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Nabyl Lakhdar, invité du Forum Adhérents

Date de publication : 11 avril 2018 Rubrique : Actus CFCIM

« La Douane est au service de l’entreprise »

Nabyl Lakhdar, Directeur Général de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, était l’invité du Forum Adhérents, le 29 mars 2018 au siège de la CFCIM. La rencontre portait sur le thème « Vision, stratégie et rôle de l’Administration des Douanes ».

Dématérialiser et faciliter, tels sont aujourd’hui les principaux leitmotivs de l’Administration douanière marocaine. À travers les différents chantiers qu’elle a engagés, elle souhaite en effet simplifier les procédures pour les opérateurs marocains et leur permettre ainsi de gagner en compétitivité.

Avant de présenter ces différents chantiers, Nabyl Lakhdar a tout d’abord rappelé quelques chiffres. Les Douanes emploient aujourd’hui 5 100 personnes, dont 43 % de femmes. 10 % des effectifs travaillent au niveau de l’Administration centrale et 90 % au sein des Directions régionales.

« 5 100 personnes, ce n’est pas beaucoup en réalité, car nous sommes présents sur 38 ports, 18 aéroports internationaux, 75 magasins et aires de dédouanement, sept zones franches (dont deux en cours de réalisation) et plus de 200 entrepôts sous douane. De plus, la particularité de la Douane par rapport aux autres administrations est qu’elle est amenée à travailler sur certains postes en effectuant les trois-huit. Un poste représente donc quatre personnes », nuance le Directeur des Douanes qui a également souligné le défi que représentent la formation et la relève en matière de ressources humaines. Étant donné l’évolution rapide des différentes réglementations, les douaniers ont besoin de suivre des formations régulières. Un nouvel Institut de Formation Douanière est d’ailleurs en construction à Benslimane. Le projet s’étend sur une dizaine d’hectares et permettra d’accueillir une centaine de personnes.

Records de déclarations et de recettes en 2017

Autre chiffre clé, le nombre de déclarations d’import-export traitées par les Douanes a, pour la première fois, dépassé le million en 2017. Les recettes douanières ont également enregistré un record en totalisant près de 95 milliards de dirhams sur l’année, soit une hausse de 5 % par rapport à 2016.

Chaque jour, les Douanes traitent en moyenne 3 300 déclarations, 1 000 ensembles routiers et 1 500 containers, saisissent 17 500 articles contrefaits et redressent lors de leurs contrôles pour 35 millions de dirhams de valeurs. Lors de la campagne estivale, elles accueillent en outre jusqu’à 50 000 MRE par jour.

Grâce à la dématérialisation de certaines procédures (par exemple pour le dédouanement et les mainlevées), le délai de dédouanement est passé de 9 h 40 à 8 h 54 entre 2016 et 2017. Les Douanes offrent également de nouveaux services aux opérateurs tels que les facilités de cautionnement lors des opérations d’admissions temporaires.

Stratégie 2021

Dans un souci de bonne gouvernance, l’Administration des Douanes a établi une stratégie à l’horizon 2021. Cette dernière est déclinée selon cinq objectifs de performance : le contrôle et la facilitation, la gouvernance, le renforcement des ressources humaines et l’anticipation et la veille.

Ces objectifs se sont déjà traduits par des réalisations concrètes qui devraient se poursuivre courant 2018 avec notamment la suppression du dépôt physique des déclarations ou encore la mise en place du prélèvement bancaire en temps réel.

Au niveau des infrastructures portuaires et aéroportuaires, l’administration des Douanes étudie les solutions permettant d’optimiser la circulation des marchandises et des personnes. En améliorant la fluidité et la sécurité au sein de ces plateformes, ces dernières deviennent plus compétitives et cela se répercute positivement sur les entreprises. Des projets spécifiques aux transitaires et aux transporteurs sont également en cours de mise en place.

Sur le plan réglementaire, un nouveau Code des Douanes « unifié » est en préparation. Il devrait ainsi intégrer de manière exhaustive toutes les exonérations.

Des chantiers structurants

Parmi les grands chantiers engagés par l’Administration des Douanes ces dernières années, la création d’un centre de dédouanement postal. « Tous les dédouanements sont aujourd’hui centralisés à Nouaceur, alors qu’auparavant, on trouvait un douanier dans chaque bureau de poste. Cela a notamment permis d’harmoniser les procédures », précise Nabyl Lakhdar.

Autre réalisation majeure : la mise en place à l’échelle nationale d’une cellule de ciblage dont la mission est d’analyser les données collectées à travers les déclarations douanières, mais aussi celles communiquées par les partenaires tels que l’Administration fiscale, et ce, en vue de détecter d’éventuelles anomalies. « Cela permet d’améliorer le système de ciblage et d’analyse des risques et également d’instaurer un système de veille. La Douane de demain consistera à travailler sur l’information qui est aujourd’hui le nerf de la guerre ».

La Douane « 0 papier »

On note par ailleurs beaucoup d’avancées en ce qui concerne la dématérialisation des services. Ainsi, le procédé de dédouanement est désormais informatisé, de même que la signature électronique pour les mainlevées et l’échange de données avec les autres administrations (assuré via le portail Portnet). Outre le paiement multicanal (carte bancaire, etc.), les validations des cautions bancaires sont effectuées automatiquement. « Tout cela nous autorise aujourd’hui à envisager la dématérialisation totale des procédures de dédouanement à l’import-export dans l’optique de devenir réellement une “douane sans papier” », se réjouit Nabyl Lakhdar.

En parallèle, certaines mesures de la Loi de Finances 2018 cherchent à limiter le paiement en espèces et à encourager au maximum le paiement électronique.

Renforcement de la lutte anti-contrebande

La lutte contre la contrebande représente un volet majeur de la mission de l’Administration des Douanes. « Nous venons de créer une brigade nationale de lutte contre la contrebande, en complément des brigades régionales et sommes en train de revoir complètement le dispositif », annonce le Directeur des Douanes, qui insiste sur l’importance de cet enjeu : « J’ai fait de cette lutte une priorité, car je crois fermement qu’il s’agit d’une condition essentielle pour un environnement concurrentiel loyal. La contrebande nous fait perdre en effet beaucoup d’emplois et de valeur ajoutée au Maroc. »

En 2018, les Douanes comptent en outre intensifier leur collaboration avec les impôts afin de mener des opérations conjointes en vue de limiter les failles dans le contrôle et détecter plus facilement les fraudes.

La coopération devrait également se développer sur le plan international, notamment dans le cadre de la collaboration administrative avec les douanes étrangères, et permettra d’assurer une meilleure traçabilité des marchandises depuis leur pays d’origine.

Poursuivre l’amélioration des services aux entreprises

À l’instar de plusieurs autres administrations marocaines, la notion de service rendu aux opérateurs est devenue une préoccupation centrale.

« La relation avec les opérateurs est fondamentale : l’idée est d’accompagner les entreprises, de les informer sur les différents services que nous leur proposons, ou encore de leur conseiller les régimes douaniers les mieux adaptés. Les petites entreprises ne sont pas toujours au courant de ces procédures ou de ces facilités. » , constate Nabyl Lakhdar.

En matière de réclamations, le délai de traitement des demandes par l’Administration des Douanes est de 6,4 jours, sachant que l’objectif est de le réduire à 5 jours en 2018. Le lancement du portail Chikaya garantit en outre la traçabilité et le suivi des réclamations.

« La douane est au service de l’entreprise et ce n’est pas un slogan ! », assure Nabyl Lakhdar dont l’ambition est de contribuer à la compétitivité des entreprises marocaines. « Tous les projets qui créent de l’emploi et de la valeur ajoutée au Maroc sont bénéfiques, même si cela implique une baisse des recettes douanières. En effet, 8 000 euros d’importation représentent un emploi au Maroc. »