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Contrat d’associés, que faire en cas de dissolution ?

Date de publication : 29 avril 2020 Rubrique : Zoom

« La meilleure manière de gérer un conflit avec un associé, c’est de le prévoir ». « Si tu veux la paix, prépare la guerre », précise Abdelaziz Amraoui, Avocat. En effet, les pactes d’associés ou d’actionnaires sont un outil éprouvé pour organiser les rapports entre associés. Les clauses principales qu’ils contiennent sont généralement relatives à la gouvernance de la société, les décisions majeures nécessitant un accord à une majorité plus importante que celle requise par la loi, les opérations sur capital, les concours financiers, les reportings d’activité et de comptes, les clauses de liquidité, les clauses de résolution de blocage ou encore les clauses de règlement des différends.

« Les deux dernières catégories de clauses sont celles ayant pour objet de régler le litige s’il survient. Dans ce cadre, il est recommandé de recourir à une clause de médiation suivie d’une clause d’arbitrage si les enjeux le justifient. À cet égard, leur évaluation ne doit pas être seulement financière, mais également économique, car un conflit avec un associé peut conduire au blocage de l’entreprise. Une situation dont les conséquences ne peuvent pas être évaluées au moment de la conclusion du pacte, donc bien avant la survenance d’un désaccord potentiel », explique Abdelaziz Amraoui.