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Une circulaire pour instaurer la préférence nationale dans les marchés publics

Date de publication : 9 novembre 2020 Rubrique : Echos Maroc

Le Chef du Gouvernement, Saadeddine El Othmani, a publié le 10 septembre dernier une circulaire destinée à mettre en œuvre « la préférence nationale et encourager les produits marocains » dans les marchés publics. Elle demande notamment aux autorités chargées des marchés publics d’instaurer un barème de comparaison des offres pour favoriser les entreprises marocaines. Ce barème, décrit par la circulaire, prévoit que les offres de moins de 100 millions de dirhams émanant d’entreprises étrangères soient majorées de 15 %. Pour les offres de plus de 100 millions de dirhams, cette majoration passe à 7,5 % pour la tranche supérieure à 100 millions de dirhams. La circulaire demande également de privilégier les normes marocaines ou les normes internationales reconnues au Maroc en matière de fournitures. Pour les marchés de plus de 100 millions de dirhams, deux commissions (une pour l’État et une autre pour les collectivités territoriales) sont créées pour donner leur accord en cas de recours à des produits étrangers.

 

Yasser Tamsamani3 questions à Yasser Tamsamani, Docteur en économie au sein de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Conjoncture : Dans un mémorandum sur le modèle de développement*, vous défendiez un investissement public « utile ». La préférence nationale dans les marchés publics est-elle un moyen d’y arriver ?

Yasser Tamsamani : Il faut d’abord rappeler le contexte historique pour comprendre pourquoi il est opportun d’aller dans la direction de la préférence nationale. Entre 2000 et 2009, les gouvernements successifs ont beaucoup investi. L’investissement privé était alors tiré par l’investissement public et la croissance était soutenue. La décennie suivante, on s’attendait à ce que le secteur privé prenne le relais et permette à l’économie nationale de récolter les fruits des investissements de la décennie précédente. Or, dès que la dynamique de l’investissement public s’est mise à ralentir, la composante privée de l’investissement lui a emboîté le pas et la croissance s’est tassée.

La responsabilité est partagée entre le public et le privé, mais celle de l’État est double. D’un côté, l’investissement public reste insuffisant du point de vue du stock de capital disponible par actif occupé et il est inefficace, car il est incapable d’améliorer la profitabilité de l’investissement privé. D’un autre côté, la multiplicité des poches de rente au sein de l’économie, conjuguée à la faiblesse de l’appareil de régulation de l’État, finit par drainer les capitalistes plutôt vers les activités qui accaparent la richesse que celles qui la génèrent.

Ainsi, une administration forte et compétente et un investissement public « utile » représentent à mon avis la clé de voûte de la croissance future au Maroc. Si cette circulaire s’inscrit dans ce schéma, elle va alors dans le bon sens.

En quoi cette circulaire va-t-elle, comme vous le dites, dans le bon sens ?

La logique du Gouvernement est double. D’une part, il s’agit d’assurer une gestion proactive des devises (en évitant leur sortie à l’étranger) axée sur l’objectif d’industrialisation. D’autre part, il s’agit d’une logique d’élargissement du tissu productif national. Cela étant dit, la circulaire est insuffisante pour prendre ce virage de l’élargissement et de la promotion de la production domestique. Le Gouvernement doit en effet également remettre en question les choix des investissements publics. Sinon, cette circulaire sera un coup d’épée dans l’eau.

Il faut donc aller plus loin dans cette logique de préférence nationale ?

Oui évidemment, car il y a plusieurs situations dans lesquelles instaurer une majoration sur les réponses des entreprises étrangères peut s’avérer sans effet. C’est notamment le cas lorsque la commande publique est en décalage avec la capacité des entreprises locales à y répondre à cause du dimensionnement des appels d’offres ou de l’indisponibilité de la technologie ou du savoir-faire.

Prenons l’exemple des énergies renouvelables : ce sont des chantiers colossaux et la technologie en question est relativement nouvelle. Face aux poids lourds que sont les entreprises étrangères, les PME marocaines sont des poids légers. Elles ne peuvent prétendre participer à ce type de projets au-delà des activités du BTP et de quelques autres services à faible valeur ajoutée.

Une autre situation dans laquelle cette majoration n’a pas d’effet est le cas de la gestion déléguée et des partenariats public-privé. Ceux-ci ne sont pas directement visés par la circulaire. Or, ils représentent un potentiel important de développement du « Made in Morocco ».

En somme, l’industrialisation du pays est une question systémique à laquelle les mesures partielles et les plans étanches ne peuvent répondre correctement.

 

Propos reccueillis par Rémy Pigaglio

 

*Disponible sur www.refeco.org