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« Signature et contrat électroniques : portées juridique et commerciale de leurs applications »

Date de publication : février 2015 Catégorie : Juridique / Fiscal

« Signature et contrat électroniques : portées juridique et commerciale de leurs applications »

L’entrée en vigueur de la Loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques et la possibilité de paiement en ligne par carte bancaire ont permis au Maroc d’entrer de plain-pied dans l’économie numérique. La confiance des utilisateurs (consommateurs et professionnels) sera un des éléments de développement de cette économie. Dans le cadre de ce petit-déjeuner d’information, nous nous attacherons à comprendre la force juridique de l’écrit dématérialisé, à présenter les règles applicables au contrat et à la signature électroniques, avant de définir le cadre juridique relatif au commerce électronique et d’identifier quelques sources de difficultés.

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Contrat et signature électroniques Auteurs
  • ALASSAIRE Sylvain - Conseil juridique en droit des affaires, Gérant-Associé - Cabinet ALASSAIRE JURICONSEIL
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