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Économie sociale et solidaire : entretien avec Mohamed Moustaghfir

Date de publication : 5 juin 2018 Rubrique : Zoom

« La contribution des coopératives au PIB se limite à 1,5 % » 

Mohamed MoustaghfirEntretien avec Mohamed Moustaghfir, co-auteur du rapport du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), « l’économie sociale et solidaire, un levier pour une croissance inclusive ».

Pouvez-vous tout d’abord nous donner une définition de l’économie sociale et solidaire (ESS) ?
Les définitions du concept de l’ESS varient selon les pays. Cependant, il existe un accord général sur le plan international autour de certaines valeurs qui distinguent le champ de l’ESS. Partant de cela, le CESE propose la définition suivante : l’économie sociale et solidaire est l’ensemble des activités économiques et sociales organisées dans le cadre de structures formelles ou de groupements de personnes physiques ou morales poursuivant une finalité d’intérêt collectif et sociétal, indépendantes et jouissant d’une gestion autonome, démocratique et participative et dont l’adhésion est libre. Font partie de l’ESS toutes les institutions ayant une finalité principalement sociale, proposant de nouveaux modèles économiquement viables et inclusifs et produisant sur une base mutualisée et solidaire des biens et des services centrés sur l’élément humain et sur la satisfaction de besoins sociaux conformes à l’intérêt général et inscrits dans le développement durable et la lutte contre l’exclusion.

Vous avez rédigé un rapport sur l’économie sociale et solidaire : quelles ont été les principales conclusions de cette étude ?

Le tissu coopératif constitue la principale composante du secteur de l’ESS au Maroc, tant par le nombre d’emplois créés que par sa participation à l’inclusion sociale et au développement économique. Au terme de 2013, le sous-secteur coopératif regroupait 12 022 structures et 440 372 adhérents. L’agriculture, l’artisanat et l’habitat sont les domaines d’activités qui comptent le plus de coopératives tandis que la gestion, la comptabilité et les télécommunications font leur apparition dans le tissu coopératif.

Le développement du secteur coopératif fait face à de multiples contraintes d’ordre juridique, institutionnel et socioéconomique. Les mesures d’accompagnement de la part de l’État dont l’objectif est de permettre aux coopératives de surmonter lesdites contraintes restent insuffisantes.

Par ailleurs, le tissu coopératif souffre des ambiguïtés de la Loi régissant les coopératives malgré sa récente réforme. Il subit le manque de moyens affectés aux organismes d’accompagnement des coopératives et pâtit de défauts de gouvernance résultant le plus souvent du faible niveau de qualification des gérants et des adhérents. Outre ce taux réduit d’encadrement institutionnel, ce secteur doit faire face à des difficultés d’accès au financement ainsi qu’à une absence de couverture sociale pour les membres. Par conséquent, la contribution des coopératives au PIB plafonne à 1,5 % et la création d’emplois salariés y reste limitée.

Quant au tissu mutualiste, il est constitué d’une cinquantaine d’entités réparties principalement entre les mutuelles de santé, les mutuelles d’assurance et les sociétés de cautionnement. Les mutuelles communautaires sont une initiative récente.

Celles spécialisées dans la couverture sanitaire constituent 50 % des institutions du tissu mutualiste. En 2012, elles ont regroupé environ 1,5 million d’adhérents pour 4,5 millions de personnes bénéficiaires. Ces structures assurent à leurs adhérents l’accès gratuit ou à coût réduit aux soins offerts, et ont développé une solide expertise en matière de couverture du risque maladie grâce à un réseau d’œuvres sociales élargi. Ces mutuelles ont pu être critiquées pour la faible qualité de services rendus aux bénéficiaires, leur défaut de gouvernance, la défaillance des dispositifs de contrôle interne et externe et l’absence d’appui institutionnel en particulier à cause du gel du Conseil Supérieur de la Mutualité dès son lancement.

Le tissu associatif reste pour sa part méconnu par manque de statistiques fiables. Selon le HCP, le nombre d’associations s’est élevé à 44 771 en 2009, et le Ministère de l’Intérieur avance un total de 89 385 pour l’année 2012. Dans tous les cas, le rythme de créations d’association s’est remarquablement accéléré depuis le lancement de l’INDH.

Ces dernières années, les associations ont fait preuve d’une vive dynamique dans la mobilisation participative de différentes catégories de la population et dans leur capacité à intégrer des domaines très variés. Cette contribution au développement du Royaume a été consacrée par la Constitution de 2011. Les associations sont devenues un partenaire reconnu des pouvoirs publics, que ce soit au niveau local ou national, pour la réalisation des objectifs de développement durable et pour leurs actions de lutte contre la précarité, l’analphabétisme, et les déficits en matière de santé, d’habitat, d’infrastructure locale et d’équipements de base.

Le tissu associatif bénéficie de deux principales sources de financement : le budget de l’État et les fonds internationaux. À cela, s’ajoutent aussi les cotisations des adhérents, les dons et les subventions du secteur privé. Selon le HCP, les associations ont pu mobiliser 8,8 milliards de dirhams en 2007.

Les associations comptent environ 15 millions d’adhérents, dont un tiers sont des femmes. Ses ressources humaines se composent de volontaires, de salariés et de personnes mises à disposition. Les associations visent principalement à venir en aide aux femmes, et plus précisément dans le milieu rural, aux jeunes, aux enfants, aux personnes âgées ou en situation de handicap, ainsi qu’à toutes les catégories de la population vulnérable et dépourvue de moyens d’accès aux services de première nécessité.

Malgré son dynamisme, le tissu associatif fait face à des contraintes qui limitent son développement, dont les problèmes de financement, le manque de locaux et d’équipements, la difficulté de mobilisation de bénévoles et de ressources humaines qualifiées.

Quel a été l’apport de l’INDH dans cette économie ?

L’INDH a propulsé les associations de développement figurant en tête de cette catégorie de structures de l’économie sociale et solidaire et totalisant plus du tiers de l’effectif. Ces associations se voient impliquées massivement dans la lutte contre la précarité et l’exclusion à travers la mise en place et l’accompagnement des projets générateurs de revenus et pour leur proximité de la population cible.

Qui bénéficie de cette économie ? Profite-t-elle réellement aux populations les plus précarisées ?

L’économie sociale et solidaire concerne l’ensemble des composantes de la société marocaine, femmes et hommes, aussi bien dans le milieu urbain que rural. Elle constitue une solution efficace pour les populations les plus précarisées.

Comment peut-on renforcer cette économie ?

Le modèle préconisé par l’ESS se veut une opportunité qui va garantir une inclusion sur trois niveaux : social, sectoriel et territorial. Ceci dit, toutes les catégories sociales, les entreprises de divers secteurs et les territoires se verront amenés à participer pleinement à l’amélioration de la croissance économique nationale et la consolidation de la cohésion sociale. À cet effet, il en découlera une croissance inclusive capable de mobiliser massivement les différents acteurs et partenaires pour amorcer la dynamique de l’innovation sociale, et de développer des champions nationaux pouvant contribuer de manière significative au PIB national et d’agir au-delà des frontières.

 

Assiste-t-on réellement à l’émergence d’une économie sociale et solidaire au Maroc ?

Notre pays s’est engagé dans cette direction depuis longtemps, notamment à travers une volonté solennellement exprimée et de nombreuses actions manifestant celle-ci. Le Royaume a rejoint il y a 20 ans les rangs de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI), où il est représenté par l’Office de Développement de la Coopération (ODCO) aux côtés des représentants de plus de 800 millions de coopérateurs dans le monde. De plus, vers la fin des années 90, le Maroc a pris conscience du rôle que pouvait jouer l’ESS dans la résolution de certains problèmes engendrés par les politiques économiques classiques mises en place. À la suite de ce constat, les grandes composantes de l’ESS au Maroc ont été marquées par des évolutions importantes. Les coopératives ont donc élargi leur champ d’intervention, passant de l’habitat, de l’agriculture et de l’artisanat à d’autres secteurs d’activité. Le secteur mutualiste a donné naissance à la mutuelle communautaire, dépassant ainsi le caractère national ou sectoriel pour lequel il a été initialement constitué. Quant à l’action associative, elle a connu un fort essor sur le plan quantitatif (nombre d’associations et d’adhérents) ainsi qu’au niveau qualitatif (prérogatives des régions).

L’activité croissante des organismes de l’ESS s’est déployée dans des domaines relevant des missions traditionnelles de l’État, mais où celui-ci ne disposait pas de moyens et de vecteurs d’action adaptés. Les pouvoirs publics ont alors choisi de nouer des partenariats avec les composantes de l’ESS et d’appuyer ces dernières par de nouveaux outils techniques et financiers comme l’INDH.

Malgré cela, notre pays n’a d’autre choix que de poursuivre et de consolider le développement de l’ESS, en pleine complémentarité avec l’action publique d’une part, et l’économie à but lucratif d’autre part.

Peut-on parler d’un modèle marocain d’économie sociale et solidaire ?

Il n’y a pas de modèle propre au Maroc, mais il faut noter un point essentiel relatif au choix irréversible qu’a pris le Maroc concernant la régionalisation avancée. Il est crucial de mentionner que l’économie sociale et solidaire s’inscrit pleinement dans l’approche régionale et locale de par les spécificités dont regorgent les différentes régions.

Certaines pratiques internationales consacrent des structures d’accompagnement missionnées sur une zone région ou territoire autonome) en vue d’appuyer les acteurs locaux. En effet, dans certains pays, dont le projet de régionalisation est très poussé, l’économie sociale et solidaire se voit jouer un rôle majeur dans le développement local.