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Forum ADH Bensouda

Noureddine Bensouda, invité du Forum Adhérents

Date de publication : 25 octobre 2018 Rubrique : Les Invités de Conjoncture

« Les politiques publiques doivent avoir pour seul objectif de satisfaire les attentes des citoyens »

Le Trésorier Général du Royaume, Noureddine Bensouda, était l’invité du Forum Adhérents, le 11 octobre dernier à la CFCIM. La thématique de son intervention était « Pour des finances publiques au service du citoyen ».

« Le droit des finances publiques est par essence citoyen », rappelle d’emblée Noureddine Bensouda. À la fois contribuable, usager et bénéficiaire des biens et des services publics, « le citoyen doit être au centre des finances publiques, qui sont elles-mêmes à son service ». Ainsi, l’objectif est de mettre en place un cercle vertueux où l’impôt finance biens collectifs et services aux citoyens et permet de régler à temps les entreprises. Ces dernières payent à leur tour leurs salariés, leurs fournisseurs et leurs actionnaires et s’acquittent de leurs impôts et taxes.

Un impôt consenti et non plus arbitraire

« Dans les démocraties modernes, le prélèvement de l’impôt a connu une rupture passant d’un prélèvement d’autorité à un système basé sur le consentement du citoyen à l’impôt », constate le Trésorier. À travers le processus démocratique, l’impôt ne serait plus perçu par le citoyen comme un prélèvement arbitraire obtenu sous la contrainte, mais comme une contribution versée volontairement en vue de financer les dépenses d’intérêt général.

« Le consentement à l’impôt se traduit par le fait que le citoyen décide par le biais de ses représentants et des montants devant être prélevés. Sur un plan de sociologie politique, plus le nombre d’électeurs est élevé, plus la représentation nationale reflète mieux les attentes de la société. Dans ce contexte, il est intéressant de savoir comment les élus défendent les intérêts des citoyens. » , analyse Noureddine Bensouda.

Citant comme exemple l’exonération en 1982 du secteur agricole en matière de taxation des revenus, le Trésorier constate en outre que certaines catégories sociales sont plus écoutées au parlement en raison du lobbying de certaines corporations ou de certains secteurs d’activité économiques. « C’est dire que le pouvoir du citoyen réside dans le vote qu’il exerce et que son choix des élus est déterminant. À travers l’élection de ses représentants, le citoyen se prononce déjà sur le choix de taxer le capital, la consommation ou le travail. », précise-t-il.

Par son vote, le citoyen décide également des incitations fiscales qui pourraient être octroyées dans le cadre des politiques publiques. « Il faut être conscient que tout régime fiscal préférentiel ou dérogatoire accordéà une catégorie sociale ou à un secteur d’activité les favorise aux dépens des autres et fait supporter la pression fiscale par une partie de la population plus qu’une autre. », alerte Noureddine Bensouda qui prône une répartition équitable de la charge fiscale, conformément à la Constitution.

Concernant la dette publique, Noureddine Bensouda alerte sur le risque que l’État exerce, en empruntant, un effet d’éviction par rapport au refinancement de l’économie et au secteur privé. Selon lui, l’examen de l’endettement ne devrait pas se limiter à l’État et devrait notamment englober l’endettement des ménages, dû en partie à la diminution du pouvoir d’achat et à l’insuffisance des services publics, et celui des entreprises touchées par les retards de paiement.

Un système fiscal à harmoniser

« La multiplicité des acteurs publics et des natures de prélèvement fait que la pression fiscale globale devient parfois lourde pour une catégorie de citoyens et leur propension à épargner devient quasi inexistante. », déplore Noureddine Bensouda.

Cette situation a pour conséquence de générer un effet de revenu : devant la pression fiscale, le contribuable renonce à travailler plus ou à investir davantage pour améliorer ses gains.

« Il est par conséquent salvateur pour l’intérêt du citoyen et de la collectivité de mettre de l’ordre dans “le maquis” des prélèvements obligatoires pour introduire davantage de coordination, de cohérence pour les acteurs et plus de stabilité et de visibilité pour les opérateurs économiques », recommande le Trésorier. « L’idée en fait, est de mieux organiser les prélèvements obligatoires et d’instituer la coopération entre les acteurs afin d’asseoir une pression fiscale globale supportable pour le citoyen et d’assurer une justice fiscale. », ajoute-t-il.

Au niveau des dépenses publiques, Noureddine Bensouda constate que « l’État, les collectivités territoriales et les établissements et entreprises publics agissent quelques fois en ordre dispersé, en silos, sans coordination et sans respect du principe de subsidiarité dans l’action au détriment de l’intérêt général. »

Les supports budgétaires sont en effet nombreux : outre le budget général, les comptes spéciaux du Trésor et les services de l’ État gérés de manière autonome, on retrouve également les budgets locaux, les budgets des établissements et entreprises publics, ceux des fondations, les fonds…

Ainsi, pour une même finalité, un département ministériel peut disposer de crédits ouverts au titre de l’un ou l’autre de ces différents supports budgétaires. « En somme, chaque gestionnaire veut disposer de ressources financières d’appoint aux dotations budgétaires qui lui sont allouées, sans pour autant qu’il y ait une garantie quant à l’efficacité des dépenses qu’il réalise et des politiques publiques qu’il mène », relève Noureddine Bensouda. Et d’ajouter : « Cela aboutit pour certains ministères à disposer de ressources budgétaires sans commune mesure avec leur capacité réelle de gestion, avec pour conséquence des reports de crédits d’investissements substantiels d’année en année et des reports importants des soldes des comptes spéciaux du Trésor (…) Il est important de mieux organiser les finances publiques en hiérarchisant et en priorisant les programmes et projets d’investissement en fonction de l’impact réel sur le vécu quotidien du citoyen et en imposant de la cohérence et de la synchronisation dans l’action publique. »

Selon le Trésorier, cela passe nécessairement par une revue en profondeur de la division du travail au sein du secteur public pour « déterminer, une fois pour toutes, qui fait quoi,  dans quel objectif, avec quels moyens et pour quels résultats attendus pour le citoyen. »

Toutes ces dépenses publiques ont un impact direct sur l’amélioration des revenus des citoyens qui supporteront par exemple moins de charges s’ils bénéficient d’un enseignement gratuit de qualité pour leurs enfants ou encore d’un système de santé efficace.

Contrôle et transparence en matière de dépenses publiques

Pour améliorer l’efficacité des dépenses publiques, il est indispensable de mettre en place un dispositif de contrôle et d’évaluation. « Dans le cadre du contrôle et de l’évaluation des finances publiques, la Cour des  Comptes, le Conseil Économique, Social et Environnemental, le Haut-commissariat au Plan, Bank Al-Maghrib, à travers leurs rapports d’évaluation, renseignent le citoyen sur la réalité de l’exécution des budgets publics », indique Nourreddine Bensouda. Ce dispositif permet en effet d’exercer sur l’Administration une pression analogue à celle que le marché fait peser sur les entreprises. Par conséquent, selon lui , « le citoyen doit disposer d’informations fiables, sincères, régulières, dans un langage et dans des formats qu’il peut comprendre et apprécier. » Or, à l’instar des sociétés privées, se pose la question de la fiabilité de l’information financière dont les données sont parfois présentées de manière agrégée ou encore, sont déjà obsolètes au moment de leur publication.

En conclusion, Nourreddine Bensouda formule cinq recommandations : le recentrage des politiques publiques sur le seul objectif de satisfaire les attentes des citoyens, la remise à plat du système fiscal à travers une vision globale et cohérente, le respect des délais d’exécution des programmes et projets publics et l’assurance que l’État demeure le principal responsable devant le citoyen et qu’il veille à l’harmonisation des politiques publiques ainsi qu’à la coordination entre les différents acteurs. Enfin, le citoyen doit ressentir l’impact des finances publiques dans l’amélioration de son vécu quotidien.