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La spoliation foncière, les moyens d’y faire face pour les particuliers comme pour les entreprises
Petit-déjeuner d'information
Casablanca
CFCIM
15 avenue Mers Sultan
Parking Place Mohamed V
Accès & Stationnement rapides
Places disponibles à 200 mètres de la CFCIM
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Intervenants
  • Mme Nesrine ROUDANE
    Avocate au Barreau de Casablanca, Roudane & Partners
  • M. Jad ABOULACHBAL
    Notaire à Casablanca

La spoliation foncière, les moyens d’y faire face pour les particuliers comme pour les entreprises

Quelles sont les différentes formes que peut revêtir la spoliation foncière ?

Quels sont les biens immobiliers qui peuvent être concernés par la spoliation foncière ?

Quelles sont les personnes physiques et morales susceptibles d’être victimes de la  spoliation foncière ?

Comment s’organisent les réseaux de la spoliation foncière ?

Quelles sont les précautions à prendre pour minimiser les risques d’être victimes d’une spoliation foncière ?

Quelles sont les voies de recours lorsque l’on est victime d’une spoliation foncière ? 

Pour répondre à ces questions, les intervenants se proposent de présenter les principes directeurs du droit foncier marocain, de revenir sur les cas types de spoliation foncière et d’offrir des conseils précis aux propriétaires de biens immobiliers pour éviter d’en être victimes.

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