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Conventions de garantie d’actif et passif : aspects juridiques et recommandations pratiques
Réunion d'information
Casablanca
CFCIM
15 avenue Mers Sultan
Parking Place Mohamed V
Accès & Stationnement rapides
Places disponibles à 200 mètres de la CFCIM
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Intervenant
  • M. Sylvain ALASSAIRE
    Conseil juridique, Médiateur agréé auprès du CME de la CFCIM et du CMAP, (France) Gérant-Associé du Cabinet ALASSAIRE JuriConseil

Conventions de garantie d’actif et passif : aspects juridiques et recommandations pratiques

En raison de la faible protection qu’offre le droit commun à l’acquéreur de tout ou partie du capital d’une société, la négociation d’une convention dite « convention de garantie d’actif et de passif », ou plus communément « GAP », entre l’acquéreur et l’actionnaire cédant est devenue habituelle.

La GAP a pour objet de garantir contractuellement l’acquéreur contre le risque de survenance d’un évènement postérieurement à la date de la cession des titres mais dont l’origine est antérieure à celle-ci, et qui aurait pour effet d’augmenter le passif ou de diminuer l’actif de la société.

La diversité des situations impose de ne pas recourir à des modèles types mais de rédiger la convention en fonction des intérêts en jeu.

Cette réunion d’information sera l’occasion d’aborder les raisons motivant la négociation d’une GAP, sa structure et ses principales clauses et les éléments de négociation selon la qualité des parties.

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