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Un nouveau régime pour les zones franches d’exportation

Date de publication : 12 décembre 2019 Rubrique : Zoom

Sous la pression de l’Union européenne, le régime fiscal des zones franches va se rapprocher du régime général. Si les multinationales se sont saisies des opportunités offertes par ces zones à fiscalité spéciale, les PME marocaines en sont presque absentes.

Le régime des zones franches du Maroc s’apprête à connaître un bouleversement. À commencer par leur nom : exit les « zones franches d’exportation », il faudra désormais les appeler « zones d’accélération industrielle », si le projet de Loi de Finances 2020, dévoilé mi-octobre, est adopté.

Mais c’est surtout un tout autre régime fiscal qui s’appliquera aux nouveaux venus. La période d’exonération de l’impôt sur les sociétés de 5 ans est maintenue, mais son taux au-delà de cette durée passe de 8,75 % à 15 %. Selon une déclaration du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie Verte et Numérique, Moulay Hafid Elalamy, relayée par la MAP, les entreprises implantées dans les zones franches avant cette réforme devaient continuer à bénéficier du taux de 8,75 % après les cinq premières années d’exonération.

Les 12 zones franches du Maroc accueillent les entreprises à condition que leur activité soit consacrée à l’export. Une tolérance a été introduite en avril 2018 et les sociétés installées sont autorisées « à écouler sur le marché local des demi-produits et des biens d’équipement à hauteur de 15 % du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation, lors de l’exercice fiscal de l’année précédente », selon une circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.

Le Maroc, un paradis fiscal ?

Le projet de Loi de Finances 2020 va aussi modifier le régime fiscal des entreprises industrielles exportatrices (hors zones franches). Alors que l’impôt sur les sociétés sur le chiffre d’affaires à l’export était jusque-là de 17,5 %, il s’élèvera désormais à 20 %. Moulay Hafid Elalamy a promis, en revanche, que le taux de l’impôt sur les sociétés passerait à 20 % pour toutes les entreprises « dans les cinq prochaines années ».

Le Maroc répond ainsi aux critiques formulées par l’Union européenne (UE), qui a jugé déloyales ces fiscalités spéciales. L’UE a classé le Royaume sur la « liste grise » des paradis fiscaux en 2017. Une décision qui avait alors provoqué un branle-bas de combat au sein du Gouvernement marocain, sachant que l’Europe est le premier partenaire commercial du pays. Outre les zones franches et l’impôt sur les sociétés sur le chiffre d’affaires à l’export, le statut spécial de Casablanca Finance City serait remis en question.

Un coup de frein à de nouvelles implantations ?

Alors que le Maroc a bâti une grande partie de sa politique d’exportation sur les zones franches, ces évolutions ne risquent-elles pas d’hypothéquer de futurs investissements ? En quelques années, l’automobile est devenue le premier secteur exportateur du pays en grande partie grâce à l’implantation en zone franche de Renault, PSA et de leurs équipementiers. La montée en puissance de l’aéronautique a elle aussi été facilitée par l’installation de sociétés majeures en zone franche, notamment à Midparc à Nouaceur.

« Nous sommes totalement passifs face à des stratégies qui sont décidées par les institutions financières internationales, l’UE, l’OCDE… Dans les années 1990, ceux-ci ont promu une stratégie de sous-traitance internationale. Les entreprises ne juraient alors que par les délocalisations. Le Maroc devait mettre en place des mécanismes d’incitation dans son système fiscal. Mais les pays du Nord considèrent désormais que c’est une concurrence fiscale déloyale », déplore l’économiste Najib Akesbi.

Le Maroc devra en tout cas poursuivre ses efforts pour offrir, au-delà de la question fiscale, un environnement des affaires favorable aux investissements. Avec l’objectif de permettre, à terme, aux entreprises marocaines de bénéficier du savoir-faire des multinationales implantées dans le pays. Mais, si ces dernières se sont saisies des avantages offerts par les zones franches, les sociétés marocaines, notamment les PME, semblent pour l’instant en retrait.

Les PME, absentes des zones franches

« Les PME marocaines ne sont pas en configuration de travailler dans ces zones, car les donneurs d’ordre travaillent plutôt avec des fournisseurs de premier ou deuxième rang, qui sont des filiales de multinationales », constate Nabil Boubrahimi, Professeur d’économie à l’Université Ibn Toufaïl de Kénitra, spécialiste du commerce extérieur. Selon le chercheur, les PME marocaines peinent à se poser en partenaires crédibles et sont donc dans l’impossibilité de créer une activité d’exportation à valeur ajoutée qui prendrait sa place dans les zones franches. Elles auraient même des difficultés à assurer leur survie. : « Le taux de mortalité est important au bout de seulement quelques années. Pour intégrer les chaînes de valeurs mondiales, notamment au sein des zones franches, elles [les PME] doivent pourtant accumuler de l’expérience. Il faut donc trouver le moyen de les encourager. Cela passe notamment par la création de dispositifs d’accompagnement efficaces » .

Rémy Pigaglio

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