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COVID-19: NOS EXPERTS RÉPONDENT A VOS QUESTIONS

Ressources Humaines
Rubrique1-v2
Y a-t-il des mesures d'aide aux sociétés pour la rémunération des salariés ?

Le Gouvernement marocain est en train de déployer progressivement des mesures en faveur des entreprises.

Nous partageons avec vous ce document synthétique regroupant les principales mesures. (Attention, étant donné les évolutions constantes de la situation, le document n’est pas exhaustif).

 

Quelle est la procédure d'indemnisation des employés déclarés à la CNSS en arrêt d'activité ?

Selon les informations dont nous disposons à l’heure actuelle, la CNSS est en train de mettre en place un portail internet dédié : « covid19.cnss.ma ».

D’après un communiqué de la CNSS relayé par la MAP : « La première étape consiste à taper le lien “covid19.cnss.ma ” sur le navigateur. Si l’employeur est adhérent au portail “Damancom”, le système l’invitera à saisir son login et son mot de passe de ce portail. En cas de non adhésion à “Damancom”, l’employeur sera assisté pour créer un compte et recevra par mail son login et mot de passe.

Après l’étape d’accès, le portail présentera à l’employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février dernier. Il devra ainsi procéder à la sélection du personnel en arrêt temporaire sur cette liste.

Par la suite, l’employeur devra formaliser au niveau du portail sa déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du coronavirus (Covid-19).

Le personnel sélectionné sur la liste recevra l’indemnité forfaitaire à chaque fin du mois de la période concernée et bénéficiera des Allocations Familiales et de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), fait savoir la CNSS, notant que toute déclaration non conforme entraînera l’application des sanctions prévues par la législation en vigueur. »

Comment notre personnel bénéficiera de la somme de 2000.00 dh ?

Selon les informations dont nous disposons à l’heure actuelle, la CNSS est en train de mettre en place un portail internet dédié : « covid19.cnss.ma ».

D’après un communiqué de la CNSS relayé par la MAP : « La première étape consiste à taper le lien “covid19.cnss.ma ” sur le navigateur. Si l’employeur est adhérent au portail “Damancom”, le système l’invitera à saisir son login et son mot de passe de ce portail. En cas de non adhésion à “Damancom”, l’employeur sera assisté pour créer un compte et recevra par mail son login et mot de passe.

Après l’étape d’accès, le portail présentera à l’employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février dernier. Il devra ainsi procéder à la sélection du personnel en arrêt temporaire sur cette liste.

Par la suite, l’employeur devra formaliser au niveau du portail sa déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du coronavirus (Covid-19).

Le personnel sélectionné sur la liste recevra l’indemnité forfaitaire à chaque fin du mois de la période concernée et bénéficiera des Allocations Familiales et de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), fait savoir la CNSS, notant que toute déclaration non conforme entraînera l’application des sanctions prévues par la législation en vigueur. »

Y a t-il des informations concernant les modalités et la législation marocaine de mise au chômage techniques total ou partiel d'employés ?

La durée du travail peut être réduite conformément aux dispositions de l’article 185 du Code du travail, selon les modalités suivantes :

  • consultation préalable des représentants des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats au sein de l’entreprise ;
  • paiement du salaire pour la durée effective de travail ne pouvant, en aucun cas, être inférieur à 50 % du salaire normal, sauf dispositions plus favorables pour les salariés ;
  • respect de la période de réduction, à savoir une période ne dépassant pas soixante jours (60 jours) par an.

Nous partageons avec vous ce document synthétique sur les dispositions légales concernant les salariés au Maroc. (Attention, étant donné les évolutions constantes de la situation, le document n’est pas exhaustif).

Serait-il possible de partager avec nous les nouvelles mesures proposées par les différents pays Africains en matière de chômage technique ?

La durée du travail peut être réduite conformément aux dispositions de l’article 185 du Code du travail, selon les modalités suivantes :

  • consultation préalable des représentants des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats au sein de l’entreprise ;
  • paiement du salaire pour la durée effective de travail ne pouvant, en aucun cas, être inférieur à 50 % du salaire normal, sauf dispositions plus favorables pour les salariés ;
  • respect de la période de réduction, à savoir une période ne dépassant pas soixante jours (60 jours) par an.

Nous partageons avec vous ce document synthétique sur les dispositions légales concernant les salariés au Maroc. (Attention, étant donné les évolutions constantes de la situation, le document n’est pas exhaustif).

J’ai des salariés que je maintiens en cette période, ils recevront leur salaire en entier. Est ce que j’aurais à payer la CNSS et L’AMO ?

«  Si vous rémunérez vos salariés, vous devrez payer les cotisations CNSS et l’AMO.  À ce jour, la CNSS n’a pas donné de précisions au sujet des cotisations, notamment en ce qui concerne leur report. » Réponse de notre expert juridique et fiscal, Monsieur Abdelaziz Arji, Expert-comptable, Auditeur et Commissaire aux comptes - cabinet Eurodéfi.

Est-ce qu’on peut déclarer tout le personnel à l’arrêt même si nous comptons payer tout le mois de Mars aux salariés mensuels ?

Pour les salariés, il n’est malheureusement pas possible de cumuler le salaire avec la prime de 2000 Dhs de la CNSS.

De plus, afin que la prime soit reversée aux salariés, les entreprises doivent répondre à certains critères d’éligibilité et doivent effectuer une procédure de déclaration sur le portail de la CNSS.

Pour plus d’informations, nous partageons avec vous la convention entre la CNSS, le Gouvernement et la CGEM.

Pour les salariés CDD dont les contrats viennent à échéance durant le mois d'avril par exemple, ont-ils le droit de bénéficier de l'indemnité de chômage pour les mois de Mai et Juin ? Sachant bien que leurs contrats n'ont pas pu se convertir en CDI ou se renouveler en raison de la crise économique liée au COVID ?

Le dispositif mis en place par la CNSS concerne tous les types de contrats : cela est considéré comme une rupture momentanée de la relation de travail.

Y’a-t-il un délai par rapport aux demandes mensuelles de report de paiement des cotisations et la démarche à suivre ?

Les employeurs doivent effectuer leur demande de report mensuelle sur le site www.covid19.cnss.ma. Le délai pour faire cette demande est avant le 10 du mois (document ci-joint)

Attention : étant donné le contexte actuel et l’évolution rapide de la situation, ces éléments vous sont communiqués à titre informatif. Ils ne sont pas exhaustifs et peuvent avoir connu une mise à jour.

Dernière mise à jour : 13 avril 2020