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La fiscalité du secteur de l’automobile et des zones franches: de la maitrise à l’optimisation 

Date de publication : 13 février 2019 Rubrique : Regards d'experts

Abdelaziz ARJIPar Abdelaziz Arji, Expert-comptable et Commissaire aux comptes, fondateur du cabinet EURODEFI-AUDIT, Président de la Commission Juridique, Fiscale et Sociale de la CFCIM.

 

 

Le 31 janvier dernier, à l’occasion d’une réunion d’information organisée par la CFCIM au Business Center Tanger Free Zone, Abdelaziz ARJI a présenté les principales mesures mises en place en faveur du secteur automobile. Éclairage.

 

 

Selon le Wall Street Journal, le Maroc a surpassé l’Afrique du Sud en tant que hub de construction automobile sur le continent africain. Le Royaume devrait ainsi bientôt produire plus de voitures par an que l’Italie. Aujourd’hui, le secteur emploie directement et indirectement 158 000 salariés. Sa capacité de production est de 700 000  véhicules avec un taux d’intégration de 50,5 %. L’objectif est d’atteindre 1 000 000 de véhicules produits en 2020 pour un taux d’intégration moyen de 65 %. Les exportations se situent actuellement à hauteur de 60 milliards de dirhams et devraient s’élever à 100 milliards en 2020.

 

Le Maroc a réussi cet exploit grâce à la politique de développement des « métiers mondiaux » dont l’industrie automobile fait partie. Dans le cadre de cette stratégie, trois zones franches d’exportation dédiées à l’automobile ont été construites : Tanger Free Zone, Tanger Automotive City et Atlantic Free Zone à Kénitra.

 

En plus des infrastructures et de la formation des ressources humaines, deux sortes d’incitations ont été mises en place : les aides fiscales et les aides directes.

 

Les aides fiscales

 

Les aides fiscales sont très avantageuses. La première est l’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) durant les cinq premières années. Les 20 années suivantes sont ensuite taxées à 8,75 %, puis, au-delà, le taux d’IS est maintenu à 17,5 %.

Les entreprises bénéficient également de l’exonération de la taxe professionnelle pendant 15 ans, ainsi que de l’impôt sur les dividendes pour les associés non-résidents (au prorata du chiffre d’affaires à l’export). Les droits d’enregistrement sur les constitutions, sur les augmentations de capital ainsi que sur les terrains acquis pour les usines font aussi l’objet d’exonération.

 

Enfin, à titre exceptionnel, la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ne s’applique pas aux sociétés installées dans les zones franches d’exportation.

 

Par ailleurs, ces exonérations s’appliquent désormais aux opérations effectuées entre sociétés établies dans deux zones franches différentes ainsi qu’aux opérations en direction des entreprises hors zone franche à condition qu’elles relèvent du régime suspensif en douane.

De ce fait, même les sociétés établies en dehors des zones franches peuvent donc bénéficier de l’exonération en tant qu’exportateurs pour les opérations réalisées avec les zones franches.

 

Neuf écosystèmes automobiles et trois autres en préparation

 

Afin de répartir les aides directes, le secteur automobile a été segmenté en neuf écosystèmes définis selon les lignes métiers (câblage, systèmes intérieurs, métal emboutissage et batterie) et les constructeurs et équipementiers (PSA, Renault-Nissan, Powertrain, Delphi et Valeo)

 

D’autres écosystèmes sont en cours de mise en place : l’ingénierie, les pièces de rechange et les métiers en amont.

 

 

 

La prime à l’investissement

 

Les sociétés pionnières opérant dans chaque écosystème peuvent bénéficier d’une prime à l’investissement. Celle-ci est égale à 30 % de l’investissement matériel et immatériel (innovation et expertise technique), plafonnée à 30 millions de dirhams. En fonction de la nature de l’écosystème, il sera exigé des investisseurs des conditions d’emploi et de transfert de savoir-faire et de technologie.

 

 

Les aides à la formation et à l’embauche

 

Outre la subvention à l’investissement, les opérateurs peuvent prétendre à des aides à la formation pilotées par l’ANAPEC. Ces subventions sont octroyées selon le grade des salariés formés. L’organisme de formation peut être marocain ou étranger. Cela peut également être une filiale ou une société sœur de la société bénéficiaire.

 

Niveau Formation à l’embauche (en dirhams) Formation continue (en dirhams)
Cadre 33 000 33 000
Technicien 33 000 16 500
Opérateur 16 500 5 500

Source : Ministère de l’Industrie, du Commerce de l’Investissement et de l’Économie Numérique

 

Une vigilance accrue de l’administration sur le dispositif d’aides

 

Ce secteur fortement aidé nécessite une vigilance particulière ainsi qu’une maitrise des incitations et des conditions de leur application. Les sociétés qui ont subi des contrôles fiscaux ces dernières années l’ont appris à leurs dépens.

 

Certaines se vont ainsi vu reprocher l’application de l’exonération à certains produits qui ne relèvent pas de l’export, la non-imposition des dividendes des non-résidents pour leur part non proportionnelle au chiffre d’affaires local ou encore le non-respect du délai de 90 jours pour le rapatriement du chiffre d’affaires à l’export. Les prix de transfert tendant à privilégier les sociétés du Groupe établies à l’étranger ont également pu constituer une infraction aux yeux de l’administration fiscale.

 

Conforté par cette réussite, le secteur automobile s’est aujourd’hui fixé les objectifs suivants : attirer d’autres constructeurs, faire du Maroc l’épine dorsale de l’approvisionnement pour l’Europe, accroitre l’intégration afin de compléter la chaine de valeur du secteur, améliorer l’efficacité de la chaine logistique et, enfin,  développer une expertise locale (recherche et développement, tests…)