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Le règlement Intérieur dans les entreprises : oubli ou déni ?

Date de publication : 5 avril 2015 Rubrique : Divers

Le Code du Travail a rendu obligatoire dès 2004 la rédaction et la validation d’un Règlement Intérieur pour les entreprises employant 10 salariés et plus. Or, dans la pratique, très peu de sociétés disposent d’un tel document approuvé par les autorités compétentes ou se contentent le plus souvent d’un Règlement Intérieur standard, vidé de sa substance et de son intérêt.

La Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM) et sa Commission Juridique, Fiscale et Sociale ont organisé mardi 31 mars à Casablanca, un petit-déjeuner d’information sur le thème : « Le Règlement Intérieur : un document obligatoire et un outil indispensable à la bonne gestion d’une entreprise », l’occasion de présenter les modalités de rédaction d’un Règlement Intérieur, du choix de ses dispositions, ainsi que de préciser le déroulement de la procédure de sa validation par le Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales. Conjoncture.info a rencontré les animateurs de cette réunion d’information, Maître Nawal Ghaouti, Avocat agréé près la Cour de Cassation, Présidente de la Commission Juridique, Fiscale et Sociale de la CFCIM, et Hassan Laajaj, Directeur Préfectoral de l’Emploi et des Affaires Sociales, Aïn Chock-Hay Hassani-Nouaceur. Interview.

 

Conjoncture.info : D’abord une question qui concerne directement le petit-déjeuner d’information qui a eu lieu cette semaine à la CFCIM devant plus de 100 personnes. J’ai remarqué que le public était constitué de 80 ou 90 % de femmes, dont plusieurs sont venues ensuite vous poser des questions très précises. Qu’est-ce que cela vous inspire ?

 

Nawal Ghaouti : Quand nous présentons des thèmes qui ont un lien avec le Droit social, nous recevons beaucoup de financiers, de responsables administratifs, qui viennent se mêler aux responsables de ressources humaines et il faut le reconnaître, ce sont des fonctions qui sont de plus en plus occupées par des femmes dans les entreprises, des femmes qui, de plus, sont très réceptives à l’information juridique et qui cherchent des solutions et comment les mettre en œuvre au quotidien.

 

Conjoncture.info : Ce qui est frappant avec cette thématique sur le Règlement Intérieur et toutes les questions qu’elle suscite après votre exposé, c’est la volonté des adhérentes et des adhérents qui étaient présents de mieux organiser leur entreprise.

 

Nawal Ghaouti : C’est une volonté affichée c’est vrai, mais néanmoins, quand on regarde dans la réalité, on constate que 10 ans après l’application du Code du Travail, les entreprises ne se sont toujours pas conformées aux dispositions pourtant obligatoires. C’est presque du déni et comme d’habitude, on se réveille à l’approche des élections des Délégués des salariés en 2015 pour se mettre en conformité.

 

Hassan Laajaj : Pour moi, c’est un problème de culture du tissu économique marocain. L’entreprise chez nous s’occupe en majorité de sa survie ou de sa croissance économique mais délaisse encore beaucoup trop le social. C’est la réalité sur le terrain. Le social, l’organisation des salariés, le Règlement Intérieur, c’est du luxe pour beaucoup de patrons.

 

Nawal Ghaouti : Les entreprises qui nous consultent pour une mise en conformité le font la plupart du temps parce qu’elles en ont assez de signer des chèques d’indemnités pour leur salariés après une condamnation.

 

Conjoncture.info : On revient toujours au problème de management, il faut évoluer vers un autre modèle ?

 

Nawal Ghaouti : Je crois qu’il y a un manque de formation en matière juridique des cadres, des directeurs et surtout un manque de curiosité. Il faudrait faire entrer un peu plus de droit dans les entreprises, c’est ce que nous faisons le plus souvent possible avec ces réunions d’information à la CFCIM.

 

Hassan Laajaj : Nous sommes toujours au Maroc dans une logique de gestion du personnel et encore trop loin de la gestion des ressources humaines avec tout ce qu’elle implique au niveau de l’organisation sociale, du respect des droits des salariés, de la formation. A partir de 10 salariés, on doit avoir un Règlement Intérieur et des délégués du personnel. A partir de 50 employés, un Comité d’Entreprise et un Comité d’Hygiène et Sécurité et 100 pour des représentants syndicaux et un médecin du travail.