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Conclure un accord préalable sur les prix de transfert avec la DGI, quels avantages pour les filiales de multinationales installées au Maroc ?
Petit-déjeuner d'information
Rabat
Hôtel Sofitel Jardin des Roses à Rabat
Intervenant
  • M. Abdelaziz ARJI
    Expert-comptable et Commissaire aux comptes
    Fondateur du cabinet EURODEFI-AUDIT
    Président de la Commission Juridique, Fiscale et sociale de la CFCIM

Conclure un accord préalable sur les prix de transfert avec la DGI, quels avantages pour les filiales de multinationales installées au Maroc ?

Les filiales de multinationales installées au Maroc qui ont subi un contrôle fiscal ces dernières années, ont systématiquement été redressées au titre des prix de transfert. Les sociétés ayant documenté leur politique de refacturation intra-groupe ont pu défendre leur dossier, celles n’ayant des prix documentés ont permis à l’Administration d’exercer son pouvoir consacré par le Code Général des impôts, notamment par son article 213.

L’intervenant passera en revue les différentes méthodes de fixation des prix de transfert et échangera avec les présents sur les pratiques des services financiers des entreprises. Il exposera les méthodes acceptées par l’Administration fiscale marocaine, exposera la mesure que propose la DGI pour conclure avec elle un Accord sur les prix de transfert avec ses avantages et les garanties qu’il apporte. Enfin, il exposera la mesure contenue dans la Loi de Finances 2019 qui oblige les sociétés à documenter leurs prix de transfert.

Pour participer, merci de vous inscrire en utilisant le formulaire ci-dessous ou de confirmer votre présence par mail à rmirali@cfcim.org au plus tard le lundi 18 février prochain à 12 h 00.

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