Le site d'information de la CFCIM
Eolien

Le potentiel du secteur éolien au Maroc : interview de Fabrice Cassin

Date de publication : 7 mai 2020 Rubrique : Initiatives durables

« Le Maroc réunit tous les atouts pour être un champion de l’éolien »

Fabrice CassinInterview de Fabrice Cassin, Avocat au Barreau de Paris et associé au sein du cabinet LPA-CGR avocats à Paris, spécialiste en droit de l’énergie.

Quelles sont les opportunités offertes par le secteur éolien au Maroc pour les opérateurs privés ?

Le Maroc possède un potentiel éolien important, estimé à 25 000 MW, dont environ 6 000 MW pouvant être mis en production à l’horizon 2030. Pour l’exploiter au mieux, le Maroc a mis en place depuis déjà dix ans un régime juridique dual : d’une part un régime d’appel d’offres, et d’autre part un régime ouvrant le secteur à l’initiative privée.

Quelles sont les principales dispositions du cadre légal actuel ainsi que les mesures qui doivent encore être mises en places ?
La loi 13-09 du 11 février 2010, encadrant l’initiative privée, soumet les projets supérieurs à 2 MW au régime de l’autorisation. Deux autorisations sont alors nécessaires : une autorisation provisoire pour la construction, puis une autorisation définitive pour l’exploitation. Dans le cadre de l’instruction de ces autorisations, l’ONEE, l’acteur central du secteur énergétique marocain, est obligatoirement consulté en tant que gestionnaire du réseau électrique national de transport. Similaire au régime français, le régime marocain se distingue cependant par l’absence de subvention du prix de l’électricité, par l’encadrement strict du périmètre d’implantation des parcs et par l’acquisition gratuite des parcs par l’état en fin d’exploitation.

Ce régime est toutefois appelé à changer. Le Secrétariat Général du Gouvernement a publié en décembre 2019 un avant-projet de loi n° 40-19 visant à « favoriser l’émergence d’un écosystème national des technologies d’énergies renouvelables ».

En effet, l’une des limites actuelles du système est la difficile coordination entre initiative privée et publique. Les projets publics pharaoniques nécessitent des financements importants et aspirent les compétences disponibles ; alors que les projets privés bénéficient de peu d’aides financières en l’absence d’un mécanisme de complément de rémunération.

La réforme permettra à l’administration de lancer des appels à manifestation d’intérêt, et donc d’orienter les acteurs privés dans le développement de leurs projets. La publication d’une capacité d’accueil du système électrique national par le gestionnaire du réseau électrique national de transport assurera une plus grande transparence pour favoriser les investissements. Enfin, les exploitants pourront revendre jusqu’à 40 % de leur production aux gestionnaires de réseaux de distribution, un mécanisme jusqu’à présent peu utilisé, le producteur étant encouragé à vendre directement sa production à un client consommateur.

Quels conseils donneriez-vous aux opérateurs qui souhaitent se lancer dans un projet éolien ?

Cette réforme ne précise cependant pas les conditions du raccordement. La loi fait bien mention des conventions de raccordement, mais aucun élément précis ne permet de sécuriser juridiquement et financièrement les travaux. Une discussion la plus en amont possible avec l’ONEE reste donc indispensable pour effectuer un raccordement dans de bonnes conditions.

Où peuvent-ils trouver des financements ?

En ce qui concerne les financements, de nombreux acteurs publics sont mobilisés : la MASEN, l’agence en charge du développement des énergies renouvelables, mais aussi la SIE, la Société d’Investissements énergétiques, et NAREVA, la holding royale du secteur de l’énergie. Le fond vert pour le climat, un mécanisme onusien, apporte lui aussi des financements. Cette question du financement est au cœur de la réforme puisqu’une caution bancaire sera désormais nécessaire dès le stade de l’autorisation provisoire, rebaptisée autorisation de réalisation. Vents océaniques, plaines étendues, faible densité de population, le Maroc réunit tous les atouts pour être un champion de l’éolien. Après 10 ans de projets ambitieux, la réforme à venir va rebattre les cartes et impose à tous les acteurs de se tenir prêts pour ce nouveau chapitre.

2073
articles publiés