CFCIM BUSINESS
L'Espace Adhérent de la CFCIM

Préz des intervenants

Téléchargez les documents utilisés par nos experts lors de leurs interventions à la CFCIM dans le cadre de la vie associative (Forums adhérents, réunions d’information).

Thèmes

Présentations d'intervenants récentes

La prévention des risques, facteur de performance de l’entreprise

Date de publication : avril 2019 Catégorie :
Dans l’optique d’apporter un peu plus d’éclairage sur la nécessité de la prévention des risques comme un levier de performance, nos experts vont entretenir l’auditoire., puis d’un échange avec l’assemblée. Cette manifestation se prolongera par un partage d’expériences, puis un débat avec les participants, suivie d’un cocktail auquel vous êtes cordialement invités(es).
Téléchargement

L'accès aux téléchargements est réservé aux adhérents de la CFCIM ayant une adhésion en cours de validité.

prez preventica Auteurs
  • Anass EL FANTROUSSI - Certification Business Development Manager Afrique, Bureau Veritas
Présentation préventica 11042019 Auteurs
  • Salma EL MAJATY - Directrice Prévention et Sécurité - LYDEC

Audit social

Date de publication : avril 2019 Catégorie :
Audit social outil indispensable à une meilleure gestion des ressources humaines, en vérifiant la conformité à la réglementation, en mesurant l’ efficacité de la politique RH, et en prouvant son engagement RSE.
Téléchargement

L'accès aux téléchargements est réservé aux adhérents de la CFCIM ayant une adhésion en cours de validité.

Audit Social ZH 2019 VR CFCIM Auteurs
  • Hicham ZOUANAT - Directeur des Ressources Humaines, Coca-Cola
Audit Juridique des RH 03.04.2019 THAILI_BOUHASSANE CFCIM Auteurs
  • Soulimane THAILI - Avocat au Barreau de Casablanca agréé près la Cour de Cassation, Cabinet THAILI

Les moyens de sortir sereinement d’une relation commerciale en évitant une rupture abusive

Date de publication : mars 2019 Catégorie :
Nous avons assisté tout au long des 10 dernières années, à des affaires qui ont connu des contentieux nationaux et internationaux et dont l’objet est la rupture d’une relation commerciale. A la lumière de quelques cas de jurisprudence, les intervenants partageront avec vous les questions et réponses sur : Le risque d’une rupture d’un pourparlers, celui d’un contrat commercial ? Et quelle responsabilité susceptible d’être retenue : délictuelle ? contractuelle ? Le risque d’une rupture sans faute et ses effets ? Est-ce le caractère abusif de la rupture qui est le fait générateur de la responsabilité ? Ou une simple rupture pourrait être reprochée ? Le risque d’une rupture pour faute et quelles sont ses conditions ? Le délai de préavis suffisant à respecter face à un projet de résiliation ? La valorisation du préjudice en cas de rupture abusive retenue par les tribunaux étatiques et par les cours d’arbitrage ? Est-elle une valorisation sur la base de la perte réellement réalisée uniquement ou pourrait-elle se baser également sur un manque à gagner (une perte future) ? En conclusion, les intervenants vous livreront plus d’une dizaine de recommandations pour mieux gérer une éventuelle sortie d’une relation commerciale.
Téléchargement

L'accès aux téléchargements est réservé aux adhérents de la CFCIM ayant une adhésion en cours de validité.

Les moyens de sortir sereinement d’une relation commerciale R&P 21032019 Auteurs
  • Souad BERNOUSSI - Conseil Juridique à Casablanca - Cabinet BERNOUSSI LEGAL HELP
  • Maître Nesrine ROUDANE - Avocate au Barreau de Casablanca - Roudane & Partners

Conventions de garantie d’actif et passif : aspects juridiques et recommandations pratiques

Date de publication : mars 2019 Catégorie :
En raison de la faible protection qu’offre le droit commun à l’acquéreur de tout ou partie du capital d’une société, la négociation d’une convention dite « convention de garantie d’actif et de passif », ou plus communément « GAP », entre l’acquéreur et l’actionnaire cédant est devenue habituelle. La GAP a pour objet de garantir contractuellement l’acquéreur contre le risque de survenance d’un évènement postérieurement à la date de la cession des titres mais dont l’origine est antérieure à celle-ci, et qui aurait pour effet d’augmenter le passif ou de diminuer l’actif de la société. La diversité des situations impose de ne pas recourir à des modèles types mais de rédiger la convention en fonction des intérêts en jeu. Cette réunion d’information sera l’occasion d’aborder les raisons motivant la négociation d’une GAP, sa structure et ses principales clauses et les éléments de négociation selon la qualité des parties.
Téléchargement

L'accès aux téléchargements est réservé aux adhérents de la CFCIM ayant une adhésion en cours de validité.

Présentation Garantie d'actif et de passif_CFCIM_13032019 Auteurs
  • Sylvain ALASSAIRE - Conseil juridique, Médiateur agréé auprès du CME de la CFCIM et du CMAP, (France) Gérant-Associé - Cabinet ALASSAIRE JuriConseil

Le Commissaire aux Comptes : sa contribution à la pérennité de la PME

Date de publication : mars 2019 Catégorie :
Les SARL représentent 95% des sociétés. Mais malheureusement de nombreuses SARL sont obligées de liquider leurs sociétés pour mésintelligence entre associés, alors que dans les sociétés anonymes, ce phénomène est assez rare notamment grâce à la présence du Commissaire aux Comptes. En effet ce dernier :    
  • Rassure les associés minoritaires quant à la sincérité des montants des bénéfices à partager ou des pertes à combler, et permet d’éviter de nombreuses contestations.
  • A un rôle juridique, il s’assure que l’égalité est respectée entre associés. Il n’a pas donc uniquement un rôle financier.
  • Agit en amont, il prévient et informe les dirigeants des erreurs et des irrégularités en leurs demandant de les régulariser avant que les états de synthèse ne deviennent définitifs, et ne soient remis aux associés et aux tiers. Il évite ainsi aux gérants de commettre des infractions par ignorance des textes.
  • Etablit un rapport d’évaluation sur le système d’organisation interne, qu’il remet au gérant, et qui contient les sécurités à mettre en place pour préserver l’actif de la société.
Nous vous proposons de faire connaissance avec ce professionnel méconnu du grand public et qui peut rendre de nombreux services aux petites SARL, coopératives et associations, comme il le fait pour les sociétés anonymes.
Téléchargement

L'accès aux téléchargements est réservé aux adhérents de la CFCIM ayant une adhésion en cours de validité.

Petit Déjeuner Débat CAC Auteurs
  • Mohamed AARAB - Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes et aux Apports, Expert judiciaire
1 2 3 20
Connexion