Maroc » (Presses économiques du Maroc, 2014), Rajaa Mejjati Alami appelle à « faire une distinction entre l’économie informelle et les activités du secteur informel, car on a souvent tendance à les confondre. De même, il est important de distinguer les activités du secteur informel et les activités au noir, souterraines et illicites, les premières ne se réalisant pas dans l’intention délibérée d’enfreindre les règlementations. »

Selon l’auteure, chercheuse indépendante et Docteur en économie du développement, « les activités du secteur informel n’expriment pas toujours une volonté délibérée de se cacher et de transgresser les obligations légales, contrairement aux activités illégales ou à l’économie souterraine. Dans l’économie illégale, on retrouve des activités comme l’exercice illégal de la médecine, la contrebande, la contrefaçon, le trafic de drogue, la corruption, le proxénétisme, le jeu illégal ou encore le blanchiment et le transfert illégal de fonds. » L’économie informelle comporte donc quatre composantes : la production du secteur informel, l’économie souterraine, l’économie illégale et la production pour usage final propre ou économie domestique. « Plusieurs caractéristiques peuvent être considérées à cet égard pour une définition précise de l’emploi informel : protection sociale, contrat écrit, feuilles de salaires, indemnités de licenciement, etc.

Du fait de ces définitions, l’emploi informel est constitué de deux composantes principales distinctes, à savoir l’emploi dans le secteur informel, ainsi que l’emploi non protégé dans le secteur formel. Conformément aux définitions de l’OIT (2003), le secteur et l’emploi informels composent ce qui est désigné sous le terme d’économie informelle », écrit pour sa part, Abderrahmane Mouline dans son texte « Quel avenir pour l’informel ? », paru en mars dernier sur le site du Centre d’Études et de Recherches en Sciences Sociales (CRSS).

Commerce, services et BTP

Le secteur informel a fait l’objet de plusieurs études qui dévoilent plus en profondeur ses caractéristiques, ses points faibles et ses éventuels points forts. La dernière enquête nationale sur le secteur informel au Maroc, réalisée par le Haut-Commissariat au Plan (HCP) a révélé que les unités de production informelles (UPI) ont brassé un chiffre d’affaires de 410 milliards de dirhams en 2013, enregistrant une hausse annuelle moyenne de 6,5 % depuis 2007.

Le secteur informel a ainsi contribué cette année-là à hauteur de 11,5 % au produit intérieur brut national (PIB). Selon la même étude, les UPI étaient au nombre de 1,68 million. « Dans l’exercice de leur activité, 51,4 % (en grande majorité dans les secteurs du BTP, des services et du commerce) ne disposent pas d’un local fixe. Celles domiciliées dans les locaux professionnels ou travaillant à domicile sont plus présentes dans le secteur de l’industrie.

Plus de 80 % de l’ensemble des UPI et moins de 40 % de celles qui disposent d’un local déclarent ne pas s’acquitter de la taxe professionnelle », peut-on lire dans ce rapport. L’informel reste une affaire de personnes peu instruites : « Plus des deux tiers ont fréquenté l’enseignement préscolaire ou primaire, 28,4 % l’enseignement secondaire et 3,3 % un enseignement supérieur. » L’étude nous apprend aussi que « dans la création des UPI, l’initiative est à 83 % individuelle, 10,6 % collaborative et pour près de 5 % le fruit d’un concours familial. » Pour ce qui est des secteurs d’activités, « la sphère informelle est d’abord celle du petit commerce et de la microentreprise.

Les activités commerciales représentent près de 70 % du chiffre d’affaires total, suivies des activités de l’industrie (13,1 %), des services (9 %) et du BTP (8,1 %). » Pour ce qui est de la population concernée, « l’emploi portait dans le secteur informel sur 2,4 millions de personnes représentant 36,3 % de l’emploi non agricole à l’échelle nationale. Dans ce cadre, 233 000 indépendants employeurs ont recruté 420 000 salariés et distribué 11,4 milliards de dirhams de salaires correspondant à près de 4 % de la rémunération salariale à l‘échelle nationale et représentant 11 % de la valeur ajoutée globale du secteur informel. » L’étude conclut que toutes les régions du Maroc sont touchées par l’informel.

En avril 2018, la CGEM a pour sa part livré une étude plus récente sur l’économie informelle et ses impacts sur la compétitivité des entreprises. On y apprend que « l’économie informelle pèse plus de 20 % du PIB hors secteur primaire », ce qui représente 170 milliards de dirhams par an et pas moins de 30 milliards de dirhams comme manque à gagner fiscal.

Le rapport confirme les résultats d’études antérieures notamment celle du HCP : c’est le commerce qui constitue le plus gros de l’informel (31,76 %) suivi par la restauration, l’hôtellerie et les services à la personne (16,47 %), les activités industrielles et artisanales (14 %) et le BTP (12,94 %) qui emploie 2,6 millions de personnes.

L’étude de la CGEM énumère aussi les conséquences de l’informel sur l’économie formelle : le manque à gagner fiscal (IS, TVA et droits de douane), le gap de compétitivité prix, la pression négative sur les prix de marché, la perte de chiffre d’affaires, les risques inhérents au secteur (règles d’hygiène non respectées, marchandises de moins bonne qualité…), la pénibilité, la précarité et l’instabilité de l’emploi, l’absence d’avantages sociaux et le faible salaire moyen.

En somme, en dehors des activités illégales (contrebande, drogue, prostitution…), les acteurs de l’informel opèrent dans des activités économiques légales telles que le textile, le transport, le commerce, le tourisme, l’agroalimentaire ou l’artisanat.

Le secteur se caractérise également par la faiblesse des revenus, de leur instabilité et donc par la précarité des travailleurs. C’est le cash qui prévaut dans l’informel à côté des emprunts auprès de membres de la famille ou d’usuriers. Les personnes qui y exercent ne bénéficient pas de protection sociale.

« Ni légalité complète ni illégalité totale »

« Au sein des activités informelles, les règles qui régissent le statut des travailleurs ne sont pas soumises au système de régulation marchand comme le droit du travail, le salaire minimum, la règlementation et la protection sociale, le salariat qui impose en principe ces règles étant insignifiant. Néanmoins, il n’y a pas absence totale de respect des règles étatiques, et les activités informelles ne sont pas totalement hors-la-loi pour nombre de raisons » , explique Rajaa Mejjati Alami.

Comme elle le souligne dans son ouvrage, on n’est dès lors, « ni dans la légalité complète ni dans l’illégalité totale. » D’ailleurs, des pratiques que l’on prête à l’informel, telles que le non-respect du salaire minimum et des cotisations sociales, se retrouvent également dans des entreprises opérant dans le formel.

« Les données des enquêtes révèlent que l’informel n’est pas un lieu de transgression totale. En 2007, la proportion des unités informelles enregistrées sur le fichier de la patente est de 18,6 %, et parmi celles qui disposent d’un local, la proportion est encore plus forte (40 %). Il en est de même, mais dans une moindre mesure, des unités figurant sur le Registre du commerce. Les contributions fiscales proprement dites sont moins bien observées que l’enregistrement.

Toutefois, la majorité des responsables d’unités s’acquittent des impôts locaux. Les unités du secteur informel sont donc fiscalisées en partie. Si l’on s’en tient à ces données, on peut affirmer que ce qui est à l’œuvre au sein des activités informelles, c’est bien le chevauchement de pratiques formelles et informelles », apprend-on également dans le livre « Le secteur informel au Maroc ».

Depuis toujours, la lutte contre l’informel était à la une des programmes de l’exécutif. Mais, on est progressivement passé de « lutter contre l’informel » à « formaliser l’informel ». L’exécutif s’emploie de plus en plus à accompagner le secteur informel ou encore à l’intégrer par le biais des incitations fiscales notamment dans les dernières Lois de Finances.

Dans celle de 2020, on trouve par exemple la mesure suivante : « les contribuables exerçant une activité passible d’impôt sur le revenu, et qui s’identifient, pour la première fois, auprès de l’administration fiscale en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, à partir du 1er janvier 2020, ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de cette date. »

Pour bénéficier de cette disposition, « les personnes concernées sont tenues de déposer au service local des impôts dont elles relèvent, l’inventaire des marchandises détenues dans le stock à la date de leur identification en faisant ressortir la nature, la quantité et la valeur des éléments constitutifs dudit stock. »

Autre mesure fiscale, cette fois-ci visant les espèces, le moyen de paiement le plus utilisé dans l’informel : « les contribuables soumis aux régimes du résultat net simplifié ou du bénéfice forfaitaire bénéficient d’un abattement de 25 % de la base imposable correspondant au chiffre d’affaires réalisé par paiement mobile. »

Puis, il y a le programme Intilaka, lancé il y a un peu moins de deux ans afin, entre autres, d’encourager les structures informelles à se formaliser en leur facilitant l’accès au financement.

Cependant, toutes ces mesures fiscales ne peuvent pas résoudre à elles seules la problématique de l’informel. D’une part, il faut apporter des solutions adaptées aux différentes structures informelles et, d’autre part, les propositions de formalisation doivent également intégrer le facteur protection sociale qui garantirait des allocations familiales et une couverture médicale aux centaines de milliers de citoyens qui vivent dans et de l’informel.

Hicham Houdaïfa

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