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Nabyl Lakhdar

Nabyl Lakhdar, invité du Forum Adhérents

Date de publication : 15 avril 2019 Rubrique : Actus CFCIM

« Le cœur de notre système, c’est l’analyse et la gestion du risque »

Le 28 mars dernier, Nabyl Lakhdar, Directeur Général de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, était l’invité du Forum Adhérent. Retour sur son intervention qui avait pour thématique « L’équité au cœur de la stratégie douanière ».

« Dans toutes les actions que nous menons au quotidien, la question de l’équité est finalement présente », constate Nabyl Lakhdar. Selon lui, il est possible de contrôler exactement de la même manière les entreprises dans une optique d’égalité de traitement, mais cela serait inéquitable pour celles qui respectent la réglementation et qui sont transparentes : « Au niveau de la Douane, nous avons choisi depuis très longtemps de traiter les entreprises de manière différente en recourant notamment à des méthodes telles que la sélectivité des traitements. Nous avons mis en place un certain nombre de critères qui font que ceux qui respectent les règles du jeu sont traités différemment ».

Une nouvelle mesure sera d’ailleurs bientôt adoptée en ce sens : « Souvent, quand vous vous trompez, vous êtes sanctionnés par la Douane, mais aussi par d’autres administrations. Mais, lorsque vous vous trompez à votre détriment, il n’y a pas de compensation. Nous avons donc commencé à instaurer ce droit à la réparation qui, selon moi, est essentiel pour assurer l’équité dans les deux sens. », annonce-t-il.

Davantage d’équité et de traçabilité grâce à la digitalisation

Selon Nabyl Lakhdar, la solution est de supprimer à la base les sources d’inégalité et d’iniquité, notamment en s’appuyant sur la digitalisation qui, en outre, permet de faciliter les procédures douanières. « Quand on réduit le contact, forcément, le niveau d’équité augmente de manière significative. Et c’est ce que nous essayons de mettre en place dans toutes les actions que nous menons en termes de process, de procédure, d’informatisation… »

En parallèle, un travail d’allègement des formalités a été entamé : « nous réalisons aujourd’hui que beaucoup de choses qui sont réclamées aux opérateurs économiques ne servent parfois à rien ou alors ont été déjà produites par l’opérateur, ou encore que ce sont des éléments dont dispose déjà l’Administration, pas forcément à la Douane, mais dans d’autres administrations. Tout le travail que nous essayons de faire est justement d’aller chercher ces informations là où elles se trouvent. » Une relecture du Code des Douanes a par ailleurs été lancée notamment afin d’adapter les textes à la digitalisation.

Autre avantage de la dématérialisation, la traçabilité. Nabyl Lakhdar assure que les Douanes bénéficient aujourd’hui d’une vision très détaillée de chaque opération douanière. Il est en effet possible de « zoomer » sur telle ou telle phase de dédouanement et de savoir combien de temps cela prend dans une région, un bureau ou même pour un inspecteur donné. Il existe ainsi différents axes d’analyse visant à identifier précisément les sources de dysfonctionnements, de les comprendre et de mettre en place des solutions. « Le contrôle c’est notre métier. Le cœur de notre système c’est notre dispositif d’analyse et de gestion du risque », souligne-t-il.

Le travail de contrôle de la Douane a permis de collecter, en plus des montants déclarés, 3,6 milliards de dirhams en 2018. En janvier 2019, une étape importante a été franchie en matière de dématérialisation : la suppression des dépôts physiques des déclarations et des documents qui vient couronner un projet de plusieurs années. « Ce qui manque aujourd’hui, c’est un véritable guichet national du commerce extérieur », précise Nabyl Lakhdar. Ce grand chantier a été lancé. À terme, il centralisera sur une même plateforme toutes les opérations réalisées actuellement sur les différents portails tels que Portnet, Badr…

La deuxième fonctionnalité mise en place grâce à la digitalisation est le paiement en ligne des droits de douane. « Seulement 2,7 ‰ des recettes ont été payés par ces canaux électroniques, ce qui est extrêmement faible. Nous nous sommes fixés pour objectif de monter ce chiffre à 25 % en 2019 », indique Nabyl Lakhdar.

De nouveaux services et fonctionnalités

Après le volet des déclarations et du paiement, aujourd’hui dématérialisés, les demandes des opérateurs telles que la validation du certificat d’origine ou les autorisations de régime économique pourront être effectuées via le système. Par ailleurs, l’informatique a permis aux Douanes de gagner en performance et d’augmenter leur niveau de vigilance. Des alertes automatiques sont mises en place dans le cadre des contrôles. La lutte contre l’informel et la contrebande a un coût réel pour l’économie marocaine et, par conséquent, détruit des emplois. Dans ce cadre, la Direction des Douanes a beaucoup amélioré la coordination et la collaboration avec la DGSN, la gendarmerie… « Nous avons également notre bras armé qui est la Brigade Nationale des Douanes qui commence à opérer sur le tout le territoire et à mettre en place un certain nombre d’outils de travail pour le renseignement. Sur les quelques mois durant lesquels elle a opéré en 2018, les résultats ont été assez remarquables », souligne Nabyl Lakhdar.

Autre priorité pour les Douanes : l’amélioration de l’accueil et du conseil aux opérateurs et de l’accès à l’information. « Nous nous sommes aperçus que beaucoup d’opérateurs ne connaissaient pas leur situation douanière. Certains ne savent pas qu’ils doivent régler une dette et les pénalités peuvent s’accumuler pendant plusieurs années. Nous avons commencé à travailler sur l’équivalent du compte fiscal au niveau de la DGI », indique Nabyl Lakhdar. Les opérateurs économiques auront ainsi accès à ce « compte douane » qui regroupera toutes les informations les concernant. « Cela permettra de réduire de manière drastique les litiges. »

En 2018, plus de 42 000 contentieux ont été enregistrés par les Douanes. 69 % ont été résolus à l’amiable. « Après avoir étudié, identifié et classé les causes de ces litiges grâce à la traçabilité, nous essayons d’agir en amont pour diminuer ce chiffre progressivement ».

La digitalisation a également permis d’améliorer le traitement et le suivi des demandes d’information et des réclamations. Nabyl Lakhdar a en effet encouragé l’assistance à utiliser comme canal la plateforme internet dédiée dont le reporting est effectué très régulièrement et dont les indicateurs sont surveillés de près par les Directeurs des Douanes. Les délais moyens de traitements sont ainsi passés de 5 jours en 2017 à 2 jours en 2018.

Des compétences humaines

Outre la dématérialisation et l’informatisation des procédures, les ressources humaines constituent bien évidemment un axe stratégique pour garantir l’équité et l’égalité de traitement pour tous les opérateurs. « Le capital humain est, selon moi, essentiel. Aujourd’hui, il est important de disposer de ressources humaines compétentes pas uniquement au niveau de Casablanca, mais aussi à Tanger, Guergarat, Fès, Meknès… Nous devons avoir les mêmes ressources en termes de qualité, de compétence, d’intégrité ainsi que de motivation et d’engagement » , insiste Nabyl Lakhdar.

L’Administration des Douanes, qui compte près de 5 000 agents, a notamment privilégié deux volets au niveau de la gestion de ses ressources humaines : la formation et la mobilité. « Nous sommes en train d’achever la construction du nouvel Institut des Douanes qui devrait voir le jour d’ici quelques mois. Cet institut va regrouper l’ensemble des activités de formation : la formation initiale, la formation continue, les séminaires, la préparation de la relève, les formations militaires, le cycle international pour la formation des Douaniers africains… » annonce Nabyl Lakhdar.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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