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Office des Changes

Instruction Générale des Opérations de Changes : les nouveautés 2019

Date de publication : 9 janvier 2019 Rubrique : Echos Maroc

À partir du 14 janvier 2019, s’appliqueront les nouvelles dispositions de l’Instruction Générale des Opérations de Changes. Selon un communiqué de l’Office des Changes daté du 31 décembre dernier, le texte vise notamment à apporter «  d’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien pour les opérations courantes que pour les opérations en capital confortant, ainsi, le processus de libéralisation de la réglementation des changes amorcé depuis les années 80 et consolidant le régime de convertibilité ».

Synthèse des principales mesures adoptées

Opérations courantes : 

– Harmonisation du règlement par anticipation des importations de biens à hauteur de 200 000 dirhams.
- Relèvement à hauteur de 100 000 dirhams du plafond de règlement par anticipation des importations de services.
- Prolongement du délai de rapatriement du produit des exportations de services qui passe de 60 à 90 jours.
– Possibilité de de régler par anticipation les importations de bien pour les sociétés catégorisées Office des Changes / Direction Générale des Impôts ou bien Office des Changes / Administration des Douanes et des Impôts Indirects.
– Possibilité,pour les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies, de régler à hauteur de 500 000 dirhams par an les importations de services liés à leur activité par cartes de paiement internationales au titre du « commerce électronique ».

Voyages : 

– Augmentation de la dotation touristique à hauteur de 45 000 dirhams par an avec un supplément de 10% de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 100 000 dirhams.

Opérations en capital :

– Possibilité d’ouvrir des comptes à l’étranger pour les exportateurs de services titulaires de marchés à l’étranger.
– Possibilité pour les banques marocaines de financer le cycle d’exploitation des sociétés à caractère industriel installées dans les zones franches d’exportation sises au Maroc par utilisation des devises logées dans les comptes en devises ouverts sur leurs livres.
– Toujours concernant les établissements bancaires, possibilité d’accorder des prêts par utilisation des devises logées dans les comptes en devises pour financer des opérationsd’importation, d’exportation, de négoce international et d’investissement.
– Extension du régime de placement à l’étranger aux OPCC, avec possibilité pour les OPCVM et OPCC de placer à l’étranger jusqu’à 100% des souscriptions collectées en devises.