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Hassan Boulaknadal, invité du Forum Adhérents de la CFCIM

Date de publication : 20 décembre 2016 Rubrique : Actus CFCIM

Le 8 décembre 2016, la CFCIM accueillait Hassan Boulaknadal, Directeur de l’Office des Changes, à l’occasion d’un Forum Adhérents sur le thème « Les nouvelles dispositions de la réglementation des changes ».
Simplification de la réglementation des changes, télédéclarations, etc. l’Office des Changes se modernise dans l’optique d’améliorer le service aux opérateurs et aux particuliers tout en facilitant leurs démarches.

 

Hassan BoulaknadelUn régime spécial pour les anciens MRE
Hassan Boulaknadal, Directeur de l’Office des Changes depuis mars 2016, a commencé sa présentation par l’une des mesures phares récemment mises en place par l’Office : la Loi n° 63-14 en faveur des anciens MRE. « Cette loi est venue assouplir les contraintes qui pesaient sur les ex-MRE qui transféraient leur résidence fiscale au Maroc, à savoir le délai de trois mois pour déclarer les biens et avoirs à l’étranger, l’obligation de rapatrier les revenus et produits et la clôture des comptes à l’étranger. Avec la nouvelle loi, le délai de déclaration a été porté à une année. Les ex-MRE ont également la possibilité de jouir pleinement de leur patrimoine, sans aucune contrainte vis-à-vis de l’Office des Changes. Enfin, ils bénéficient d’une amnistie fiscale concernant les revenus et bénéfices générés avant le 1er janvier 2015. » explique Hassan Boulaknadal.

Les ex-MRE avaient ainsi jusqu’au 19 octobre dernier pour déclarer leurs avoirs détenus à l’étranger. Bilan de l’opération : l’Office des Changes a recueilli 1505 déclarations pour un montant total de 3,5 milliards de dirhams (estimation à la date de déclaration), dont 1,4 milliard de biens immobiliers, 1,3 milliard d’actifs financiers et 0,7 milliard de dirhams de liquidités, les sommes relatives à la propriété intellectuelle étant marginales. Les comptes MRE ont été rebaptisés « comptes Ex‐MRE » avec les mêmes avantages. La déclaration fiscale des revenus issus des avoirs étrangers s’effectue au même titre que celle concernant les avoirs locaux.

La flexibilité et convertibilité du dirham, une mesure très attendue
Autre mesure importante, la flexibilité et convertibilité du dirham sera progressivement déployée en vue notamment d’améliorer la compétitivité des produits marocains à l’export. « En matière de flexibilité, c’est la Banque Centrale qui joue le rôle principal : elle est chargée du placement à l’international des réserves de change du Maroc, organise le marché des changes entre les banques locales et fixe la cotation des principales devises. Elle est donc tout naturellement amenée à piloter la flexibilité du dirham. », précise le Directeur de l’Office des Changes.
« La flexibilité c’est la possibilité pour le dirham d’évoluer dans un corridor un peu plus élargi que celui dans lequel il évolue actuellement. », ajoute-t-il. « La Banque Centrale ne va pas se contenter d’élargir la bande de cotation du dirham, mais elle va aussi changer la manière de fonctionner du marché de change en adoptant, bien entendu, la position d’apporteur de liquidités vis-à-vis des banques (chose qu’elle ne fait pas aujourd’hui) si le dirham varie de manière excessive. »
Dans cette nouvelle configuration, le rôle de l’Office des Changes est de faciliter les opérations sur le marché des changes : « La flexibilité suppose également que les opérateurs économiques disposent d’une réglementation beaucoup plus souple leur permettant de se couvrir par rapport aux fluctuations, non seulement les fluctuations des devises, mais aussi les fluctuations des cours des matières premières et des intrants pour la fabrication des produits fabriqués », indique Hassan Boulaknadal.

Quoi de neuf en matière de réglementation des changes ?
L’Office des Changes a lancé deux principaux chantiers : le premier est la refonte de la réglementation des changes et le second, la modernisation de sa gouvernance. « Nous avons constaté que la réglementation des changes est régie par des textes assez anciens qui renferment des terminologies qui ne sont plus adaptées. Le principe de base sur lequel est inscrite la réglementation du change est un principe de prohibition. Le corpus des textes réglementaires de l’Office des Changes est très éparpillé : nous avons plus de 1000 textes, revoyant chacun à 2 ou 3 dispositions, ce qui rend très complexe l’accès des opérateurs à la doctrine de l’Office des Changes. Nous avons lancé ces réflexions en vue d’alléger et d’assouplir ces textes. », précise Hassan Boulaknadal. « Nous avons également travaillé à la rédaction d’un projet de loi propre à l’Office des Changes, sur le principe de la bonne gouvernance et nous allons instituer des comités pour équilibrer la force coercitive de l’Office. », poursuit-il.
Au cœur de cette réflexion : le service à la communauté et la gouvernance interne de l’Institution. « Au niveau des comités internes, nous avons mis en place l’audit interne afin de nous conformer au Code de bonne gouvernance des établissements publics. Cela va également nous apporter davantage d’objectivité dans la prise de décision en interne », explique le Directeur de l’Office des Changes qui a ensuite passé en revue les principales dispositions de l’Instruction Générale des Opérations de Change 2017.
Le document a été élaboré dans le cadre d’une démarche inclusive, en concertation avec les associations professionnelles, les régulateurs, ainsi que les autres parties prenantes « de manière à ce que cette version de l’Instruction Générale soit un peu plus consensuelle et plus proche des attentes des opérateurs. », souligne Hassan Boulaknadal.