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Climat des affaires : poursuivre les efforts

Date de publication : 10 février 2017 Rubrique : Zoom

Le Maroc a réalisé des avancées notables en termes d’amélioration du climat des affaires. Selon le dernier classement Doing Business, il se positionne au 68e rang mondial sur 190 pays. Toutefois, des faiblesses persistent notamment au niveau de la bonne gouvernance, du fait que certaines réformes tant souhaitées tardent à se concrétiser.

Le climat des affaires constitue un levier essentiel pour attirer des investisseurs étrangers et favoriser le développement économique et social d’un pays. Conscient de cet enjeu, le Maroc s’est engagé depuis plus d’une décennie dans une série de réformes visant à améliorer l’environnement dans lequel évoluent les opérateurs économiques.
Les réformes lancées ont porté sur de nombreux domaines et ont eu un impact positif, comme en atteste la progression du Maroc dans le classement Doing Business de la Banque mondiale, principale référence en matière d’évaluation du climat des affaires dans le monde.
Même si le Maroc a stagné à la 68e place cette année, enregistrant un score de 67,50 points, il faut souligner que le Royaume occupait le 94e rang mondial en 2012, soit 26 places de gagné en l’espace de 5 ans. Mieux, depuis la mise en place du Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA) en décembre 2009, le Maroc est remonté de 61 places.

Des faiblesses à surmonter

Sur la base du dernier classement Doing Business, le Maroc a donc réalisé de bonnes performances au niveau d’un certain nombre d’indicateurs où il se classe honorablement. C’est notamment le cas pour les indicateurs suivants : obtention d’un permis de construire (18e), création d’entreprises (40e), paiement des taxes et impôts (41e), raccordement à l’électricité (57e), exécution des contrats (57e) et commerce transfrontalier (63e).

En dépit des résultats obtenus, on note encore de nombreuses insuffisances dans les critères tels que le transfert de propriété (87e), la protection des investisseurs minoritaires (87e), l’obtention de prêts (101e) ou encore le règlement de l’insolvabilité (131e).

Pour gagner des places dans le classement Doing Business, le Maroc doit encore travailler les aspects juridiques tels que la protection des investisseurs, le règlement de l’insolvabilité ou encore le transfert de propriété.

Le bond réalisé au niveau de la protection des investisseurs minoritaires montre bien les progrès accomplis. Ce critère est l’un des plus surveillés par les acteurs économiques en raison de son caractère sécurisant lié à la protection du capital de l’investisseur, aussi bien local qu’étranger. Toutefois, la stagnation du Maroc dans le dernier classement international illustre les difficultés à mener des réformes structurelles dans certains domaines. Les indicateurs pour lesquels le Royaume accuse des faiblesses relèvent plutôt des aspects juridiques : protection des investisseurs, règlement de l’insolvabilité, protection des investisseurs minoritaires ou encore le transfert de propriété.

Ces insuffisances rappellent qu’il est essentiel de continuer à améliorer la gouvernance en essayant de résoudre certains déséquilibres, notamment ceux liés à la justice et à la corruption.

La réforme de la justice en priorité

Engagée depuis 2012, et malgré quelques avancées, la réforme de la Justice demeure l’une des grandes faiblesses de l’environnement des affaires marocain. Les reports d’audiences, les lenteurs des procédures judiciaires, les conflits de juridiction, les difficultés d’exécution des décisions de justice, la corruption et le manque de diffusion de la jurisprudence sont autant de facteurs nuisibles aux affaires. Or, un appareil judiciaire non efficient est un véritable obstacle à l’investissement. L’administration semble peiner à mettre en place rapidement des réformes profondes et durables. Pour ce qui concerne le critère de transfert de propriété, où le Maroc a enregistré un recul de 11 places entre les classements Doing Business 2016 et 2017, le CNEA prévoit une série de mesures en vue de remonter dans le palmarès. C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet de dématérialisation totale du processus lié au transfert de propriété piloté par le CNEA et baptisé « Tawtik.ma », en cours de mise en œuvre. Cette plateforme d’échanges entre les notaires et les différentes administrations en relation avec la profession du notariat (DGI, TGR, ANCFCC) vise à dématérialiser totalement le processus lié au transfert de propriété (délivrance de l’attestation des impôts et taxes grevant l’immeuble, enregistrement des actes de cession, inscription au registre foncier). Pour ce qui est du phénomène de la corruption, il y a peu d’avancées notables en la matière, comme en atteste l’indice de perception de la corruption de Transparency International, qui classe le Maroc au 88e rang mondial sur 168 pays.

In fine, ce n’est qu’en mettant davantage l’accent sur la justice et la lutte contre la corruption que le Maroc arrivera réellement à améliorer son environnement des affaires et à renforcer son attractivité.

 

Rachid Hallaouy

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