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Présentations d'intervenants récentes

La sauvegarde de l’entreprise en difficulté : solution judiciaire innovante

Date de publication : janvier 2019 Catégorie :
De nombreuses entreprises en difficulté ne faisaient appel au tribunal que lorsqu’elles étaient déjà en état de cessation de paiement. Dans ce cas, la loi n° 15-95 (formant code de commerce) ne leur permettaient que le redressement judiciaire, si leur situation n’était pas irrémédiablement compromise ou la liquidation judiciaire dans le cas contraire, ceci selon la possibilité de l’apurement du passif social. Très peu d’entreprises ont pu être sauvées depuis lors. Pour sauver les entreprises en difficulté et les encourager à solliciter l'intervention du  tribunal, afin d'éviter l'état de cessation de paiement, la nouvelle loi n° 17-73, ayant  abrogé et remplacé le livre V du code de commerce, a créé une procédure de sauvegarde dont nous vous proposons de vous présenter les apports.
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Aspects pratiques de la politique de sauvegarde Auteurs
  • Mohamed AARAB - AARAB, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes et aux Apports
La sauvegarde de lentreprise en difficulté chambre fr Auteurs
  • Soulimane THAILI - Avocat au Barreau de Casablanca agréé près la Cour de Cassation, Cabinet THAILI

La fiscalité de l’Offshoring : du plafonnement de l’IR à la prime à l’investissement

Date de publication : décembre 2018 Catégorie :
Le secteur de l’Offshoring offre aux opérateurs une panoplie de mesures incitatives. Ces mesures ont évolué à travers les plans quinquennaux. Le plan 2016-2020 a beaucoup innové dans la mesure où il incite à l’emploi et au rapatriement des devises, mais aussi au transfert de savoir-faire. Les intervenants passeront en revue les différents avantages en s’attardant sur :
  • La dynamique de l’Offshoring au Maroc - Focus sur les parcs de MEDZ,
  • Le remboursement de l’IR sur salaire plafonné à 20 % et 10 %,
  • Le remboursement de la TVA par affacturage bancaire,
  • Le régime suspensif de la TVA,
  • L’IS à 17,5 % et 8,75 % après l’expiration de l'exonération quinquennale,
  • La prime à l’investissement,
  • La prime d’appui à la certification,
  • La prime à la croissance.
Cette réunion d’information sera l’occasion d’échanger les expériences par rapport à ces différentes mesures entre les entreprises installées dans les parcs Offshore.
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FISCALITE OFFSHORING -PLAN 2016-2020-CFCIM Auteurs
  • Abdelaziz ARJI - Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes, Fondateur du Cabinet EURODEFI-AUDIT, Président de la Commission Juridique, Fiscale et Sociale de la CFCIM

L’optimisation des salaires : quels outils organisationnels pour tirer profit des règles fiscales et sociales

Date de publication : décembre 2018 Catégorie :
Les contrôles fiscaux et sociaux de plus en plus fréquents ont révélé des failles importantes dans la gestion de la paie des entreprises. Ces failles proviennent de manquements, mais aussi de la faiblesse des outils RH utilisés. Pourtant, la circulaire des impôts de mars 2017 et celle de la CNSS permettent aujourd’hui de codifier la plupart des primes et indemnités non imposables. Encore faut-il les paramétrer correctement dans le logiciel de paie. Les reportings demandés par la Direction Générale des Impôts sur SIMPL ou bien par la CNSS sur DAMANCOM exigent un degré de détail très poussé. Méconnaître les règles fiscales ou sociales ou bien négliger la forme du reporting peut coûter cher à l’entreprise. Les intervenants s’efforceront lors de cette réunion d’information d’expliciter ces règles dans un premier temps, puis ils donneront les arguments permettant d’arbitrer entre le renforcement de l’organisation interne ou bien l’externalisation de la paie avec les outils technologiques d’actualité.
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CFCI M OPTIMISATION PAIE 07-11-2018 Auteurs
  • Abdelaziz ARJI - Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes, Fondateur du Cabinet EURODEFI-AUDIT, Président de la Commission Juridique, Fiscale et Sociale de la CFCIM

La gestion des rémunérations, grille de salaires, intéressement et les mécanismes mis en place dans les entreprises favorisant le développement humain et les performances économiques

Date de publication : novembre 2018 Catégorie :
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Support de présentation v1 Auteurs
  • Mehdi ELYOUSFI - Directeur Général du Groupe DIORH - partenaire du Groupe Mercer
Umanis - Rémunération & Poltique RH Auteurs
  • Mhamed Youssef BOUABID - Directeur du Site de Casablanca - Groupe Umanis

La transmission d’entreprise au Maroc, dans la loi et dans la pratique

Date de publication : novembre 2018 Catégorie :
Quelles sont les différentes formes que peut revêtir l’entreprise ? Quelles sont les règles relatives à la vente d’un fonds de commerce et à la cession de parts sociales ou d’actions d’une société ? Quelles sont les modalités de la donation d’entreprise (fonds de commerce ou société) ? Comment peut-on effectuer la transmission de l’entreprise détenue par des marocains ou des étrangers par voie successorale consécutive à un décès ? Pour répondre à ces questions, les intervenants se proposent de présenter les principes directeurs de la transmission d’entreprise et d’appréhender les voies de recours éventuelles en cas de contentieux.
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CFCIM Transmission Entreprise Auteurs
  • Nesrine ROUDANE - Avocate au Barreau de Casablanca - Roudane & Partners
transmission d'entreprise CFCIM Auteurs
  • Jad ABOULACHBAL - Notaire
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