imprimer
Faire du business
Récupérer la TVA en France
Siham MOUSSAOUI Assistante +212 (0)5 22 43 96 38

Récupérer la TVA Professionnelle en France

La CFCIM, en partenariat avec CCI France International, propose aux entreprises marocaines de se faire rembourser la TVA dépensée en France dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Vos attentes
  • Récupérer la TVA relative à une activité professionnelle d’une entreprise marocaine, dépensée sur le territoire français
  • Confidentialité, efficacité et sécurité de traitement des dossiers
  • Meilleur délai de récupération de la TVA
Notre solution CFCIM
  • Faciliter le remboursement de la TVA dépensée en France dans le cadre d’activités professionnelles de l’entreprise marocaine
  • Possibilité de traiter plusieurs dossiers pour une même entreprise
  • L’administration française doit être en possession du dossier complet au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la date d’émission des factures
  • Sécurité dans le traitement des documents originaux et dans le remboursement de la TVA
  • Accès direct à l’Administration fiscale française par le biais de notre partenaire CCI France International
Sur quelles dépenses récupérer la TVA ?
  • Stand (exemples : location du stand, location ou achat du mobilier et d'autres dépenses telles que la décoration, les fleurs, les hôtesses d'accueil, les interprètes, le téléphone, l'électricité,  le transport de marchandises ou de machines etc.)
  • Restaurants, nourriture, boissons
  • Gasoil (80 % de la TVA est récupérable)
  • Location de biens meubles
  • Location de véhicules commerciaux
  • Prestations immatérielles : publicité, services

N.B. : la TVA n'est pas récupérable sur les dépenses suivantes : hôtels, location de voiture de tourisme, billets d'avion, de train, taxi, cadeaux.

Les points forts
  • ­­Remboursement de la TVA récupérée dans un délai moyen de 3 mois par virement bancaire
  • Interlocuteur unique en charge de votre dossier
  • ­Gain de temps, d’efficacité et d’expertise grâce à nos services au Maroc et en France
  • C’est un moyen facile et efficace qui permet aux entreprises de récupérer de l’argent considéré comme perdu
  • Une garantie de la confidentialité
  • Traitement privilégié et rapide des dossiers
Dernière mise à jour : 11 octobre 2017