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Saïd Ahmidouch, invité du Forum Adhérents

Date de publication : 16 mai 2018 Rubrique : Actus CFCIM

« L’assuré est un client de la CNSS et il a droit au meilleur service »

Saïd Ahmidouch, Directeur Général de la CNSS, était l’invité du dernier Forum Adhérents. La rencontre portait sur le thème « Les nouveaux services de la CNSS : nouvelles prestations, digitalisation, couverture sociale des professions libérales et des travailleurs indépendants ».

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) s’est profondément transformée depuis une dizaine d’années : la population couverte est en effet passée d’une minorité de salariés marocains à la quasi-totalité d’entre eux.

En parallèle, la CNSS a déployé toute une palette d’outils numériques destinés à fluidifier ses relations avec les assurés et les organismes de santé. Elle va devoir désormais s’atteler à la mise en place d’une protection sociale pour les non-salariés, qui sont aujourd’hui exclus du système.

En introduction du Forum Adhérents du 26 avril dernier, le Directeur Général de la CNSS, Saïd Ahmidouch, a rappelé les différentes prestations offertes par l’organisme : prestations familiales, allocations décès, congé de naissance ou encore la retraite, sans oublier, bien sûr, l’assurance maladie obligatoire (AMO). En outre, la CNSS est propriétaire de 13 polycliniques. Saïd Ahmidouch, qui dirige la CNSS depuis 2005, rappelle que « l’essentiel, sinon la totalité, du financement de la sécurité sociale provient des charges sociales ».

La majorité des salariés aujourd’hui déclarée
Le Directeur Général donne quelques chiffres significatifs à propos de l’activité de la CNSS. 3,38 millions de salariés sont déclarés à la Caisse, contre 1,58 million en 2005. « À l’époque, cela représentait 43 % des salariés du secteur privé. En 2017, nous en sommes à 83 %. » La masse salariale globale déclarée à la CNSS équivaut à 137 milliards de dirhams. Par ailleurs, 5,92 millions de personnes sont inscrites au régime de l’AMO. Cette prestation a connu une impressionnante montée en puissance ces dernières années. « Ce métier était totalement nouveau pour le personnel de la CNSS, puisque l’assurance-maladie n’avait rien à voir avec les allocations familiales ou les pensions », rappelle Saïd Ahmidouch.

L’AMO a été mise en place progressivement. « Nous devions être certains que nous n’étions pas en train de construire un système qui allait produire des déficits absolument intenables », explique le Directeur Général. Le flux de dossiers traités par la CNSS est passé depuis 2005 de 1 200 par jour à 17 000. « Ce n’est pas un changement d’échelle, mais un changement de nature qu’a connu la CNSS », poursuit-il.

Digitalisation des services et approche « client »
Pour absorber cette charge, la CNSS a notamment choisi de développer ses services en ligne. En 2003, elle créait le portail Damancom pour les télédéclarations. Ce dernier a d’abord été proposé aux plus grandes entreprises puis étendu à l’ensemble d’entre elles. « Il n’existe pas d’obligation légale de passer par le portail, nous avons donc dû convaincre les entreprises. », explique le Directeur Général, qui a voulu faire évoluer les services de la CNSS en adoptant, non pas la logique administrative, mais l’approche du secteur privé. « L’assuré est un client de la CNSS et il a droit au meilleur service. »

Une nouvelle version de Damancom propose une série de nouveaux services : consultations d’informations, immatriculations en ligne… En 2017, 174 000 entreprises étaient inscrites, sur environ 200 000 entreprises affiliées. « 90 % des salariés du secteur privé de notre pays sont déclarés sur le portail », précise Saïd Ahmidouch. Le gouvernement a adopté une loi pour rendre la télédéclaration et le télépaiement (utilisé par 84 000 entreprises) obligatoires. « La Loi vient après que l’habitude ait été installée », commente Saïd Ahmidouch.

Outre le portail Damancom, la CNSS a créé une application Ma CNSS, téléchargée 3,7 millions de fois, et le portail assurés sur le site web de la CNSS, qui reçoit près de 500 000 visites mensuelles. « Nous considérons que la mise à disposition d’informations à l’assuré est aussi importante que les prestations », souligne Saïd Ahmidouch. La Caisse est aussi en train de créer un outil dédié à ses relations avec les professionnels de santé.

Tous ces outils permettent notamment d’éviter aux assurés de se déplacer en agence. C’est le rôle, aussi, du centre d’appel mis en place par la CNSS. « Même si une personne vit dans un petit douar, dans le Rif ou dans l’Atlas, elle pourra obtenir des informations », assure Saïd Ahmidouch. Un serveur interactif a, en outre, été mis à disposition des assurés pour traiter les requêtes les plus simples.

L’élargissement progressif de la protection sociale à l’ensemble des travailleurs
Le Directeur Général aborde ensuite la question de l’extension du système de protection sociale aux non-salariés, prochain chantier majeur de la CNSS. « Tout le système de protection sociale de notre pays a été conçu pour les salariés. En Europe, les salariés représentent souvent 90 % des actifs. Mais au Maroc, le nombre d’actifs non-salariés est supérieur à celui des salariés », explique Saïd Ahmidouch. Selon les chiffres du HCP qu’il relaie, les non-salariés seraient entre 5 et 6 millions, contre environ 4,8 millions de salariés. La protection sociale des non-salariés sera obligatoire afin que les populations potentiellement plus souvent malades (personnes âgées, etc.) ne soient pas les seules à s’assurer. « L’équilibre n’est pas assuré par les cotisations des malades, mais par les cotisations des personnes en bonne santé. C’est le principe de la mutualisation », explique Saïd Ahmidouch.

Une double couverture pour la maladie et la retraite
Le système offrira une couverture à la fois de l’assurance maladie et de la retraite. « Quelques Ministères nous ont prévenu que si l’on intégrait les deux couvertures, cela risquerait de coûter plus cher et cela engendrerait une résistance de la part de la population. Or, les assurés cotiseront généralement tant qu’ils sont actifs et ils cesseront probablement de cotiser à la retraite car ils n’auront plus de revenus. C’est pourtant l’âge où ils auront le plus besoin de l’assurance maladie », argumente le Directeur Général. De plus, ces personnes et leurs familles bénéficieront automatiquement de l’assurance-maladie, car la CNSS opérera un prélèvement à la source sur leur pension de retraite.

Le futur système prévoit une forfaitisation des contributions par catégories socio-professionnelles pour pallier la diversité et la complexité des activités non salariées. La mise en place se fera sur plusieurs années, métier après métier. « Nous sommes en train de parler de quelque chose qui va transformer la protection sociale », assure le Directeur Général. Deux lois ont été adoptées par le Parlement, l’une pour la retraite, l’autre pour l’assurance maladie. Les textes d’application doivent désormais être promulgués. « L’objectif est que les premières catégories puissent bénéficier de la couverture dès 2018, mais cela ne dépend pas que de nous. » « L’avenir, c’est de réussir la protection sociale pour ces millions de personnes qui n’avaient strictement rien jusqu’à aujourd’hui. L’objectif est que notre pays atteigne un taux de couverture de protection sociale qui avoisinerait les 90 %. », conclut Saïd Ahmidouch sur le chantier de la protection des non-salariés.

Le Directeur Général aborde enfin la question des conventions internationales. Le Maroc en a signé une vingtaine, y compris avec la France. « Elles permettent de résoudre des problèmes et d’assouplir un certain nombre de règles. » Saïd Ahmidouch prend l’exemple des Marocains qui ont travaillé en France et qui souhaitent passer leur retraite au Maroc. La France imposait une la présence sur le territoire. « Nous avons convenu avec des organismes européens qu’ils maintiennent la couverture sociale de ces retraités même s’ils sont résidents au Maroc et de nous en laisser la gestion, explique Saïd Ahmidouch. Nous les considérons exactement comme des assurés de la CNSS. Ils peuvent ainsi vivre leur retraite tranquillement, sans faire d’allers-retours.

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