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Catastrophe

Assurance : les catastrophes bientôt mieux couvertes

Date de publication : 13 novembre 2017 Rubrique : Zoom

En 2018, le Maroc sera doté d’un « régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques ». Cette nouvelle disposition amènera entreprises et particuliers à s’assurer contre les risques de catastrophes naturelles, mais aussi d’attentats terroristes.

Les récents ouragans Harvey, Irma et Maria ont marqué l’actualité internationale des derniers mois en provoquant de très importants dégâts dans différents pays. Le montant des dommages se chiffre en centaine de milliards de dollars et ce sont des millions de personnes et d’entreprises qui se retrouvent soudainement en difficulté.

L’état de catastrophe naturelle

C’est là qu’interviennent les assurances, lorsqu’elles ont été correctement souscrites et qu’un dispositif les amène à réagir rapidement. Par exemple, en France, l’état de catastrophe naturelle a été décrété pour les communes des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, dévastées par l’ouragan Irma. Grâce à cet arrêté interministériel, les assureurs reconnaissent la gravité du sinistre, les assurés n’ont pas à prouver la cause des dégâts qu’ils déclarent et les démarches d’indemnisation sont accélérées.

Le dispositif est efficace, car la garantie « catastrophe naturelle » est présente dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation sans exception. Elle intègre donc tous les assurés des habitations privées et les entreprises.

Une lacune prochainement comblée

Au Maroc, jusqu’à présent, un tel système n’existe pas et les catastrophes naturelles ont des conséquences désastreuses pour de nombreuses personnes et entreprises. Ainsi, les inondations qui touchent parfois le pays nuisent durablement à l’économie. C’est donc pour éviter ces situations chaotiques qu’un nouveau dispositif est instauré. En 2016, la Loi 110-14 a institué « un régime de couverture des évènements catastrophiques » modifiant et complétant la Loi 17-99 portant code des assurances. Ce régime, qui vise à « indemniser les victimes contre les conséquences d’un certain nombre de périls pouvant entraîner des dégâts corporels et/ou matériels », devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2018.

Le risque terroriste également concerné

Dans un premier temps, le dispositif concernera les inondations, les tremblements de terre, les tsunamis, mais également les actes de terrorisme et les émeutes ou mouvements populaires. En effet, le régime va au-delà des catastrophes naturelles et intègre aussi les « faits liés à l’homme ». Comme dans les autres pays dotés d’un tel système, c’est un acte administratif publié au Bulletin Officiel qui établira la déclaration de la survenance de l’évènement catastrophique.

De même, il implique que tous les contrats d’assurance existants incorporent obligatoirement cette nouvelle garantie, afin de couvrir le plus grand nombre. Quant aux personnes non assurées, elles bénéficieront d’un fonds de solidarité qui doit être mis en place. Cette dernière question est d’autant plus importante que le taux de pénétration des assurances est encore faible au Maroc.

Thomas Brun