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Leila Bazzi

Entretien avec Leïla Bazzi, Directeur juridique GSK Afrique du Nord

Date de publication : 29 avril 2020 Rubrique : Zoom

« Le juriste d’entreprise est un “business partner” pour l’entreprise »

 

Entretien avec Leïla Bazzi, Directeur juridique GSK Afrique du Nord et Présidente du Cercle Marocain des Directions Juridiques (CMDJ).

 

Conjoncture : Pendant longtemps, le responsable de la fonction juridique au sein d’une entreprise était associé au chef du contentieux, au gendarme, au réparateur des erreurs ou encore au rédacteur de contrats, qu’en est-il aujourd’hui ?

Leïla Bazzi : À l’heure de la gestion de crise du Covid-19, les juristes d’entreprise sont sous les feux des projecteurs dans leur rôle de « pompier » pour gérer au mieux les conséquences qui peuvent en résulter. Ils sont aujourd’hui aux côtés de leurs différents clients internes pour traiter des problématiques diverses, notamment en matière de droit social, droit des contrats et force majeure, protection des données personnelles… Cette situation inédite appelle les juristes à développer notamment de nouvelles compétences en matière de gestion de crise, à découvrir de nouvelles disciplines du droit, comme la cybercriminalité, ou encore à mettre en place une cellule de crise ou un dispositif de veille juridique, dans certaines entreprises. Le rôle curatif du juriste d’entreprise se trouve pleinement justifié, dans ce contexte exceptionnel.

En temps normal, il doit en premier lieu jouer un rôle préventif, afin d’anticiper les risques juridiques et surtout d’identifier aux côtés de ses clients internes les opportunités de business et ainsi contribuer directement à la stratégie de l’entreprise.
La saisine du juriste d’entreprise en amont permettra un gain de temps considérable dans la mise en place de ces projets en conformité avec la règlementation locale et/ou internationale et éviter par conséquent toute exposition juridique, financière ou encore réputationnelle.

La fonction de juriste est, on le sait, en pleine transformation. Le juriste doit s’adapter et développer de nouvelles compétences ou de nouveaux métiers, pour faire face aux évolutions législatives et économiques.

Cependant, si l’image du juriste d’entreprise commence à changer, le métier, relativement récent au Maroc, reste encore trop souvent considéré comme une simple fonction support et administrative. Les juristes d’entreprise opèrent dans l’ombre : la profession n’est pas suffisamment reconnue et valorisée à sa juste valeur. La situation du Covid-19 est une occasion d’apporter une véritable valeur ajoutée à leur entreprise dans la gestion de cette crise.

Quels sont les principaux défis auxquels doit faire face aujourd’hui un juriste d’entreprise ?

D’une part, le juriste doit faire preuve de curiosité, se maintenir informé des différentes actualités et se former pour répondre aux nouveaux besoins dictés par l’inflation des normes locales et internationales (RGPD, big data, droit de la concurrence, compliance…). D’autre part, la valorisation de la fonction et de son travail dans différents domaines reste insuffisante aujourd’hui, alors que le juriste apporte une valeur ajoutée à l’entreprise et contribue à la réalisation de la stratégie de cette dernière.

Longtemps considéré comme un centre de coût, le juriste d’entreprise contribue directement à la génération des profits par notamment le recouvrement de créances, résolution d’un litige par voie amiable et donc éviter un long contentieux et le paiement des honoraires d’avocat, la mise en place de politiques contractuelles ou encore internaliser un grand nombre d’activités plutôt que de recourir aux cabinets d’avocats, etc. À travers ces différentes activités, le juriste est créateur de valeur et contribue à l’optimisation des coûts.

La digitalisation est aussi un autre défi majeur. En effet, les juristes sont également confrontés au développement d’innovations techniques susceptibles de venir concurrencer notre métier. Toutefois, celles-ci représentent pour les juristes une véritable opportunité pour décharger ces derniers d’une partie des tâches les plus répétitives et ainsi se concentrer sur des activités à plus forte valeur ajoutée. Parmi ces innovations, certains outils sont intéressants à explorer par les juristes tels que le Legal Chatbot, automate générant des réponses automatiques aux questions les plus fréquemment posées en interne, ou encore les « smart contracts », qui permettent d’automatiser la production des contrats couramment conclus en interne par les différents clients. Les juristes doivent donc pouvoir saisir cette chance pour faire face à ces changements, mais encore faut-il que les entreprises donnent à leur direction juridique les moyens financiers et humains à la hauteur de ces nouveaux défis.

Le juriste est-il réellement aujourd’hui un business partner ?

Le juriste d’entreprise opère dans un environnement qui ne cesse d’évoluer, ce qui rend son rôle de plus en plus complexe, challengeant et dynamique. Dans certaines entreprises, ils se positionnent aujourd’hui comme des business partners, ces derniers étant au cœur de l’activité de l’entreprise et en proposant des solutions créatives pour aider leurs clients internes, à réaliser leurs objectifs dans le respect des règlementations locales et/ou internationales.

Dans d’autres entreprises, le positionnement du juriste d’entreprise en tant que business partner peut faire face à des contraintes d’ordre interne (rattachement à la direction financière, absence de la présence du juriste et/ou directeur juridique au CODIR ou réunion stratégique).

Néanmoins, face aux différents défis rencontrés, les juristes ne peuvent plus être de simples boucliers juridiques ou des empêcheurs de tourner en rond. Il doit être capable d’anticiper, d’organiser et de ne pas se limiter à édicter les règles. Il doit pouvoir être force de proposition et agir en tant que facilitateur pour atteindre dans la légalité l’objectif poursuivi. Pour ce faire, l’entreprise doit pouvoir utiliser la fonction juridique comme un véritable levier de développement de son activité et impliquer la fonction dans toute réunion et discussion stratégique, dans laquelle le juriste pourra apporter sa contribution et ainsi se positionner comme business partner.

Qu’est-ce qu’une politique de management du risque juridique ? Quels enjeux pour l’entreprise si une telle politique n’est pas mise en place ?

À l’heure où les réglementations locales et internationales se complexifient et les sanctions prononcées à l’encontre des entreprises sont de plus en plus strictes en cas de non-respect notamment du Règlement de protection des données personnelles, la politique de management du risque juridique est aujourd’hui un outil plus qu’indispensable pour les entreprises, afin d’appréhender de manière plus sereine leurs activités. Elle permet d’identifier, d’analyser les risques juridiques et de mettre en place un plan d’actions adéquat pour les anticiper et les traiter.

Les directions juridiques doivent pouvoir être en mesure de cartographier les risques juridiques en fonction de leur degré d’importance par rapport notamment aux impacts que ces derniers pourraient avoir sur les activités de l’entreprise et aussi en fonction du degré d’occurrence du risque. Cette cartographie est essentielle à mettre en place afin d’aider l’entreprise et la direction juridique dans la mise en place de sa stratégie et identifier les opportunités et les freins pour optimiser son organisation comme ses activités.

Il s’agit d’un exercice transversal piloté par le juriste d’entreprise en concertation avec la direction générale ainsi qu’avec la contribution des clients internes, qui ont également un rôle à jouer pour minimiser certains risques, en leur prodiguant par exemple des formations…

Quid des PME et TPE qui n’ont toujours pas les moyens d’avoir un service juridique au sein de leur structure ? comment peuvent-elles faire face aux risques juridiques ? Existe-t-il des assurances juridiques ?

En fonction de leurs besoins, de la complexité des sujets et de leurs budgets, les structures PME et TPE disposent aujourd’hui d’un choix relativement large entre les différents prestataires (notamment cabinets d’avocats internationaux, cabinets d’avocats locaux, legaltechs) qui les assisteront dans la sécurisation juridique de leurs opérations. Les entreprises doivent pouvoir cerner leurs besoins et voir comment mettre en place une politique d’externalisation et d’internalisation des prestations juridiques. Il est actuellement indispensable de se prémunir d’éventuels risques juridiques qui pourraient ainsi affecter la continuité de l’entreprise et engager la responsabilité civile et/ou pénale de ses représentants.

Il existe effectivement des polices d’assurance responsabilité civile exploitation qui couvrent les entreprises en vertu des lois et règlements en vigueur contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elles peuvent encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages garantis causés aux tiers lors de l’exercice de leur activité.

Pour obtenir la meilleure couverture assurance, il convient au préalable d’identifier et connaître les potentiels risques juridiques qui résulteraient de l’exploitation de son activité et de s’adresser aux experts en assurance.

Propos recueillis par Dounia Z. Mseffer