Le site d'information de la CFCIM
Capture d’écran 2014-12-13 à 20.35.29

L' informel : un poids inquiétant pour l'économie marocaine.

Date de publication : 12 décembre 2014 Rubrique : Zoom

Le secteur informel compte aujourd’hui environ 41 % des emplois au Maroc (hors agriculture, administration et collectivité locale), avec plus de 14 % du PIB et plus de 1,5 million d’unités. Près de la moitié de ces unités est occupée par le commerce, suivi des services et des activités manufacturières. Il compte presqu’autant de main-d’œuvre que le secteur formel. En plus de son rôle social de soupape de sûreté, l’informel fait office d’antichambre pour le secteur formel. En fait, les entreprises dans l’informel paient une TVA (correspondant à l’achat des intrants dans le formel) et sont assujetties à un impôt sur le revenu (IR) forfaitaire. Par ailleurs, ce secteur coûte très cher à l’Etat car il n’assure pas de couverture sociale (CNSS, retraite…) pour

ses employés, ne paie pas d’impôts et pratique une concurrence déloyale envers les entreprises structurées. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) estime qu’un million d’emplois ne sont pas déclarés. Ce sont autant d’inconvénients qui font que l’informel a un poids considérable dans l’économie du Royaume. Un poids qui exerce une influence néfaste sur l’environnement des affaires, sur la compétitivité des autres entreprises nationales et internationales et qui se situe entre 20 % à 30 % du Revenu National Brut (RNB-la somme du PIB et du solde des flux de revenus primaires avec le reste du monde). Pour pallier ce problème, l’État a introduit un taux d’IS (impôt sur les sociétés) à 15 % pour les Toutes Petites Entreprises (TPE) dans la Loi de Finances 2011. Ces incitations fiscales n’ont malheureusement pas séduit grand monde, puisqu’à peine 6 500 personnes ont accepté de jouer le jeu de la transparence. Les raisons de ces réticences sont principalement « la crainte que cette insertion dans le formel coûte chère à l’entreprise » car les mesures sont jugées insuffisantes.

 

Le travail au noir, une autre inconnue

 

Le travail au noir, au même titre que le secteur informel, est une inconnue qui échappe au Maroc. Pour rappel, une enquête diligentée en 2007 par le Ministère de l’Emploi déclarait que 3 000 travailleurs étrangers exerçaient au Maroc. Une typologie établie par les inspecteurs du travail dénombraient près de 45 nationalités

dont des Anglais, des Libanais, des Coréens, des Saoudiens, des Chinois, des Français et des Subsahariens. Contrairement à certaines idées reçues, tous les secteurs d’activité et la quasi totalité des entreprises sont concernés par ce

phénomène. La restauration et l’hôtellerie se taillent la part du lion. Malgré un Code du Travail assez clair sur la question du recrutement des étrangers, certaines entreprises préfèrent faire l’économie fiscale. En effet, l’article 516 du Code du Travail précise que « tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de l’autorité chargée du travail ». La procédure est simple. Le profil demandé par l’entreprise doit être rare et non disponible au Maroc grâce

à une disposition mise en place depuis 2005 pour protéger le marché de l’emploi. La preuve de la rareté du profil est prouvée par l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC), qui est chargée de vérifier qu’il n’existe aucune demande locale pour l’emploi concerné. Ce dispositif ne semble pas efficace puisque des entreprises continuent d’employer des étrangers sans les déclarer, en justifiant leur acte par une méconnaissance de la réglementation.

 

Loi de Finances 2014, pas suffisante

 

Force est de reconnaître que les dégâts causés par l’informel et l’emploi au noir ne sont pas plausibles tant le fléau échappe à la comptabilité nationale et au fisc. D’où l’urgence d’une formalisation du secteur. Le projet de Loi de Finances 2014, qui vise à accélérer le rythme des grandes réformes structurantes du Royaume, n’est pas

suffisante pour lutter contre l’économie parallèle. La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) reproche au gouvernement « la prolifération des taxes parafiscales qui viennent alourdir le coût des intrants et créent une iniquité fiscale favorisant les importations au détriment du tissu productif national ». Le patronat marocain demande au gouvernement « une vision claire et volontariste pour l’économie marocaine ». Les débats sont ouverts. L’année 2014 sera déterminante pour l’économie marocaine.

 

Ferdinand Demba

Novembre 2013