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Présentations d'intervenants récentes

« Les opportunités d’investissement et d’optimisation offertes par la loi de finances 2017 »

Date de publication : octobre 2017 Catégorie : Juridique / Fiscal
Au lieu d’énumérer les nombreuses dispositions, l’animateur va identifier les opportunités d’investissement et d’optimisation offertes par cette Loi de Finances 2017. Ensuite, il s’efforcera de montrer comment les mettre en œuvre. Seront notamment examinés :
  • L'encouragement de l’investissement immobilier locatif à travers les OPCI
  • L’exonération des sociétés industrielles nouvellement créées
  • La réduction permanente de l’IS pour les sociétés qui rejoignent la Bourse
  • L’exonération des opérations de fusion et de scission de sociétés
  • Les embauches exonérées sans que le salarié ne perde sa couverture sociale
  • L’exonération de l’apport de biens immeubles à une société
  • L’exonération de l’apport du patrimoine personnel à une société
  • L’exonération des opérations entre sociétés des zones franches d’exportation
  • Le bénéfice du statut d’exportateur indirect.
L’objectif de ce  petit-déjeuner d’information est également de partager avec les adhérents leur retour d’expérience dans l’application des dispositifs de la Loi de Finances 2017.
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Les opportunités d’investissement et d’optimisation offertes par la loi de finances 2017 Auteurs
  • Abdelaziz ARJI - Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes Fondateur du Cabinet EURODEFI-AUDIT

L’obligation de se mettre en conformité avec le nouveau règlement européen, pour les sociétés marocaines qui traitent des données personnelles de citoyens européens

Date de publication : octobre 2017 Catégorie : Juridique / Fiscal
Depuis quelques semaines, la CNDP exhorte les sociétés marocaines à se conformer aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) qui sera en vigueur à compter du 25 mai 2018 et qui impacte en profondeur le traitement des données personnelles et augmente de façon significative les sanctions applicables en cas de non-conformité. La particularité du RGPD est qu’il s’applique non seulement aux sociétés établies sur le territoire de l’Union Européenne, mais également à toutes les sociétés non établies sur ce territoire mais qui traitent des données personnelles de citoyens européens. C’est pourquoi toutes les sociétés marocaines qui agissent en qualité de sous-traitant de sociétés européennes sont directement impactées et soumises aux nouvelles obligations du RGPD. Sont particulièrement visés au Maroc : les centres d’appels, les centres de traitement de la comptabilité, de la paie et de données offshore, BPO, ITO. Posez-vous les bonnes questions : quelles sont les obligations des sous-traitants ? Quels sont les risques et sanctions ? Comment évaluer mon niveau de conformité et le cas échéant, comment me mettre en conformité ?
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Nouvelles obligations des sociétés marocaines en matière de protection des données personnelles Auteurs
  • Madame Nacima LAMALCHI-EL KILANI - Avocat Counsel IP/IT - Data protection et privacy, UGGC Avocats Paris et Casablanca,

Le rejet de comptabilité lors d’un contrôle fiscal ou comment gérer les conséquences de l’article 213 du CGI

Date de publication : mai 2017 Catégorie : Juridique / Fiscal
C'est certainement au travers du contrôle fiscal que s'expriment les problèmes les plus délicats et les plus controversés du droit fiscal, notamment ceux qui ont trait aux rapports entre l'administration et les contribuables. L’expérience de plusieurs décennies d’existence de la CNRF a permis de constater qu’une majorité des dossiers vérifiés par l’administration fiscale, voire 80 % lorsqu’il s’agit de PME, sont soumis à cette instance pour motif de contestation de la problématique du recours à l’article 213 du CGI par les inspecteurs-vérificateurs. L’interprétation des textes à la fois par l’administration et le contribuable, en particulier, pose problème. La problématique de l’article 213 du CGI reste la plus emblématique car son application par l’administration fiscale est lourde de conséquence. En effet, il remet en cause la valeur probante de la comptabilité du contribuable (rejet de comptabilité) et permet la reconstitution du CA déclaré qui risque de générer des impositions supplémentaires conséquentes pour une  personne physique ou morale. Ce petit-déjeuner d’information s’articulera autour des axes suivants :
  • présentation de la problématique de l’article 213 du CGI, du rejet de comptabilité et des transferts de bénéfice : comment l’éviter et quels sont les moyens de défense pour y faire face,
présentation de la position de la CNRF concernant l’article 213 du CGI et le rejet de comptabilité.
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Support ARTICLE 213 DU CGI Auteurs
  • Mohammed FDIL - Conseiller Fiscal - GRIFFE CONSEIL

Les programmes d’appui à l’investissement et d’accès à l’assistance technique au profit des TPE/PME

Date de publication : mai 2017 Catégorie : Management
Maroc PME® vise à renforcer la compétitivité des écosystèmes et des TPE/PME en actionnant les leviers de performances opérationnelles, d’investissement et d’accès aux marchés, à  promouvoir l’entrepreneuriat à travers le déploiement du statut d’auto-entrepreneur et l’accompagnement à la formalisation des activités et à faire émerger une nouvelle génération d’entrepreneurs et de TPE/PME ayant un modèle d’affaires structurant et à fort impact. Afin d’y parvenir Maroc PME® a mis en place une feuille de route 2015-2020 qui se décline à travers cinq programmes, ciblant cinq segments d’entreprises, les auto-entrepreneurs, les entreprises partenaires des écosystèmes, les PME, les TPE et les entreprises à fort potentiel de croissance. Ce petit-déjeuner d’information sera l’occasion de présenter ces différents programmes d’appui et d’accès à l’assistance technique mis à la disposition des TPE/PME.
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PREZ MPME Club PME BMCE Auteurs
  • Mounir ZRAIDI - Responsable Développement - Maroc PME®

L’optimisation des salaires à la lumière de la nouvelle circulaire des Impôts et de celle de la CNSS

Date de publication : avril 2017 Catégorie : Juridique / Fiscal
Les contrôles fiscaux suscitent parfois des controverses du fait de divergences d’interprétation portant notamment sur les indemnités de représentation, de transport, de voiture, de téléphone... La Direction des Impôts a publié récemment une circulaire dans laquelle elle admet bon nombre d’avantages à l’instar de la CNSS, avec toutefois des limitations permettant d’encadrer le dispositif. Ce  petit-déjeuner d’information sera l’occasion de prendre connaissance de ces nouvelles mesures incitatives afin d’anticiper leur application par les chefs d’entreprise et ainsi optimiser leurs charges salariales, dans le cadre de la Loi.
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INDEMNITES EXONEREES CNSS-IR 03-2017 Auteurs
  • Abdelaziz ARJI - Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes, Fondateur - Cabinet EURODEFI-AUDIT
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