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Spoliation foncière : une situation qui s’enlise selon l’ADJM

Date de publication : 11 avril 2018 Rubrique : Echos Maroc

Le 5 avril 2018,  l’ADJM (Association pour le Droit et la Justice au Maroc) a organisé sa quatrième conférence de presse sur le thème des spoliations foncières immobilières au Maroc. Chaque année, l’association fait le point sur cette problématique qui touche de nombreuses personnes et tout particulièrement celles vivant à l’étranger. Ces dernières constituent en effet des cibles privilégiées pour les fraudeurs qui semblent, le plus souvent, agir en bande organisée.

«  Aujourd’hui, notre association a recensé près de 500 dossiers, ce qui est énorme. », déplore Stéphane Vabre qui lance « un appel au secours aux autorités pour poursuivre les efforts qui ont déjà été faits ». L’ADJM constate en effet que, malgré les directives et le courrier adressés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI au Ministre de la Justice, le 30 décembre 2016, il n’y a eu à ce jour aucune condamnation définitive dans les dossiers de spoliation. Or, derrière chaque dossier, se cachent souvent des drames humains. Certains cas traînent dans les tribunaux depuis plus de 50 ans, passant de génération en génération.

Inscrit dans la Constitution de 2011 comme droit fondamental, le droit à propriété est toutefois fragilisé par l’article 2 de la loi 39-08 du 22 novembre 2011 qui limite à quatre années le délai pour lancer un recours en justice à compter de l’inscription frauduleuse au registre de la conservation foncière. Un délai d’autant plus discutable que les propriétaires dépossédés n’ont généralement pas connaissance de la falsification, à moins de vérifier régulièrement auprès de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière (ANCFCC) que leur titre propriété est toujours à leur nom. Malgré la récente mise en ligne d’un portail internet permettant de consulter les registres de l’ANCFCC, il est particulièrement difficile pour les victimes de spoliation d’apporter la preuve formelle de la fraude.

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