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Présentations d'intervenants récentes

Le rejet de comptabilité lors d’un contrôle fiscal ou comment gérer les conséquences de l’article 213 du CGI

Date de publication : mai 2017 Catégorie : Juridique / Fiscal
C'est certainement au travers du contrôle fiscal que s'expriment les problèmes les plus délicats et les plus controversés du droit fiscal, notamment ceux qui ont trait aux rapports entre l'administration et les contribuables. L’expérience de plusieurs décennies d’existence de la CNRF a permis de constater qu’une majorité des dossiers vérifiés par l’administration fiscale, voire 80 % lorsqu’il s’agit de PME, sont soumis à cette instance pour motif de contestation de la problématique du recours à l’article 213 du CGI par les inspecteurs-vérificateurs. L’interprétation des textes à la fois par l’administration et le contribuable, en particulier, pose problème. La problématique de l’article 213 du CGI reste la plus emblématique car son application par l’administration fiscale est lourde de conséquence. En effet, il remet en cause la valeur probante de la comptabilité du contribuable (rejet de comptabilité) et permet la reconstitution du CA déclaré qui risque de générer des impositions supplémentaires conséquentes pour une  personne physique ou morale. Ce petit-déjeuner d’information s’articulera autour des axes suivants :
  • présentation de la problématique de l’article 213 du CGI, du rejet de comptabilité et des transferts de bénéfice : comment l’éviter et quels sont les moyens de défense pour y faire face,
présentation de la position de la CNRF concernant l’article 213 du CGI et le rejet de comptabilité.
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Support ARTICLE 213 DU CGI Auteurs
  • Mohammed FDIL - Conseiller Fiscal - GRIFFE CONSEIL

Les programmes d’appui à l’investissement et d’accès à l’assistance technique au profit des TPE/PME

Date de publication : mai 2017 Catégorie : Management
Maroc PME® vise à renforcer la compétitivité des écosystèmes et des TPE/PME en actionnant les leviers de performances opérationnelles, d’investissement et d’accès aux marchés, à  promouvoir l’entrepreneuriat à travers le déploiement du statut d’auto-entrepreneur et l’accompagnement à la formalisation des activités et à faire émerger une nouvelle génération d’entrepreneurs et de TPE/PME ayant un modèle d’affaires structurant et à fort impact. Afin d’y parvenir Maroc PME® a mis en place une feuille de route 2015-2020 qui se décline à travers cinq programmes, ciblant cinq segments d’entreprises, les auto-entrepreneurs, les entreprises partenaires des écosystèmes, les PME, les TPE et les entreprises à fort potentiel de croissance. Ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion de présenter ces différents programmes d’appui et d’accès à l’assistance technique mis à la disposition des TPE/PME.
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PREZ MPME Club PME BMCE Auteurs
  • Mounir ZRAIDI - Responsable Développement - Maroc PME®

L’optimisation des salaires à la lumière de la nouvelle circulaire des Impôts et de celle de la CNSS

Date de publication : avril 2017 Catégorie : Juridique / Fiscal
Les contrôles fiscaux suscitent parfois des controverses du fait de divergences d’interprétation portant notamment sur les indemnités de représentation, de transport, de voiture, de téléphone... La Direction des Impôts a publié récemment une circulaire dans laquelle elle admet bon nombre d’avantages à l’instar de la CNSS, avec toutefois des limitations permettant d’encadrer le dispositif. Ce  petit-déjeuner d’information sera l’occasion de prendre connaissance de ces nouvelles mesures incitatives afin d’anticiper leur application par les chefs d’entreprise et ainsi optimiser leurs charges salariales, dans le cadre de la Loi.
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INDEMNITES EXONEREES CNSS-IR 03-2017 Auteurs
  • Abdelaziz ARJI - Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes, Fondateur - Cabinet EURODEFI-AUDIT

La cybercriminalité : enjeux, actions et démarches de certifications

Date de publication : avril 2017 Catégorie : Management
Ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion de présenter les enjeux de la lutte contre la cybercriminalité pour l’entreprise, d’évoquer les actions et mesures à prendre pour ne pas en être victime, notamment les démarches de certification, ainsi que les actions menées par le Club de la Sécurité de l'Information au Maroc.
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CFCIM_CLUSIM_Cybersécurité-Mesures-Accompagnement_2017-03-31C Auteurs
  • Karim HAMDAOUI - Président - Club de la Sécurité de l'Information au Maroc, CLUSIM
DP_Prez_CFCI_31033017_V1.0 Auteurs
  • Rabii AMZERIN - Directeur Technique - DATAPROTECT

S’implanter en Île-de-France

Date de publication : février 2017 Catégorie : Commerce International
Paris Région Entreprises est une agence régionale francilienne, de service public, dont la mission est d’accompagner les entreprises étrangères souhaitant s’implanter durablement en Île-de-France. Les équipes de Paris Région Entreprises sont à vos côtés dans le cadre de votre stratégie export sur le continent européen à partir du territoire francilien ou pour favoriser votre rapprochement avec des centres de recherche de ce territoire afin de développer votre savoir-faire technologique. Cette réunion d’information sera l’occasion de découvrir les différentes modalités d’accompagnement disponibles auprès de Paris Région Entreprises.
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S’implanter en Île-de-France Auteurs
  • Cyril AKPAMA - Chef de Marché - TIC, Point de Contact Thématique pour l’Internationalisation des PME dans les pays associés du réseau EEN, Paris Région Entreprises
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