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Signature d’un nouvel accord de pêche avec l’Union européenne

Date de publication : 1 août 2018 Rubrique : Echos international

Le nouveau texte, qui vient remplacer le traité en vigueur depuis 2007, indique explicitement qu’il s’applique au Sahara et fait évoluer certaines dispositions qui existaient dans l’ancien accord. Il doit encore être ratifié par les Parlements marocain et européen.

Après trois mois de négociations, le Maroc et l’Union européenne ont signé le 24 juillet dernier le nouvel accord de pêche qui succède à celui de 2007. Pour entrer en application, le texte doit encore être ratifié par les Parlements marocain et européen, ce qui pourrait être fait « d’ici la fin de l’année », selon une source diplomatique marocaine citée par l’AFP. Depuis l’expiration du précédent accord le 14 juillet dernier, les navires de l’UE ont quitté les eaux marocaines.

Ce nouveau texte prend en compte la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 février dernier qui avait validé le précédent traité, mais avait considéré qu’il ne s’appliquait pas au Sahara. L’Union européenne et le Maroc s’étaient alors engagés dans des discussions pour signer un nouveau texte qui permettrait d’y inclure le territoire. Résultat de ces discussions, le récent accord indique explicitement qu’il s’applique du Cap Spartel au Cap Blanc, c’est-à-dire sur l’ensemble de la façade atlantique du Royaume, y compris le Sahara. La Méditerranée est exclue du nouveau traité, comme c’était déjà le cas auparavant.

Si les fondamentaux de l’accord restent similaires à l’ancienne version, plusieurs dispositions ont évolué, notamment, le nombre de bateaux européens autorisés à venir pêcher dans les eaux marocaines, qui passe de 126 à 128. La facture, pour l’Union européenne, va en outre augmenter. Jusqu’à présent, elle payait au Maroc une redevance annuelle moyenne de 30 millions d’euros au titre de l’accès des navires et du soutien à la politique de la pêche au Maroc. Les armateurs européens s’acquittaient d’environ 10 millions d’euros. Ces montants s’élèveront désormais à un total compris entre 37 à 42,4 millions d’euros pour l’EU et entre 11,1 à 12,7 millions d’euros pour les armateurs.

En contrepartie de ces hausses tarifaires, « les possibilités de pêche en termes de captures allouées passeront de 85 000 à 100 000 tonnes par an de petits pélagiques auxquels s’ajouteraient à peu près7 000 tonnes par an pour les autres espèces de poissons (démersales) », selon un communiqué de l’UE.

En parallèle, le nouvel accord agricole qui doit lier l’UE au Maroc a franchi une étape. Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne avait également validé l’accord en excluant son application au Sahara en décembre 2016. Un nouveau traité qui inclut, lui aussi, explicitement le Sahara a été négocié depuis entre le Maroc et l’UE. Adopté en juillet dernier par le Conseil de l’Union européenne et en juin par la Commission européenne, il doit désormais être voté par le Parlement européen. L’accord agricole, qui s’inscrit tout comme l’accord de pêche dans l’accord d’association signé entre le Maroc et l’UE, prévoit des tarifs préférentiels pour les produits agricoles marocains entrant dans l’Union.

Rémy Pigaglio