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Les SDL au cœur de la stratégie de développement

Date de publication : 7 janvier 2020 Rubrique : Zoom

Ce mode de gouvernance original, qui emprunte au privé, a triomphé pour la gestion des projets d’aménagement de Casablanca. Il a toutefois fait l’objet de critiques de la part des élus qui voient leur échapper certaines prérogatives.

Elles sont devenues omniprésentes à Casablanca. Les Sociétés de Développement Local (SDL) interviennent dans les domaines du transport, des travaux publics, du patrimoine, de la stratégie d’attractivité, de la collecte des déchets, du stationnement… Si les deux premières SDL, Casa Aménagement et Casa Transport (créées respectivement en 2008 et 2009) sont restées les seules pendant quelques années, leur nombre s’est envolé en 2014 avec le lancement du Plan de développement du Grand Casablanca (PDGC). « Comme Casa Aménagement et Casa Transport ont donné de bons résultats, les décideurs ont voulu généraliser l’expérience », explique Sanae Aljem, Architecte, Docteur en urbanisme et gouvernance urbaine de l’Institut National d’Aménagement et d’Urbanisme (INAU).

L’idée est de confier des projets aux SDL et de se départir ainsi du fonctionnement jugé bureaucratique de l’administration. « Dans les domaines où il est nécessaire d’avoir une maîtrise d’ouvrage, les SDL sont des acteurs qui combinent l’intérêt public avec la capacité de gestion, de suivi et de mise en œuvre qu’aurait une société privée. Elles doivent réunir le meilleur des deux mondes », poursuit Sanae Aljem.

Si des acteurs privés peuvent prendre des participations dans le capital des SDL, ces dernières doivent toutefois être détenues en majorité par des institutions publiques. Leurs conseils d’administration réunissent des représentants des collectivités territoriales, de l’État, des fonds d’investissement publics ou encore des banques.

Multiplication des SDL

Depuis sa création, Casa Aménagement s’est vue confier de lourds projets d’infrastructures, faisant partie ou non du PDGC : rénovation du parc de la Ligue arabe et de la place Rachidi, construction du Grand Théâtre de Casablanca et des corniches de Aïn Diab et de la mosquée HassanII,réfectiondesprincipauxaxesroutiers de la ville, restauration du zoo d’Aïn Sebaâ, réhabilitation de la forêt Merchich-Bouskoura… De son côté, Casa Transport a été chargée de mener le projet de construction du tramway. La première ligne a été inaugurée en 2012, suivie par la deuxième début 2019, en même temps que l’extension de la première. Elle a aussi mené la réalisation du « Nœud A » (un grand échangeur à l’entrée Sud de la ville), des trémies pour fluidifier la circulation… Casa Transport est également chargée de réaliser les troisième et quatrième lignes du tramway ainsi que les deux lignes de bus à haut niveau de service.

Une dizaine de SDL interviendraient désormais sur le territoire de la commune et sa banlieue. Détenue en majorité par la région de Casablanca-Settat, Casablanca Events & Animation a été créée en 2015. Elle a notamment à son actif la marque territoriale WeCasablanca visant à améliorer la visibilité de la ville et à renforcer son attractivité. La gestion du Grand Théâtre de Casablanca, terminé mais pas encore inauguré, lui a en outre été confiée.

Casablanca Patrimoine, créée en 2015, est en charge « de la réhabilitation, la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel – matériel et immatériel – et naturel du Grand Casablanca ». Selon le quotidien L’Économiste, la SDL était au bord de la faillite début 2019. Les chantiers de rénovation dont elle avait la charge (villa Carl Ficke, Kora Ardia…) seraient transférés à Casa Aménagement afin qu’elle se concentre désormais « sur la recherche et les études stratégiques sur le patrimoine culturel, la requalification des espaces publics et paysagers, la gestion d’édifices historiques et la promotion de la valeur patrimoniale de la ville, mais également de la région », selon le quotidien.

Réticences des élus

D’autres SDL ont un objet moins évident. Casa Prestations a des missions aussi diverses que celle de gérer les abattoirs municipaux et le marché de gros de fruits et légumes, de diriger une police administrative, ou encore d’élaborer un schéma directeur de transformation numérique du Grand Casablanca. Plus récemment, les SDL Casa Ressources, Casa Marchés et Abattoirs ou encore Casa Environnement ont été créées. Cette omniprésence de sociétés, même publiques, chargées de missions d’intérêt public n’a pas été sans accrocs. Le Tribunal Administratif de Casablanca a annulé un appel d’offres émis par Casa Transport et portant sur l’attribution du marché de gestion du réseau de bus, révélait L’Économiste en janvier 2019. Selon le quotidien, le juge a estimé que la SDL n’était pas compétente. De fait, en octobre dernier, c’est l’établissement de coopération intercommunale Al Baida (qui regroupe les communes de Casablanca et de sa banlieue) qui a finalement attribué le marché à l’espagnol Alsa (détenu par le britannique National Express). Au sein de la Commune, au moins au départ, des réticences se sont d’ailleurs exprimées à propos de la montée en puissance des SDL. « Il y a quelques années, quand j’ai réalisé des entretiens avec des représentants de la Commune, j’ai constaté qu’ils se plaignaient d’avoir perdu la main, de ne plus gérer que des crédits. Il y a une logique d’efficacité, au nom de la technique. Mais cela pose question du point de vue de la démocratie et de la légitimité », explique Sanae Aljem.

Une première Société de Développement Régional

Houcine Nasrollah, Président de la commission de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement du Conseil de la Ville de Casablanca, membre de l’Istiqlal (opposition), porte d’ailleurs un regard critique sur l’évolution des SDL : « Pour moi, les SDL sont une belle réponse au défi de la gouvernance que connaît Casablanca. La raison d’être de ces sociétés est la levée de fonds et de compétences et elles doivent être un mode de gestion de projets. Mais elles sont devenues un outil pour que l’État puisse garantir où va l’argent, car il est le principal financeur des projets qu’on leur a confiés. » Après la commune, c’est d’ailleurs au tour de la région Casablanca-Settat d’adopter ce mode de gouvernance. En mars dernier, le Conseil de Région a approuvé une contribution de 10 millions de dirhams à la Société de Développement Régional (SDR) Casablanca-Settat Développement. Si elle ne semble pas encore avoir débuté ses activités, cette SDR serait, selon des documents du Conseil de la Région, « chargée de réaménager les zones d’activités économiques de la Région ».

Rémy Pigaglio

Réforme du régime fiscal de Casablanca Finance City

Le régime fiscal CFCdes entreprises labellisées Casablanca Finance City (CFC) devrait être moins favorable à partir du 1er janvier 2020. En effet, le projet de Loi de Finances 2020, en discussion au Parlement, prévoit un nouveau taux d’Impôt sur les Sociétés (IS) de 15 %, avec une période d’exonération de cinq ans, pour les entreprises CFC. Le taux passe aujourd’hui de 8,75 % toujours avec une période de cinq années d’exonération. Toutefois, les sociétés installées avant le 1er janvier 2020 continueront de bénéficier de l’ancien régime. La fiscalité des entreprises CFC sera ainsi la même que celle des sociétés installées en zones franches (rebaptisées zones d’accélération industrielle), qui fait elle aussi l’objet d’une réforme. Le Maroc répond ainsi aux critiques formulées par l’Union européenne (UE), qui a jugé déloyales ces fiscalités spéciales. Pour rappel, L’UE a classé le Royaume sur la « liste grise » des paradis fiscaux en 2017. Casablanca Finance City est un ambitieux projet de place financière qui s’appuie sur un label et une vaste opération d’aménagement. Cette dernière est insérée dans le projet urbain Casa Anfa, piloté par la CDG, qui prend place sur l’ancien aéroport d’Anfa, situé dans le Sud de Casablanca. Lancé en 2010, Casablanca Finance City vise à faire de Casablanca un hub financier majeur en Afrique.