Évènements
26 mars 2019 08h15
Les moyens de sortir sereinement d’une relation commerciale en évitant une rupture abusive
Petit-déjeuner d'information
Casablanca
CFCIM
15 avenue Mers Sultan
Parking Place Mohamed V
Accès & Stationnement rapides
Places disponibles à 200 mètres de la CFCIM
Voir le plan d'accès au Parking
Intervenants
  • Mme Souad BERNOUSSI
    Conseil Juridique à Casablanca, Cabinet BERNOUSSI LEGAL HELP
  • Mme Nesrine ROUDANE
    Avocate au Barreau de Casablanca, Roudane & Partners

Les moyens de sortir sereinement d’une relation commerciale en évitant une rupture abusive

Nous avons assisté tout au long des 10 dernières années, à des affaires qui ont connu des contentieux nationaux et internationaux et dont l’objet est la rupture d’une relation commerciale.

A la lumière de quelques cas de jurisprudence, les intervenants partageront avec vous les questions et réponses sur :

Le risque d’une rupture d’un pourparlers, celui d’un contrat commercial ? et quelle responsabilité susceptible d’être retenue : délictuelle ? contractuelle ?

Le risque d’une rupture sans faute et ses effets ? Est-ce le caractère abusif de la rupture qui est le fait générateur de la responsabilité ? ou une simple rupture pourrait être reprochée ?

Le risque d’une rupture pour faute et quelles sont ses conditions ?

Le délai de préavis suffisant à respecter face à un projet de résiliation ?

La valorisation du préjudice en cas de rupture abusive retenue par les tribunaux étatiques et par les cours d’arbitrage ? Est-elle une valorisation sur la base de la perte réellement réalisée uniquement ou pourrait-elle se baser également sur un manque à gagner (une perte future) ?

En conclusion, les intervenants vous livreront plus d’une dizaine de recommandations pour mieux gérer une éventuelle sortie d’une relation commerciale.

Inscription en ligne

L'inscription à cet événement est réservé aux adhérents de la CFCIM ayant une adhésion en cours de validité.

Connexion
Rechercher un évènement