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Médiation

Le Centre de Médiation pour l’Entreprise propose désormais ses services en ligne

Date de publication : 12 mai 2020 Rubrique : Actus CFCIM

Le 4 mai dernier, le Centre de Médiation pour l’Entreprise (CME) présentait à l’occasion d’une visioconférence son nouveau service de « visiomédiation ». La rencontre qui avait pour thème « La médiation une opportunité en temps de crise » a été animée par des Médiateurs agréés CME : Maître Yasmine Essakalli, Avocat à la Cour, Sylvain Alassaire, Gérant-Associé du cabinet Alassaire Juriconseil, Jean-Pierre Ermenault, Dirigeant d’entreprise, et Adil Idrissi Kassimy, Responsable Juridique & Contentieux au sein d’Engie Contracting Al Maghrib. Ils ont répondu aux questions de Conjoncture.

 

Conjoncture : Pourquoi avoir lancé le service de médiation en ligne ?

Sylvain Alassaire : La pandémie que connaît le Maroc, à l’instar des autres pays, a forcé une multitude d’entreprises à se mettre en arrêt temporaire d’activité. À ce jour, plus de 134 000 entreprises ont inscrit plus de 900 000 salariés sur la plateforme Covid-19 pour les faire bénéficier de l’indemnité mensuelle forfaitaire.

Cette situation a déjà conduit et conduira malheureusement un grand nombre d’entreprises à devoir gérer un risque contractuel d’inexécution totale ou partielle de contrats commerciaux ou des conflits avec leurs salariés.

Face à cette situation, le recours au tribunal, voire à l’arbitrage pour les entreprises victimes d’un préjudice, est-il une réponse appropriée ? La réponse judiciaire ou la sentence arbitrale correspondra-t-elle aux attentes ? Les entreprises n’ont-elles pas autant à perdre qu’à gagner ? Une entreprise est-elle prête à perdre un très bon client ou un partenaire qui a toujours été irréprochable ?

Il faudra également compter avec l’engorgement des tribunaux dès leur réouverture pour traiter les conflits liés à la vie des entreprises. Dans ces conditions, nous pensons au Centre de Médiation pour l’Entreprise (CME) de la CFCIM que la médiation est une réelle opportunité en cette période de crise pour la gestion des conflits. C’est pour cela que le CME a voulu s’adapter à ce contexte sans précédent et mettre à la disposition des adhérents de la CFCIM un service de médiation par visioconférence.

Ce service leur permettra d’une part de gérer les conflits affectant la vie de leurs entreprises dans les meilleurs délais sans attendre la fin de l’état d’urgence sanitaire et, d’autre part, de préserver autant que possible la relation avec leurs partenaires commerciaux.

Il faut souligner que cette initiative s’inscrit plus largement dans le cadre de propositions de mesures d’accompagnement faites par la CFCIM pour la reprise d’activité de ses entreprises adhérentes.

Conjoncture : Quel apport la médiation en ligne peut-elle avoir dans le contexte actuel de la crise du Covid-19?

Yasmine Essakalli : La période de crise sanitaire a affecté les juridictions qui sont pratiquement toutes à l’arrêt, et ce, sur l’ensemble du territoire. La reprise de l’activité judiciaire post-Covid-19, sera certainement lente, difficile et les rôles des audiences seront encombrées par les anciennes affaires qui avaient été renvoyées pour cause de confinement. À cela vont se rajouter les nouveaux dossiers contentieux nés pendant la crise, ce qui ne manquera pas de conduire à un engorgement des tribunaux entraînant pour l’entreprise perte de temps, d’argent, et gestion de risques.

C’est pour pallier toutes ces problématiques que le CME a décidé de mettre en place un service de médiation par visioconférence offrant une autre option aux entreprises et aux citoyens en général. Cela leur permet de régler leur différend de façon amiable pendant cette période difficile, mais également après la crise Covid-19 en remédiant en même temps aux problématiques de confinement, de distance, de déplacements, d’urgence et autres.

En effet, la médiation en ligne permettra de régler, dans un climat sécurisé et de confiance, les conflits de manière rapide, moins coûteuse, et confidentielle, avec l’aide de médiateurs formés aux techniques de la médiation et agréés par le Centre.

Les parties à la médiation gardent la maîtrise de leur processus du début à la fin et, aidées par le tiers médiateur, arriveront à un accord, qui sera leur accord, négocié et non imposé, dans un délai très court, parfois une dizaine d’heures, de manière confidentielle. Cette solution leur permet surtout de sauvegarder leur relation avec leur partenaire, client, fournisseur, associé, salarié… pour l’avenir.

Conjoncture : Concrètement, comment se déroule le processus de médiation en ligne ?

Jean-Pierre Ermenault : Les principes de la médiation, ses règles et son processus ne sont pas modifiés par l’utilisation de la visiomédiation. Dans celle-ci, il s’agit simplement de remplacer, grâce à un outil technique et moderne, les séances de médiation en « présentiel » par des réunions à distance.

Cependant, dans la pratique, la visiomédiation impose de prendre certaines précautions d’organisation et peut avoir un impact sur le comportement et/ou sur l’attitude des parties au différend.

Sur le plan de l’organisation, les parties et le médiateur sont tenus de respecter les modalités d’utilisation du service de visioconférence définies dans des conditions générales d’utilisation notamment en termes de sécurité et de confidentialité.

Bien évidemment, dans la visiomédiation, la relation directe est absente sauf si la médiation n’est faite qu’en partie par ce moyen et le reste en présentiel. Elle peut contribuer de façon positive, mais aussi créer une distance psychologique. Il est en effet moins facile de percevoir les signaux du langage corporel et du non verbal, surtout si plusieurs parties participent à la médiation.

Dans tous les cas, il est souhaitable que les parties soient familiarisées à la visioconférence. Si nécessaire, une séance test peut être organisée par le CME. La médiation à distance est un domaine nouveau, mais qui promet énormément compte tenu des facilités d’organisation qu’elle offre. Elle présente de nombreuses similitudes avec les négociations commerciales en visioconférence qui se développent considérablement en particulier en période de crise.

Conjoncture : Quelles sont les garanties en termes de confidentialité et de sécurité des données ?

Adil Kassimy Idrissi : Afin d’apporter toutes les garanties en termes de confidentialité et de sécurité des données, le CME a mis en place un certain nombre de conditions :
– un dispositif technique assurant aux parties une sécurité contre les éventuelles tentatives d’intrusions externes ou atteintes à ses données personnelles échangées par la voie du service ;
– des conditions générales d’utilisation définissant les règles importantes à observer par les parties pour préserver la sécurité et la confidentialité des propos échangés durant le processus de visiomédiation ;
– et sur le plan déontologique, les médiateurs agréés par le CME sont tenus par une obligation renforcée de confidentialité et de secret professionnel en vertu de la charte éthique qui autorise le CME, en cas de manquement, à sanctionner tout contrevenant.

 

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