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Adil El Maliki

Adil El Maliki, invité de Conjoncture

Date de publication : 10 juillet 2016 Rubrique : Divers

Interview d’Adil El Maliki, Directeur Général de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC)

« Le Maroc a toujours été précurseur en matière de législation de la propriété industrielle »

Conjoncture.info : En mai dernier, l’OMPIC célébrait son centenaire, à l’occasion de la Casablanca IP Week. En 100 ans, quelles ont été les principales avancées en matière de propriété industrielle ? 

Adil El Maliki : Le Dahir de 1916 constitue une législation complète en matière de propriété industrielle. Il couvre aussi bien les brevets, les marques, que les dessins et modèles industriels et inclut également les procédures pour faire valoir ses droits, ainsi que les sanctions. À l’époque, le Dahir de 1916 était déjà en avance sur son temps, surtout au niveau du continent africain. Je tiens à préciser qu’il s’agit d’une loi marocaine et non d’une loi importée. Ensuite, le Maroc a eu accès à un certain nombre de conventions internationales, notamment pour la protection des marques. Nous avons, par exemple, fait partie des premiers pays membres du système international d’enregistrement des marques de Madrid. Nous avons également signé l’Arrangement de La Haye concernant les dessins et modèles industriels puis, beaucoup plus tard, le système international des brevets.

Le Maroc a toujours été un pays précurseur en matière de législation de la propriété industrielle, cela démontre l’intérêt qu’il donne à la valorisation du capital immatériel.

C’est un phénomène qui n’est pas nouveau, mais profondément ancré dans la culture et dans l’économie marocaine.

 

Faut-il aujourd’hui compléter cet arsenal juridique ?

Il a connu une première évolution dans le cadre des accords signés avec l’OMC en 1994, à Marrakech. Cet important traité a été annexé à l’accord qui a donné naissance à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et que tout pays membre doit respecter. Le Maroc, en tant que membre fondateur de l’OMC, a donc adapté sa législation afin qu’elle soit conforme à cet accord. La Loi 17 – 97 est ainsi entrée en vigueur en 2004. Nous avons, par la suite, révisé cette loi à deux reprises, notamment en 2006, lors de la signature de l’accord de libre-échange avec les États-Unis. En matière de propriété industrielle, le Maroc n’a jamais cherché à faire du « copier-coller ». Nous avons tiré des leçons des expériences autour de nous et nous avons essayé de construire notre propre modèle marocain. C’est le cas, par exemple, du système d’opposition, du dispositif de la lutte contre les contrefaçons aux frontières, ou encore de la protection des indications géographiques

Dans le même esprit, nous avons fait une dernière réforme : la Loi 23 –13 qui est entrée en vigueur en décembre 2014. Nous avons essayé de faire en sorte que cette loi soit intéressante pour les investisseurs à haute valeur ajoutée, que les grandes stratégies sectorielles ont l’ambition d’attirer. Ces personnes doivent donc être sécurisées sur leur « know-how », sur leur technologie. Le brevet marocain doit donc être un brevet de qualité internationale, d’où les relations étroites que nous entretenons avec l’Office Européen des Brevets, par exemple.

Récemment, nous avons signé un accord avec l’Espagne. Cela évite aux examinateurs espagnols de refaire les rapports de recherche quand une entreprise marocaine veut opérer en Espagne et vice versa.

Reconnu par tous nos partenaires, en Europe, en Asie, en Amérique, en Afrique, etc., notre modèle de propriété industrielle est adapté à un pays émergent comme le Maroc et sert son économie. Il ne s’agit d’un système législatif cosmétique, mais d’un système utile qui est aujourd’hui utilisé par des petites coopératives pour promouvoir leurs produits à l’international, ainsi que par nombreuses entreprises dans différents secteurs tels que l’industrie, les services ou encore l’agroalimentaire.

Il y a une vraie dynamique à ce niveau. Même les personnes ayant subi un préjudice font valoir leurs droits. Le système d’opposition de l’OMPIC traite environ 800 oppositions par an. Donc, globalement, le système fonctionne, il est perfectible mais il fonctionne.

 

Aujourd’hui, de quelle manière la propriété industrielle peut-elle contribuer à l’amélioration du climat des affaires et à la compétitivité du Maroc ?

Il est important que les entreprises utilisent davantage ce système, qu’elles aient le réflexe de se de protéger. Chaque année, presque 16 000 nouvelles marques s’enregistrent au Maroc dont plus de la moitié sont 100 % marocaines. Compte-tenu de notre niveau de PIB, cela est très bien, cela prouve que les entreprises marocaines sont dynamiques. Pour ce qui est du design, nous comptons près de 1000 enregistrements, ce qui n’est pas mal, mais nous pouvons faire beaucoup mieux étant donné notre potentiel. En revanche, là où le bât blesse, ce sont les brevets d’inventions. Nous n’avons pas encore le déclic. Les universités ont toutefois commencé à se mobiliser. Il y a une dizaine d’années, toutes les universités marocaines déposaient moins de 10 brevets par an. L’année dernière ou celle d’avant, elles ont déposé presque 300 brevets et certaines d’entre-elles ont même dépassé 30 brevets.

Commercialiser des brevets et faire du « licensing » sont de nouveaux métiers pour les universités. Elles doivent se doter de services de valorisation et aussi régler la question des royalties (comment doivent-elles rémunérer les professeurs étant donné leur statut de fonctionnaire ? etc.). En dépit de ces handicaps, qui sont en train d’être réglés, la production des universités a été multipliée par 20 en l’espace de 5-6 ans.

En revanche, là où il n’y a, à priori, pas de handicap, à savoir dans les entreprises, pourquoi rien ne bouge ? Nos entreprises doivent prendre le lead. Aux États-Unis ou dans les pays européens, on trouve 10 ou 20 entreprises qui jouent le rôle de locomotive dans la dynamique des brevets et qui font que leur pays est reconnu comme producteur de technologies. En Corée du Sud, des dizaines de milliers de brevets sont déposés chaque année. Au Maroc, nous sommes encore à la recherche de ces entreprises leaders. Or, avec l’arrivée des investisseurs, cette dynamique est très importante pour le Maroc qui doit se positionner en tant que producteur de technologie.